Le décès d’un proche : une épreuve difficile
La perte d’un être cher est toujours un moment douloureux et difficile à surmonter. Outre le chagrin et la douleur, il faut également penser aux démarches administratives qui doivent être accomplies, notamment le changement de nom sur la carte grise.
Changement de nom sur carte grise suite à un décès : les étapes à suivre
Le changement de nom sur une carte grise à la suite d’un décès doit être effectué dans un délai de 30 jours. La procédure est relativement simple, mais elle nécessite de réunir un certain nombre de documents.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer le nom sur une carte grise suite à un décès, il faut réunir les documents suivants :
L’acte de décès du propriétaire du véhicule Le certificat d’immatriculation du véhicule Une pièce d’identité du nouveau propriétaire Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire Si le véhicule est gagé, une mainlevée de gage
2. Se rendre à la préfecture
Une fois que tous les documents nécessaires ont été rassemblés, il faut se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence du nouveau propriétaire du véhicule.
3. Remplir le formulaire de changement de nom
À la préfecture ou à la sous-préfecture, il faut remplir un formulaire de changement de nom. Ce formulaire est disponible sur place ou sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
4. Payer les frais de changement de nom
Le changement de nom sur une carte grise est soumis à des frais. Ces frais varient en fonction de la région et du type de véhicule. Ils sont généralement compris entre 25 et 50 euros.
Problèmes liés au changement de nom sur carte grise suite à un décès
Le changement de nom sur une carte grise suite à un décès peut parfois poser des problèmes. Ces problèmes peuvent être liés à :
La difficulté à obtenir les documents nécessaires Le délai de traitement de la demande Les frais de changement de nom
Solutions aux problèmes liés au changement de nom sur carte grise suite à un décès
Il existe des solutions pour résoudre les problèmes liés au changement de nom sur une carte grise suite à un décès. Ces solutions peuvent être les suivantes :
Contacter la mairie ou la préfecture pour obtenir de l’aide Faire appel à un professionnel pour effectuer les démarches Prendre contact avec les assurances pour modifier le nom du propriétaire du véhicule
Conclusion
Le changement de nom sur une carte grise suite à un décès est une démarche relativement simple, mais qui peut parfois poser des problèmes. En suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez éviter ces problèmes et obtenir votre nouvelle carte grise rapidement et facilement. Et n’oubliez pas de bien garder votre carte grise sur vous lorsque vous conduisez, car elle est un document obligatoire.
Changement De Nom Sur Carte Grise Suite A Un Deces
Délai de 30 jours pour effectuer le changement.
- Réunir les documents nécessaires
- Se rendre à la préfecture
- Remplir le formulaire de changement de nom
- Payer les frais de changement de nom
En cas de problème, contacter la mairie ou la préfecture.
Réunir les documents nécessaires
Pour changer le nom sur une carte grise suite à un décès, il faut réunir les documents suivants :
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Acte de décès du propriétaire du véhicule
Il s’agit de l’acte de décès original ou d’une copie certifiée conforme délivrée par la mairie du lieu de décès.
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Certificat d’immatriculation du véhicule
Il s’agit de la carte grise du véhicule, également appelée certificat d’immatriculation. Elle doit être au nom du défunt.
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Pièce d’identité du nouveau propriétaire
Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire. Elle doit être en cours de validité.
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Justificatif de domicile du nouveau propriétaire
Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de 6 mois. Il doit être au nom du nouveau propriétaire et à l’adresse de son domicile.
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Si le véhicule est gagé, une mainlevée de gage
Une mainlevée de gage est un document délivré par l’établissement bancaire qui a prêté l’argent pour l’achat du véhicule. Elle indique que le prêt a été remboursé et que le véhicule n’est plus gagé.
Une fois que tous ces documents ont été réunis, il est possible de procéder au changement de nom sur la carte grise.
Se rendre à la préfecture
Une fois que tous les documents nécessaires ont été réunis, il faut se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence du nouveau propriétaire du véhicule.
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Prendre rendez-vous
Il est recommandé de prendre rendez-vous en ligne avant de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. Cela permet d’éviter les longues files d’attente.
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Se présenter au rendez-vous avec les documents nécessaires
Le jour du rendez-vous, il faut se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture avec tous les documents nécessaires. Il faut également apporter le véhicule pour qu’il soit contrôlé.
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Remplir le formulaire de changement de nom
À la préfecture ou à la sous-préfecture, il faut remplir un formulaire de changement de nom. Ce formulaire est disponible sur place ou sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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Payer les frais de changement de nom
Le changement de nom sur une carte grise est soumis à des frais. Ces frais varient en fonction de la région et du type de véhicule. Ils sont généralement compris entre 25 et 50 euros.
Une fois que toutes ces étapes ont été effectuées, le nouveau propriétaire du véhicule recevra sa nouvelle carte grise dans un délai de quelques jours.
Remplir le formulaire de changement de nom
Le formulaire de changement de nom est disponible sur place à la préfecture ou à la sous-préfecture, ou sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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Renseignements sur le véhicule
Il faut indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, la marque, le modèle, le type et la puissance fiscale.
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Renseignements sur le propriétaire actuel
Il faut indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et le numéro de permis de conduire du propriétaire actuel.
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Renseignements sur le nouveau propriétaire
Il faut indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et le numéro de permis de conduire du nouveau propriétaire.
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Motif du changement de nom
Il faut indiquer le motif du changement de nom, par exemple “décès du propriétaire”.
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Pièces justificatives
Il faut joindre au formulaire de changement de nom les pièces justificatives suivantes :
- L’acte de décès du propriétaire actuel
- La carte grise du véhicule
- Une pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Si le véhicule est gagé, une mainlevée de gage
Une fois que le formulaire de changement de nom a été rempli et que les pièces justificatives ont été jointes, il faut le déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture. Le nouveau propriétaire du véhicule recevra sa nouvelle carte grise dans un délai de quelques jours.
Payer les frais de changement de nom
Le changement de nom sur une carte grise est soumis à des frais. Ces frais varient en fonction de la région et du type de véhicule. Ils sont généralement compris entre 25 et 50 euros.
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Frais de carte grise
Les frais de carte grise sont calculés en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est domicilié le nouveau propriétaire. Pour connaître le montant des frais de carte grise, il est possible d’utiliser le simulateur de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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Taxe d’acheminement
La taxe d’acheminement est un frais de 2,76 euros qui est facturé pour l’envoi de la nouvelle carte grise par courrier recommandé.
Les frais de changement de nom peuvent être payés en ligne sur le site de l’ANTS, par carte bancaire ou par prélèvement automatique. Il est également possible de payer les frais de changement de nom en espèces ou par chèque à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Une fois que les frais de changement de nom ont été payés, le nouveau propriétaire du véhicule recevra sa nouvelle carte grise dans un délai de quelques jours.
