Comment Faire Pour Renouveler La Carte De Sejour En France
Le renouvellement de la carte de séjour est une procédure obligatoire pour les étrangers souhaitant rester en France au-delà de la validité de leur titre actuel. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par voie postale, mais il est important de respecter les délais et de fournir les documents nécessaires.
1. Conditions Et Délais De Renouvellement
Pour pouvoir renouveler sa carte de séjour, l’étranger doit remplir certaines conditions, telles que :
- Être en possession d’un titre de séjour valide.
- Avoir résidé en France de manière régulière et continue pendant au moins 5 ans.
- Avoir un emploi ou une activité professionnelle.
- Avoir les ressources financières suffisantes.
- Ne pas avoir été condamné pour certains délits ou crimes.
Le renouvellement de la carte de séjour doit être demandé dans les 6 mois précédant l’expiration du titre actuel.
2. Documents À Fournir Pour Le Renouvellement
Pour renouveler sa carte de séjour, l’étranger doit fournir les documents suivants :
- Une demande de renouvellement de carte de séjour dûment remplie et signée.
- Une copie de la carte de séjour actuelle.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Une attestation de travail ou un justificatif d’activité professionnelle.
- Un justificatif de ressources financières.
- Un extrait de casier judiciaire.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour certains délits ou crimes.
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur agréé si nécessaire.
3. Procédure De Renouvellement
L’étranger peut renouveler sa carte de séjour en ligne ou par voie postale.
Renouvellement En Ligne
Pour renouveler sa carte de séjour en ligne, l’étranger doit créer un compte sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et suivre les instructions.
Renouvellement Par Voie Postale
Pour renouveler sa carte de séjour par voie postale, l’étranger doit envoyer les documents nécessaires à la préfecture de son lieu de résidence.
4. Délais Et Coûts Du Renouvellement
Le délai de traitement d’une demande de renouvellement de carte de séjour est généralement de 4 à 6 mois. Les frais de renouvellement sont de 225 euros.
5. Problèmes Et Solutions
Certains étrangers peuvent rencontrer des problèmes lors du renouvellement de leur carte de séjour, tels que :
- Des difficultés à obtenir les documents nécessaires.
- Des délais de traitement trop longs.
- Un refus de renouvellement.
Pour résoudre ces problèmes, l’étranger peut :
- Contacter la préfecture de son lieu de résidence pour obtenir de l’aide.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers.
- Saisir le tribunal administratif en cas de refus de renouvellement.
Il est important de noter que les informations fournies dans cet article ne sont qu’indicatives et peuvent évoluer. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations actualisées.
Renouveler sa carte de séjour est une démarche importante pour les étrangers souhaitant rester en France. En suivant les étapes et en fournissant les documents nécessaires, l’étranger peut renouveler sa carte de séjour facilement et sans problème.
Comment Faire Pour Renouveler La Carte De Sejour
Important à retenir :
- Délai : 6 mois avant expiration.
Documents à fournir :
- Demande dûment remplie.
- Copie de la carte actuelle.
- Justificatifs d’identité, domicile, travail, ressources.
- Extrait de casier judiciaire.
Procédure :
- En ligne sur ANTS.gouv.fr.
- Par voie postale à la préfecture.
Coût : 225 euros.
Délai : 6 mois avant expiration.
Pourquoi est-il important de renouveler sa carte de séjour 6 mois avant son expiration ?
- Éviter les retards et les pénalités : Si vous dépassez la date limite de renouvellement, vous risquez de devoir payer une amende et de voir votre demande rejetée.
- Permettre à la préfecture de traiter votre demande dans les délais : Les préfectures sont souvent très occupées, et le traitement d’une demande de renouvellement de carte de séjour peut prendre plusieurs mois. En déposant votre demande 6 mois avant l’expiration de votre titre, vous vous assurez que la préfecture aura suffisamment de temps pour la traiter avant que votre carte n’expire.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ma carte de séjour à temps ?
- Vous risquez d’être en situation irrégulière : Si votre carte de séjour expire et que vous ne la renouvelez pas, vous serez en situation irrégulière. Cela signifie que vous n’aurez plus le droit de travailler, de louer un logement ou de bénéficier des prestations sociales.
- Vous risquez d’être expulsé de France : Si vous êtes en situation irrégulière, vous risquez d’être expulsé de France. Cela signifie que vous serez obligé de quitter le pays et que vous ne pourrez plus y revenir pendant plusieurs années.
Comment renouveler ma carte de séjour ?
- Préparer les documents nécessaires : Rassemblez tous les documents justificatifs demandés par la préfecture. Vous trouverez la liste des documents nécessaires sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Déposer votre demande en ligne ou par voie postale : Vous pouvez renouveler votre carte de séjour en ligne sur le site de l’ANTS ou par voie postale en envoyant les documents nécessaires à la préfecture de votre lieu de résidence.
Combien coûte le renouvellement d’une carte de séjour ?
Le coût du renouvellement d’une carte de séjour est de 225 euros.
Demande dûment remplie.
La demande de renouvellement de carte de séjour doit être dûment remplie, c’est-à-dire qu’elle doit être complète et exacte. Toutes les questions doivent être répondues de manière claire et concise. Si vous ne comprenez pas une question, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture ou d’une association d’aide aux étrangers.
Voici quelques conseils pour remplir correctement votre demande de renouvellement de carte de séjour :
- Utilisez un stylo noir ou bleu : N’utilisez pas de crayon ou de stylo à encre effaçable.
- Écrivez lisiblement : Évitez les ratures et les surcharges.
- Répondez à toutes les questions : Ne laissez aucune question sans réponse. Si une question ne vous concerne pas, écrivez “Néant”.
- Joignez les documents justificatifs demandés : Assurez-vous de joindre tous les documents justificatifs demandés par la préfecture. Si vous ne joignez pas un document justificatif, votre demande sera rejetée.
Une fois que vous avez rempli votre demande, relisez-la attentivement pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs. Si vous trouvez une erreur, corrigez-la soigneusement.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de renouvellement de carte de séjour sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le formulaire est disponible en français et en anglais.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez vous rendre dans une association d’aide aux étrangers. Ces associations peuvent vous fournir des conseils et une assistance gratuits.
Copie de la carte actuelle.
Vous devez joindre à votre demande de renouvellement de carte de séjour une copie de votre carte de séjour actuelle. Cette copie doit être lisible et en couleur. Vous pouvez faire une copie de votre carte de séjour chez vous ou dans un magasin de photocopies.
Si votre carte de séjour est endommagée ou illisible, vous devez demander une attestation de perte ou de vol à la préfecture. Cette attestation vous permettra de renouveler votre carte de séjour sans avoir à fournir une copie de l’ancienne carte.
Voici comment demander une attestation de perte ou de vol de carte de séjour :
- Rendez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence.
- Demandez un formulaire de déclaration de perte ou de vol de carte de séjour.
- Remplissez le formulaire et joignez-y les pièces justificatives demandées (par exemple, une copie de votre pièce d’identité).
- Déposez votre dossier à la préfecture.
Une fois que vous aurez déposé votre dossier, la préfecture vous délivrera une attestation de perte ou de vol de carte de séjour. Cette attestation vous permettra de renouveler votre carte de séjour sans avoir à fournir une copie de l’ancienne carte.
Attention : si vous avez perdu ou volé votre carte de séjour, vous devez également déclarer la perte ou le vol à la police.
Justificatifs d’identité, domicile, travail, ressources.
Vous devez joindre à votre demande de renouvellement de carte de séjour les justificatifs suivants :
- Justificatif d’identité : Une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
- Justificatif de domicile : Une copie d’une facture d’électricité, de gaz ou d’eau récente (moins de 3 mois). Si vous êtes hébergé par une tierce personne, vous devez également fournir une attestation d’hébergement dûment remplie et signée par l’hébergeant.
- Justificatif de travail : Une copie de votre contrat de travail ou de votre attestation de travail. Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez fournir une copie de votre déclaration de revenus.
- Justificatif de ressources : Une copie de vos 3 derniers bulletins de salaire ou de vos 3 derniers relevés de compte bancaire.
Si vous ne pouvez pas fournir certains de ces justificatifs, vous devez expliquer pourquoi dans une lettre jointe à votre dossier.
Voici quelques précisions sur les justificatifs à fournir :
- Justificatif d’identité : La copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité doit être en couleur et lisible. Elle doit montrer votre photo et votre signature.
- Justificatif de domicile : La facture d’électricité, de gaz ou d’eau doit être à votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge. Elle doit également mentionner votre adresse.
- Justificatif de travail : Le contrat de travail doit être en cours de validité. L’attestation de travail doit être datée et signée par votre employeur. Elle doit mentionner votre salaire, votre poste et votre ancienneté.
- Justificatif de ressources : Les bulletins de salaire ou les relevés de compte bancaire doivent montrer que vous avez des ressources suffisantes pour vivre en France. Le montant minimum de ressources exigé est de 120 % du SMIC.
Extrait de casier judiciaire
**Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ?** Un extrait de casier judiciaire est un document officiel qui énumère toutes les condamnations pénales d’une personne. **Pourquoi dois-je fournir un extrait de casier judiciaire pour renouveler ma carte de séjour ?** Vous devez fournir un extrait de casier judiciaire pour renouveler votre carte de séjour afin de prouver que vous n’avez pas été condamné pour certains délits ou crimes. **Quels sont les délits ou crimes qui peuvent entraîner le rejet de ma demande de renouvellement de carte de séjour ?** Les délits ou crimes qui peuvent entraîner le rejet de votre demande de renouvellement de carte de séjour sont les suivants : * Les crimes et délits contre les personnes * Les crimes et délits contre les biens * Les crimes et délits contre l’ordre public * Les crimes et délits liés au trafic de drogue * Les crimes et délits liés au terrorisme **Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?** Vous pouvez obtenir un extrait de casier judiciaire en vous rendant au tribunal de grande instance de votre lieu de naissance ou de votre lieu de résidence. **Combien de temps faut-il pour obtenir un extrait de casier judiciaire ?** Il faut généralement compter entre 1 et 2 semaines pour obtenir un extrait de casier judiciaire. **Combien coûte un extrait de casier judiciaire ?** Le coût d’un extrait de casier judiciaire est de 15 euros. **Dois-je fournir un extrait de casier judiciaire traduit en français ?** Oui, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire traduit en français si le document original n’est pas en français.
En ligne sur ANTS.gouv.fr.
Vous pouvez renouveler votre carte de séjour en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour cela, vous devez :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS.
- Remplir le formulaire de demande de renouvellement de carte de séjour.
- Joindre les documents justificatifs demandés.
- Payer les frais de renouvellement de carte de séjour.
Une fois que vous avez soumis votre demande, vous recevrez un récépissé de dépôt. Vous pourrez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un SMS ou un e-mail vous informant que votre nouvelle carte de séjour est prête à être retirée.
Vous devrez alors vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour retirer votre nouvelle carte de séjour.
Voici quelques conseils pour renouveler votre carte de séjour en ligne sur le site de l’ANTS :
- Assurez-vous d’avoir tous les documents justificatifs demandés avant de commencer votre demande.
- Remplissez soigneusement le formulaire de demande de renouvellement de carte de séjour.
- Joignez les documents justificatifs demandés au format PDF.
- Payez les frais de renouvellement de carte de séjour par carte bancaire.
Par voie postale à la préfecture.
Vous pouvez également renouveler votre carte de séjour par voie postale en envoyant les documents suivants à la préfecture de votre lieu de résidence :
- Le formulaire de demande de renouvellement de carte de séjour dûment rempli.
- Une copie de votre carte de séjour actuelle.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Une attestation de travail ou un justificatif d’activité professionnelle.
- Un justificatif de ressources.
- Un extrait de casier judiciaire.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour certains délits ou crimes.
- Un chèque de 225 euros à l’ordre de la préfecture.
Vous trouverez l’adresse de la préfecture de votre lieu de résidence sur le site internet de la préfecture.
Une fois que vous avez envoyé votre dossier, vous recevrez un récépissé de dépôt. Vous pourrez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un SMS ou un e-mail vous informant que votre nouvelle carte de séjour est prête à être retirée.
Vous devrez alors vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour retirer votre nouvelle carte de séjour.
Voici quelques conseils pour renouveler votre carte de séjour par voie postale :
- Assurez-vous d’avoir tous les documents justificatifs demandés avant d’envoyer votre dossier.
- Remplissez soigneusement le formulaire de demande de renouvellement de carte de séjour.
- Joignez les documents justificatifs demandés au format original.
- Envoyez votre dossier à la préfecture de votre lieu de résidence en recommandé avec accusé de réception.
