Vous venez d’acheter une voiture et vous devez maintenant effectuer le changement de propriétaire de la carte grise ? Pas de panique, la procédure est relativement simple et rapide. Voici les pièces à fournir pour le changement de propriétaire de la carte grise en France.
1. Demande de Certificat d’Immatriculation
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*05. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès des guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture.
2. Carte Grise Originale
Vous devez présenter la carte grise originale du véhicule, barrée et signée par le vendeur. Si la carte grise est au nom de plusieurs personnes, toutes doivent être présentes ou représentées par un mandataire.
3. Justificatif D’identité
Vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
4. Justificatif De Domicile
Vous devez présenter un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, tel qu’une facture d’électricité, une quittance de loyer ou une attestation de l’assurance habitation.
Outre ces pièces, vous devrez également payer les frais de changement de propriétaire de la carte grise. Ces frais varient en fonction de la région et du type de véhicule. Vous pouvez consulter le montant des frais sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier de changement de propriétaire de la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise vous sera envoyée par courrier sous quelques jours.
Problèmes liés au changement de propriétaire de la carte grise
Le changement de propriétaire de la carte grise peut parfois poser quelques problèmes. Voici quelques exemples :
- Le vendeur ne veut pas vous remettre la carte grise originale.
- Vous avez perdu la carte grise originale.
- La carte grise est au nom de plusieurs personnes.
- Vous ne pouvez pas vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Solutions aux problèmes liés au changement de propriétaire de la carte grise
Voici quelques solutions aux problèmes liés au changement de propriétaire de la carte grise :
- Si le vendeur ne veut pas vous remettre la carte grise originale, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure de vous la remettre.
- Si vous avez perdu la carte grise originale, vous pouvez demander un duplicata auprès de l’ANTS.
- Si la carte grise est au nom de plusieurs personnes, toutes doivent être présentes ou représentées par un mandataire lors du dépôt du dossier de changement de propriétaire de la carte grise.
- Si vous ne pouvez pas vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, vous pouvez demander à un tiers de déposer le dossier à votre place.
Le changement de propriétaire de la carte grise est une procédure relativement simple et rapide. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les pièces à fournir et les démarches à suivre afin d’éviter tout problème.
N’oubliez pas, Carte Grise Changement De Propriétaire Pièces À Fournir, soyez prêts !
