Comment Changer La Carte Grise D’Un Véhicule D’Occasion
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous devez maintenant changer la carte grise à votre nom. Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les documents à fournir ? Combien cela coûte-t-il ?
Nous vous expliquons tout en détail dans cet article.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer la carte grise d’un véhicule d’occasion, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation original du véhicule
- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
- Permis de conduire
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- Un formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
- Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule pour les véhicules de plus de 4 ans
- Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, vous devrez également fournir une procuration du propriétaire
2. Se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez également faire la démarche en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
3. Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Une fois à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire est disponible sur place ou en ligne.
4. Payer les frais de carte grise
Le coût d’une carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Vous pouvez consulter le barème des frais de carte grise sur le site de l’ANTS.
5. Obtenir la carte grise
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez votre carte grise par voie postale dans un délai de quelques jours.
Problèmes liés au changement de carte grise d’un véhicule d’occasion
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes lors du changement de carte grise d’un véhicule d’occasion. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :
- Vous ne trouvez pas le certificat de cession du véhicule : Vous pouvez demander une attestation de cession au vendeur du véhicule.
- Le certificat d’immatriculation original du véhicule est perdu ou volé : Vous pouvez demander un duplicata du certificat d’immatriculation à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- Vous n’avez pas le procès-verbal de contrôle technique du véhicule : Vous pouvez faire effectuer un contrôle technique du véhicule dans un centre agréé.
- Vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture : Vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site de l’ANTS.
Exemples de changement de carte grise d’un véhicule d’occasion
Voici quelques exemples de changement de carte grise d’un véhicule d’occasion :
- Vous achetez une voiture d’occasion à un particulier : Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture avec le certificat de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation original du véhicule, votre pièce d’identité, votre permis de conduire, un justificatif de domicile récent, le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation et le procès-verbal de contrôle technique du véhicule.
- Vous achetez une voiture d’occasion à un professionnel : Le professionnel se charge généralement des démarches administratives liées au changement de carte grise. Cependant, vous devez vous assurer que le professionnel vous remet bien le certificat de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation original du véhicule et le procès-verbal de contrôle technique du véhicule.
- Vous héritez d’un véhicule d’occasion : Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture avec l’acte de décès du propriétaire du véhicule, le certificat d’immatriculation original du véhicule, votre pièce d’identité, votre permis de conduire, un justificatif de domicile récent et le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation.
- Vous changez de région : Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre nouvelle région avec le certificat d’immatriculation original du véhicule, votre pièce d’identité, votre permis de conduire, un justificatif de domicile récent et le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation.
Avis d’experts sur le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion
Selon les experts, le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion est une démarche simple et rapide. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre et les documents à fournir afin d’éviter les erreurs.
Les experts recommandent également de faire appel à un professionnel si vous ne vous sentez pas à l’aise avec les démarches administratives.
En suivant ces conseils, vous pourrez changer la carte grise de votre véhicule d’occasion en toute simplicité.
Comment Changer La Carte Grise D’Un Véhicule D’Occasion
Points importants :
- Rassembler les documents nécessaires
Conseils :
- Consulter le site de l’ANTS pour plus d’informations
- Faire appel à un professionnel en cas de besoin
Rassembler les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devez rassembler tous les documents nécessaires au changement de carte grise de votre véhicule d’occasion.
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Certificat de cession du véhicule
Ce document est rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il doit être signé par les deux parties.
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Certificat d’immatriculation original du véhicule
Ce document est remis au propriétaire du véhicule lors de sa première immatriculation. Il doit être barré et signé par le vendeur.
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Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
Vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité.
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Permis de conduire
Vous devez présenter votre permis de conduire en cours de validité.
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Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Vous devez présenter un justificatif de domicile récent, comme une facture d’électricité ou de téléphone.
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Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également le retirer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
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Procès-verbal de contrôle technique du véhicule pour les véhicules de plus de 4 ans
Le procès-verbal de contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Il est valable 2 ans.
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Procuration du propriétaire (si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule)
Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, vous devez présenter une procuration du propriétaire vous autorisant à effectuer le changement de carte grise.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer le changement de carte grise de votre véhicule d’occasion.
Consulter le site de l’̴ pour plus d’̴
Le site de l’̴ propose de nombreuses informations utiles sur le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion. Vous pouvez y trouver notamment :
- La liste des documents nécessaires au changement de carte grise
- Le formulaire CERFA n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
- Le barème des taxes de carte grise
- Les adresses et les horaires des préfectures et sous-préf Titustures où vous pouvez effectuer le changement de carte grise
- Une foire aux questions (FAQ) sur le changement de carte grise
Pour accéder au site de l’̴, rendez-vous à l’adresse следующего:
https://www.ants.gouv.fr/
Cliquez ensuite sur le lien “Changement de titulaire” dans la section “Immatriculation”.
Vous serez dirigé vers une page où vous devrez saisir le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de naissance du titulaire de la carte grise.
Après avoir saisi ces informations, vous aurez accès à toutes les informations dont vous avez besoin pour effectuer le changement de carte grise de votre véhicule d’occasion.
N’oubliez pas de consulter régulièrement le site de l’̴ pour vous tenir au courant des dernières actualités et modifications concernant le changement de carte grise.
En consultant le site de l’̴, vous vous assurerez d’avoir toutes les informations nécessaires pour effectuer le changement de carte grise de votre véhicule d’occasion dans les meilleure conditions possibles.
Faire appel à un professionnel en cas de besoin
Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec les démarches administratives liées au changement de carte grise de votre véhicule d’occasion, vous pouvez faire appel à un professionnel.
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Les garagistes
De nombreux garagistes proposent un service de changement de carte grise. Ils s’occupent de toutes les démarches administratives à votre place. Vous n’avez qu’à leur fournir les documents nécessaires.
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Les sociétés spécialisées dans le changement de carte grise
Il existe également des sociétés spécialisées dans le changement de carte grise. Ces sociétés se chargent de toutes les démarches administratives et vous livrent votre nouvelle carte grise à domicile.
Faire appel à un professionnel pour le changement de carte grise de votre véhicule d’occasion présente de nombreux avantages :
- Vous gagnez du temps
- Vous évitez les erreurs
- Vous êtes sûr que votre dossier sera traité rapidement
Bien entendu, faire appel à un professionnel a un coût. Les tarifs varient en fonction du professionnel choisi et des prestations proposées.
Si vous décidez de faire appel à un professionnel, prenez le temps de comparer les prix et les services proposés avant de faire votre choix.
Vous pouvez également demander des recommandations à vos amis, à votre famille ou à votre garagiste.
Faire appel à un professionnel est une bonne option si vous ne vous sentez pas à l’aise avec les démarches administratives ou si vous n’avez pas le temps de vous en occuper.
