Ce Qu’Il Faut Pour Faire Une Carte Grise
Obtenir une carte grise en France peut être une tâche complexe et fastidieuse, mais en suivant les étapes nécessaires et en fournissant les documents requis, vous pouvez simplifier le processus. Découvrez les étapes essentielles pour obtenir votre carte grise en France et évitez les tracas administratifs.
Documents Nécessaires
Pour faire une carte grise en France, vous aurez besoin des documents suivants :
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) Pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Carte grise du véhicule (si vous êtes déjà propriétaire) Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) Attestation d’assurance du véhicule Quitus fiscal (si le véhicule est neuf ou d’occasion importé de l’étranger)
Étapes à Suivre
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez suivre les étapes suivantes pour faire votre carte grise :
Étape 1 : Remplir la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) en ligne ou la télécharger et la remplir manuellement. Étape 2 : Joindre les pièces justificatives requises à la demande. Étape 3 : Déposer le dossier complet auprès de la préfecture de votre département de résidence ou d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire). Étape 4 : Payer les frais d’immatriculation. Étape 5 : Recevoir votre carte grise par courrier postal ou la récupérer auprès de la préfecture ou du professionnel habilité.
Problèmes Courants et Solutions
Voici quelques problèmes courants que vous pouvez rencontrer lors de la demande de carte grise et les solutions possibles :
Problème : La demande est incomplète ou contient des erreurs. Solution : Vérifiez attentivement tous les documents et informations fournis avant de déposer votre dossier. Problème : Le véhicule n’est pas éligible à l’immatriculation. Solution : Assurez-vous que le véhicule répond aux normes de sécurité et aux exigences environnementales en vigueur. Problème : Les frais d’immatriculation sont élevés. Solution : Comparez les coûts auprès de différents professionnels habilités et choisissez celui qui propose les meilleurs tarifs.
Exemples de Demande de Carte Grise
Voici quelques exemples de demandes de carte grise courantes :
Demande de carte grise pour un véhicule neuf acheté en France. Demande de carte grise pour un véhicule d’occasion acheté en France. Demande de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger. Demande de carte grise pour un véhicule de collection.
Conclusion
Obtenir une carte grise en France peut être un processus fastidieux, mais en suivant les étapes nécessaires et en fournissant les documents requis, vous pouvez simplifier la procédure. N’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel habilité si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions spécifiques concernant votre demande de carte grise.
Ce Qu’Il Faut Pour Faire Une Carte Grise
Documents nécessaires pour immatriculation.
- Demande de certificat d’immatriculation
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Carte grise du véhicule (si déjà propriétaire)
- Contrôle technique (véhicules de plus de 4 ans)
Déposer le dossier complet à la préfecture ou à un professionnel habilité.
Demande de certificat d’immatriculation
La demande de certificat d’immatriculation est un formulaire officiel nécessaire pour immatriculer un véhicule en France. Elle peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en téléchargeant le formulaire Cerfa n°13750*05 et en le remplissant manuellement.
Le formulaire demande des informations personnelles telles que le nom, l’adresse et la date de naissance du demandeur, ainsi que des informations sur le véhicule, notamment la marque, le modèle, le numéro d’identification du véhicule (VIN) et la date de première mise en circulation. Il est important de remplir le formulaire avec soin et précision, en utilisant des caractères majuscules et sans abréviations.
Une fois le formulaire rempli, il doit être accompagné des pièces justificatives requises, qui varient en fonction de la situation du demandeur et du véhicule. Ces pièces justificatives peuvent inclure une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise du véhicule (si vous êtes déjà propriétaire), un procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) et une attestation d’assurance du véhicule.
Le dossier complet, comprenant le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et les pièces justificatives, doit être déposé auprès de la préfecture de votre département de résidence ou d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire). Vous pouvez également faire appel à un service en ligne spécialisé dans les démarches administratives pour vous aider à constituer votre dossier et à le déposer auprès des autorités compétentes.
Pièce d’identité en cours de validité
La pièce d’identité en cours de validité est un document officiel qui permet de prouver votre identité et votre nationalité. Elle est obligatoire pour effectuer une demande de carte grise en France.
Les pièces d’identité acceptées sont les suivantes :
- Carte nationale d’identité française
- Passeport français
- Carte de séjour en cours de validité
- Titre de séjour en cours de validité
- Récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez également présenter une carte d’identité ou un passeport de votre pays d’origine. Toutefois, si votre document d’identité n’est pas rédigé en français, vous devrez fournir une traduction officielle en français.
La pièce d’identité doit être présentée en original lors du dépôt du dossier de demande de carte grise. Une photocopie de la pièce d’identité ne sera pas acceptée.
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité en cours de validité, vous pouvez demander un duplicata de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document officiel qui permet de prouver que vous résidez à l’adresse indiquée sur votre demande de carte grise.
Les justificatifs de domicile acceptés sont les suivants :
- Quittance de loyer ou d’électricité
- Facture de téléphone fixe ou d’internet
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Certificat de résidence délivré par la mairie
- Contrat de bail ou de location
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois et doit comporter votre nom, votre prénom et votre adresse complète.
Si vous résidez chez un tiers, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement signée par la personne qui vous héberge, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom.
Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile, vous pouvez demander une dérogation à la préfecture de votre département de résidence.
Carte grise du véhicule (si déjà propriétaire)
Si vous êtes déjà propriétaire du véhicule pour lequel vous demandez une carte grise, vous devez fournir l’ancienne carte grise du véhicule.
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La carte grise doit être originale et en cours de validité.
Une photocopie de la carte grise ne sera pas acceptée.
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La carte grise doit être barrée et signée par l’ancien propriétaire.
La mention “Vendu le 2024” doit être inscrite sur la carte grise.
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La carte grise doit être accompagnée d’un certificat de cession.
Le certificat de cession est un formulaire officiel qui doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire du véhicule.
Si vous ne possédez pas l’ancienne carte grise du véhicule, vous pouvez demander un duplicata auprès de la préfecture de votre département de résidence.
Contrôle technique (véhicules de plus de 4 ans)
Les véhicules de plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique avant de pouvoir être immatriculés en France. Ce contrôle technique permet de vérifier l’état général du véhicule et de s’assurer qu’il est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé par l’État. Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le contrôle technique est valable pendant 2 ans. Si votre véhicule a plus de 2 ans, vous devrez donc effectuer un nouveau contrôle technique avant de pouvoir demander une carte grise.
Le procès-verbal du contrôle technique doit être présenté lors du dépôt du dossier de demande de carte grise. Une photocopie du procès-verbal ne sera pas acceptée.
