A Quoi Sert Le Coupon Detachable Carte Grise ?
Vous avez peut-être remarqué un petit coupon détachable sur votre carte grise. Mais à quoi sert-il réellement ? Le coupon détachable de la carte grise, également appelé “certificat de cession”, est un document essentiel lors de la vente d’un véhicule. Il sert à prouver que le véhicule a été cédé à un nouveau propriétaire et à enregistrer le transfert de propriété auprès du ministère de l’Intérieur. Sans ce coupon, vous ne pourrez pas immatriculer votre nouveau véhicule à votre nom.
1. Qu’est-ce que le coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable de la carte grise est un document de format A4 comportant deux parties : une partie à conserver par le vendeur et une partie à remettre à l’acheteur. La partie à conserver par le vendeur est appelée “certificat de cession”. Elle contient les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du vendeur,
- Le numéro d’immatriculation du véhicule,
- La date de la cession,
- Le prix de vente du véhicule.
La partie à remettre à l’acheteur est appelée “carte grise barrée”. Elle contient les mêmes informations que le certificat de cession, mais elle est également barrée en diagonale avec la mention “CÉDÉ LE”.
2. À quoi sert le coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable de la carte grise sert à prouver que le véhicule a été cédé à un nouveau propriétaire. Il est nécessaire pour enregistrer le transfert de propriété auprès du ministère de l’Intérieur. Sans ce coupon, vous ne pourrez pas immatriculer votre nouveau véhicule à votre nom.
3. Quand dois-je utiliser le coupon détachable de la carte grise ?
Vous devez utiliser le coupon détachable de la carte grise lorsque vous vendez votre véhicule. Vous devez le remplir et le remettre à l’acheteur au moment de la vente. L’acheteur doit ensuite le présenter au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture pour enregistrer le transfert de propriété.
4. Que faire si j’ai perdu le coupon détachable de ma carte grise ?
Si vous avez perdu le coupon détachable de votre carte grise, vous pouvez demander un duplicata au ministère de l’Intérieur. Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile avec les documents suivants :
- Votre carte grise,
- Un justificatif de domicile,
- Une pièce d’identité.
Vous devrez également payer des frais de duplicata. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un nouveau coupon détachable par courrier.
Le coupon détachable de la carte grise est un document important qui doit être conservé précieusement. Il est indispensable pour enregistrer le transfert de propriété d’un véhicule. Si vous vendez votre véhicule, n’oubliez pas de remplir et de remettre le coupon détachable à l’acheteur.
A Quoi Sert Le Coupon Detachable Carte Grise
Détacher pour céder un véhicule.
- Preuve de cession du véhicule.
Conserver précieusement le coupon détachable.
Preuve de cession du véhicule.
Le coupon détachable de la carte grise est une preuve de cession du véhicule. Il permet de prouver que le véhicule a été vendu à un nouveau propriétaire. C’est un document indispensable pour enregistrer le transfert de propriété auprès du ministère de l’Intérieur. Sans ce coupon, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.
Le coupon détachable de la carte grise doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Il doit être remis à l’acheteur au moment de la vente. L’acheteur doit ensuite le présenter au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture pour enregistrer le transfert de propriété.
Le coupon détachable de la carte grise est un document important qui doit être conservé précieusement. Il est la preuve que le véhicule a été cédé à un nouveau propriétaire et qu’il est immatriculé à son nom.
Si vous vendez votre véhicule, n’oubliez pas de remplir et de remettre le coupon détachable de la carte grise à l’acheteur. Si vous êtes l’acheteur, assurez-vous de bien conserver ce document. Il vous sera demandé lors de l’immatriculation du véhicule à votre nom.
Le coupon détachable de la carte grise est un document essentiel pour tout transfert de propriété d’un véhicule. Il est important de le remplir et de le conserver précieusement.
