Comment Faire Avec La Carte Grise En Cas De Vente
Préparer et réaliser une transaction automobile peut devenir une procédure longue et fastidieuse si vous ne suivez pas les bonnes démarches notamment par rapport à la carte grise. D’autant plus qu’avec cette dernière, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en 2017.
Quelles sont-elles ? Comment faire pour la vente de votre véhicule, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier ? Voici quelques éléments de réponse.
La carte grise du véhicule
Si la carte grise est délivrée après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, elle a pour objectif de déterminer le propriétaire légitime du véhicule, de l’identifier ainsi que de l’immatriculer. De ce fait, le titulaire de cette carte est généralement le propriétaire du véhicule.
Ce qui implique que, lors de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être au nom de l’acheteur.
En cas de vente, qui doit faire le changement de titulaire ?
Le vendeur est chargé de faire le changement de titulaire, afin de se dégager de toutes responsabilités une fois la vente conclue. Autrement, si ce dernier ne remplit pas cette obligation, il restera légalement redevable des infractions que commettra le nouveau conducteur.
Qui plus est, si vous ne changez pas le titulaire de la carte grise, vous ne pourrez pas demander de duplicata de votre nouvelle carte grise.
Quelles démarches pour changer le titulaire de la carte grise ?
Vous pouvez réaliser les démarches à travers les plateformes habilitées comme la préfecture de votre région à travers la sous-préfecture ou les guichets habilités. Sachez que depuis novembre 2017, les démarches se font uniquement en ligne au lieu des guichets.
Pour ce faire, vous pouvez vous connecter à votre compte personnel sur le site de l’ANTS pour changer le titulaire de votre carte grise. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur pour faire le nécessaire.
Les documents à fournir
Quelle que soit la plateforme à laquelle vous choisissez de faire appel, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Un mandat ou une procuration si vous passez par un prestataire tiers.
- La carte grise du véhicule.
- Une preuve de votre identité.
- Un justificatif de votre domicile.
- Une demande de certificat d’immatriculation.
- Le contrôle technique qui date de moins de 6 mois.
- Le certificat de cession ou de vente en deux exemplaires.
- Un justificatif de paiement de la taxe régionale.
Vous devrez ensuite vous acquitter des frais de changement de carte grise afin de finaliser la procédure.
Quelques points à retenir
Évitez d’envoyer les documents par courrier afin d’accélérer le traitement de votre dossier.
Si vous changez d’adresse entre-temps, vous devrez en informer l’ANTS pour ne pas rencontrer des problèmes lors de la réception de votre nouvelle carte grise.
Une fois la vente réalisée et la carte grise transférée au nom de l’acheteur, vous n’avez plus aucun lien avec le véhicule.
Comment Faire Avec La Carte Grise En Cas De Vente
Points importants :
- Vendeur doit changer titulaire.
Ainsi, le vendeur doit faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne ou via un prestataire agréé. Cela lui permettra de se dégager de toutes responsabilités une fois la vente conclue.
Vendeur doit changer titulaire.
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit faire le changement de titulaire de la carte grise. Cela signifie que le nom de l’acheteur doit figurer sur la carte grise en tant que propriétaire du véhicule.
Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois après la vente. Si le vendeur ne change pas le titulaire de la carte grise, il restera légalement redevable des infractions que commettra le nouveau conducteur.
Pour changer le titulaire de la carte grise, le vendeur doit se connecter à son compte personnel sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou faire appel à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.
Les documents suivants sont nécessaires pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise :
- Un mandat ou une procuration si vous passez par un prestataire tiers.
- La carte grise du véhicule.
- Une preuve de votre identité.
- Un justificatif de votre domicile.
- Une demande de certificat d’immatriculation.
- Le contrôle technique qui date de moins de 6 mois.
- Le certificat de cession ou de vente en deux exemplaires.
- Un justificatif de paiement de la taxe régionale.
Une fois que le vendeur a réuni tous les documents nécessaires, il peut se connecter à son compte ANTS ou se rendre chez un professionnel agréé pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise.
Les frais de changement de carte grise varient en fonction de la région et du type de véhicule. Le vendeur doit s’acquitter de ces frais avant de finaliser la procédure.
Une fois le changement de titulaire effectué, le vendeur recevra une nouvelle carte grise à son nom. Il est important de conserver cette carte grise car elle lui servira de preuve de propriété du véhicule en cas de contrôle routier.
