Vous possédez une vieille mobylette qui n’a pas de carte grise et vous voulez la remettre en circulation ? C’est possible, mais il vous faudra suivre certaines étapes.
1. Demander un certificat de situation administrative (CSA)
La première étape est de demander un certificat de situation administrative (CSA) à la préfecture de votre département. Ce document attestera que la mobylette n’est pas volée ou gagée.
Pour obtenir un CSA, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Le numéro de série de la mobylette
- Le type de mobylette
- La date de première mise en circulation
- Le nom et l’adresse du dernier propriétaire
Le CSA vous sera délivré dans un délai de 15 jours.
2. Faire une demande d’immatriculation
Une fois que vous avez obtenu le CSA, vous pouvez faire une demande d’immatriculation auprès de la préfecture de votre département. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le CSA
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d’assurance
- Le paiement des frais d’immatriculation
Votre demande d’immatriculation sera traitée dans un délai de 15 jours.
3. Obtenir une carte grise
Une fois que votre demande d’immatriculation a été acceptée, vous recevrez une carte grise provisoire. Cette carte grise provisoire est valable 4 mois. Pendant ce délai, vous devez faire immatriculer votre mobylette auprès d’un professionnel agréé.
Pour immatriculer votre mobylette, vous devrez fournir les documents suivants au professionnel agréé :
- La carte grise provisoire
- Le CSA
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d’assurance
- Le paiement des frais d’immatriculation
Le professionnel agréé vous délivrera une carte grise définitive.
4. Problèmes liés à l’immatriculation d’une vieille mobylette sans carte grise
L’immatriculation d’une vieille mobylette sans carte grise peut poser quelques problèmes.
- Le CSA peut être difficile à obtenir si la mobylette est très ancienne.
- Les frais d’immatriculation peuvent être élevés.
- Il peut être difficile de trouver un professionnel agréé qui accepte d’immatriculer une vieille mobylette.
Si vous rencontrez des problèmes pour immatriculer votre vieille mobylette, vous pouvez contacter la préfecture de votre département ou un professionnel agréé pour obtenir de l’aide.
En conclusion, immatriculer une vieille mobylette sans carte grise est possible, mais cela peut nécessiter un peu de temps et d’efforts. Si vous êtes patient et persévérant, vous devriez pouvoir y arriver.
Comment Immatriculer Une Vieille Mobylette Sans Carte Grise
1 point important :
- Obtenir un certificat de situation administrative (CSA).
Ce document attestera que la mobylette n’est pas volée ou gagée.
Obtenir un certificat de situation administrative (CSA).
Le certificat de situation administrative (CSA) est un document officiel qui atteste que la mobylette n’est pas volée ou gagée.
Pour obtenir un CSA, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département muni des documents suivants :
-
Le numéro de série de la mobylette
Vous trouverez le numéro de série de votre mobylette sur la plaque d’immatriculation ou sur le cadre de la mobylette.
-
Le type de mobylette
Le type de mobylette est indiqué sur la carte grise ou sur la facture d’achat de la mobylette.
-
La date de première mise en circulation
Vous trouverez la date de première mise en circulation de votre mobylette sur la carte grise ou sur la facture d’achat de la mobylette.
-
Le nom et l’adresse du dernier propriétaire
Si vous n’êtes pas le premier propriétaire de la mobylette, vous devez fournir le nom et l’adresse du dernier propriétaire.
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département pour demander un CSA. Le CSA vous sera délivré dans un délai de 15 jours.
Le CSA est un document important qui vous permettra d’immatriculer votre vieille mobylette. Conservez-le précieusement.
