Comment Faire Pour La Carte Grise Lors D’Une Vente en France
Lorsque l’on vend une voiture, il est nécessaire de faire la carte grise au nom du nouveau propriétaire. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier, et nécessite de fournir certains documents. Dans cet article, nous verrons comment faire pour la carte grise lors d’une vente en France.
1. Rassembler les Documents Nécessaires
Avant de pouvoir faire la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Un certificat de cession du véhicule
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750)
- Une copie de la pièce d’identité du vendeur
- Une copie de la pièce d’identité de l’acheteur
- Un justificatif de domicile de l’acheteur
- Un contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
2. Faire la Demande de Carte Grise en Ligne
Vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte ANTS et vous munir des documents listés ci-dessus. Une fois votre demande validée, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé de réception.
3. Envoyer les Documents par Courrier
Si vous ne souhaitez pas faire la demande de carte grise en ligne, vous pouvez également l’envoyer par courrier. Pour cela, vous devez envoyer les documents listés ci-dessus à l’adresse suivante :
ANTS
Service Immatriculation
99999 Cergy-Pontoise Cedex
4. Retirer la Carte Grise
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un SMS ou un e-mail vous informant que votre carte grise est disponible. Vous pourrez alors la retirer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix.
Problèmes Courants et Solutions
Voici quelques problèmes courants que vous pouvez rencontrer lors de la demande de carte grise lors d’une vente en France :
- Documents manquants : Si vous ne fournissez pas tous les documents nécessaires, votre demande sera rejetée. Assurez-vous de bien vérifier la liste des documents requis avant de faire votre demande.
- Erreur dans le formulaire : Si vous faites une erreur dans le formulaire de demande de carte grise, votre demande sera également rejetée. Soyez donc très attentif lorsque vous remplissez le formulaire.
- Délai de traitement long : Le délai de traitement des demandes de carte grise peut être long, surtout en période de forte affluence. Si vous avez besoin de votre carte grise rapidement, vous pouvez faire une demande express moyennant des frais supplémentaires.
Conseils Pratiques
Voici quelques conseils pratiques pour faciliter la demande de carte grise lors d’une vente en France :
- Commencez la démarche le plus tôt possible afin d’éviter les délais de traitement longs.
- Vérifiez attentivement la liste des documents requis avant de faire votre demande.
- Remplissez le formulaire de demande de carte grise avec soin afin d’éviter les erreurs.
- Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou la préfecture/sous-préfecture de votre choix.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de faire la carte grise lors d’une vente en France sans problème.
Comment Faire Pour La Carte Grise Lors D’Une Vente
Préparer les documents nécessaires.
- Rassembler les pièces justificatives.
Effectuer la demande en ligne ou par courrier.
Rassembler les pièces justificatives.
Avant de faire la demande de carte grise lors d’une vente en France, vous devez rassembler les pièces justificatives suivantes :
- Carte grise originale du véhicule : Il s’agit de la carte grise actuelle du véhicule, au nom du vendeur.
- Certificat de cession du véhicule : Il s’agit d’un document qui atteste que le vendeur transfère la propriété du véhicule à l’acheteur. Il doit être signé par le vendeur et l’acheteur.
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) : Il s’agit du formulaire de demande de carte grise. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS ou le retirer en préfecture/sous-préfecture.
- Copie de la pièce d’identité du vendeur : Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
- Copie de la pièce d’identité de l’acheteur : Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
- Justificatif de domicile de l’acheteur : Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, ou d’un avis d’imposition.
- Contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne ou par courrier.
