Félicitations pour votre nouvel achat de véhicule d’occasion ! Que vous soyez un habitué des véhicules d’occasion ou que vous en achetiez un pour la première fois, il y a quelques étapes administratives à suivre pour vous assurer que tout est fait selon les règles. L’une des choses les plus importantes à faire est de demander une nouvelle carte grise pour votre véhicule. Dans cet article, nous allons explorer Combien De Temps Pour Faire Carte Grise Apres Achat Occasion.
Processus de demande de carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Pour demander une carte grise pour votre véhicule d’occasion, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte grise (CERFA n°13750*05)
-
Réunir les documents nécessaires :
- carte d’identité ou passeport
- permis de conduire
- preuve d’achat du véhicule
- certificat de cession du véhicule
- certificat d’immatriculation du véhicule
- contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- assurance du véhicule
- Payer les frais de carte grise
- Envoyer le dossier complet à la préfecture de votre domicile
Délais de traitement de la demande de carte grise
Le délai de traitement d’une demande de carte grise varie en fonction de la préfecture où elle est déposée. En général, il faut compter entre 2 et 4 semaines pour recevoir sa carte grise. Toutefois, ce délai peut être plus long en cas de demande incomplète ou d’erreurs dans le dossier.
Conseils pour accélérer le traitement de la demande de carte grise
Afin d’accélérer le traitement de votre demande de carte grise, vous pouvez suivre les conseils suivants :
- Rassemblez tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.
- Vérifiez que tous les documents sont remplis correctement et signés.
- Payez les frais de carte grise en ligne avant de déposer votre demande.
- Déposez votre demande dans la préfecture de votre domicile ou envoyez-la par courrier recommandé.
Problèmes courants liés à la demande de carte grise
Voici quelques problèmes courants rencontrés lors de la demande de carte grise :
- Dossier incomplet
- Erreurs dans le dossier
- Paiement des frais de carte grise non effectué
- Délai de traitement trop long
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter la préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également consulter le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour plus d’informations.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de demander votre carte grise rapidement et facilement. N’oubliez pas que la carte grise est un document important qui doit toujours être à jour. Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Combien De Temps Pour Faire Carte Grise Apres Achat Occasion
Après achat d’occasion, carte grise obligatoire.
- Délai : 1 mois
Amende possible en cas de non-respect du délai.
Délai : 1 mois
Après l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un délai d’un mois pour faire la carte grise à votre nom. Ce délai est obligatoire et en cas de non-respect, vous risquez une amende.
-
Pourquoi un délai d’un mois ?
Ce délai permet à l’administration de vérifier que le véhicule est en règle et qu’il n’y a pas d’opposition au changement de propriétaire.
-
Comment faire la carte grise dans les délais ?
Vous pouvez faire la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou dans une préfecture. Pour cela, vous devez réunir les documents suivants :
- Le formulaire de demande de carte grise (CERFA n°13750*05)
- La preuve d’achat du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- L’assurance du véhicule
- Le paiement des frais de carte grise
-
Que se passe-t-il si je ne fais pas la carte grise dans les délais ?
Si vous ne faites pas la carte grise dans les délais, vous risquez une amende de 135 euros. De plus, vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule.
N’oubliez pas, le délai d’un mois pour faire la carte grise est obligatoire. Ne tardez pas à faire les démarches nécessaires pour éviter une amende et pouvoir circuler en toute légalité.
