Comment Mettre Une Carte Grise Au Deux Nom
Vous venez d’acquérir une voiture avec votre partenaire et vous vous demandez comment mettre la carte grise au deux nom ? Pas de panique, c’est une démarche relativement simple, mais il y a quelques étapes à suivre.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour mettre la carte grise au deux nom, vous aurez besoin des documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque copropriétaire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour chaque copropriétaire
- Un chèque ou une carte bancaire pour payer les frais de carte grise
2. Remplir le formulaire CERFA 13750*05
Vous devez ensuite remplir le formulaire CERFA 13750*05, qui est disponible en ligne ou dans les guichets de l’ANTS. Ce formulaire est assez simple à remplir, il vous suffit de suivre les instructions. Pensez à bien indiquer les deux copropriétaires dans les champs réservés à cet effet.
3. Déposer le dossier
Une fois le formulaire rempli, vous devez déposer le dossier complet dans un guichet de l’ANTS ou par voie postale. Si vous déposez le dossier par voie postale, vous devez envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception.
4. Payer les frais de carte grise
Vous devez ensuite payer les frais de carte grise. Le montant des frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous habitez. Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne ou dans un guichet de l’ANTS.
5. Recevoir la carte grise
Une fois le dossier traité, vous recevrez la carte grise du véhicule à votre adresse. Le délai de traitement est généralement de 7 à 10 jours.
Problèmes liés à la mise de la carte grise au deux nom
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes lors de la mise de la carte grise au deux nom. Les problèmes les plus courants sont les suivants :
- Les documents ne sont pas valides ou sont incomplets
- Le formulaire CERFA 13750*05 n’est pas correctement rempli
- Les frais de carte grise ne sont pas payés
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous devez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Solutions aux problèmes liés à la mise de la carte grise au deux nom
Si vous rencontrez des problèmes lors de la mise de la carte grise au deux nom, vous pouvez essayer les solutions suivantes :
- Vérifiez que les documents sont valides et complets
- Renseignez-vous sur les pièces à fournir sur le site de l’ANTS en fonction de votre situation
- Reprenez correctement le formulaire CERFA 13750*05
- Payez les frais de carte grise en ligne ou dans un guichet de l’ANTS
Si vous avez toujours des problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Mettre la carte grise au deux nom est une démarche relativement simple, mais il est important de bien suivre les étapes et de fournir les bons documents. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez essayer les solutions proposées ou contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide. Comment Mettre Une Carte Grise Au Deux Nom ?
Comment Mettre Une Carte Grise Au Deux Nom
Voici un point important à retenir lorsque vous mettez une carte grise au deux nom en France :
- Les deux titulaires doivent être présent lors du changement.
Cette mesure est obligatoire pour éviter les fraudes et pour garantir que les deux titulaires sont d’accord sur les conditions de la mise en commun de la carte grise.
Les deux titulaires doivent être présent lors du changement.
En France, lorsque vous mettez une carte grise au deux nom, les deux titulaires doivent être présents lors du changement. Cette mesure est obligatoire pour éviter les fraudes et pour garantir que les deux titulaires sont d’accord sur les conditions de la mise en commun de la carte grise. En effet, la mise en commun de la carte grise crée une solidarité entre les deux titulaires, qui sont tous deux responsables du véhicule et de son utilisation. Il est donc important que les deux titulaires soient présents lors du changement de carte grise afin de pouvoir discuter et convenir des conditions de cette mise en commun.
Lors du changement de carte grise, les deux titulaires doivent se présenter ensemble au guichet de l’ANTS ou à la préfecture avec les documents nécessaires. Ils devront notamment présenter leur pièce d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire CERFA 13750*05 dûment rempli. Ils devront également payer les frais de carte grise, qui varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle ils habitent.
Une fois le dossier complet déposé, les deux titulaires recevront la nouvelle carte grise à leur adresse dans un délai de 7 à 10 jours. La carte grise sera au nom des deux titulaires, et ils seront tous deux responsables du véhicule et de son utilisation.
Si l’un des deux titulaires ne peut pas être présent lors du changement de carte grise, il peut donner une procuration à l’autre titulaire. La procuration doit être écrite et signée par le titulaire absent, et elle doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Le titulaire présent devra alors se présenter au guichet de l’ANTS ou à la préfecture avec les documents nécessaires, ainsi que la procuration.
