Comment Remplir une Cession de Véhicule avec une Ancienne Carte Grise en France ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de savoir comment remplir une cession de véhicule avec une ancienne carte grise en France, en particulier pour garantir le transfert légal de propriété. Si vous avez encore votre ancienne carte grise, voici un guide étape par étape pour vous aider à remplir le formulaire de cession de véhicule :
1. Rassemblez les Documents Nécessaires :
Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Cela comprend :
- Votre ancienne carte grise
- Le certificat de cession du véhicule
- Votre pièce d’identité valide
- La pièce d’identité valide de l’acheteur
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour l’acheteur
2. Remplissez la Cession de Véhicule :
Une fois que vous avez tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de cession de véhicule. Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne ou l’obtenir auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.
Voici les informations à remplir sur le formulaire de cession de véhicule :
- Date de la vente
- Nom et adresse du vendeur
- Nom et adresse de l’acheteur
- Marque, modèle et immatriculation du véhicule
- Numéro de série du véhicule
- Kilométrage du véhicule
- Prix de vente du véhicule
- Signature du vendeur et de l’acheteur
3. Envoyez la Cession de Véhicule :
Une fois que le formulaire de cession de véhicule est rempli, vous devez l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’immatriculation du véhicule. Vous pouvez envoyer le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement sur place.
4. Payez les Frais de Cession :
Lors de l’envoi du formulaire de cession de véhicule, vous devrez payer les frais de cession. Les frais de cession varient en fonction de la région et du type de véhicule. Vous pouvez généralement payer les frais de cession par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
5. Recevez le Nouveau Certificat d’Immatriculation :
Une fois que la préfecture ou la sous-préfecture a reçu le formulaire de cession de véhicule et les frais de cession, elle procédera à la mise à jour du certificat d’immatriculation. L’acheteur recevra le nouveau certificat d’immatriculation par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de cession.
Problèmes liés à la Cession de Véhicule avec une Ancienne Carte Grise :
Il peut parfois y avoir des problèmes liés à la cession de véhicule avec une ancienne carte grise. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions possibles :
- Carte grise perdue ou volée : Si vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre ancienne carte grise, vous devez en faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police. Vous devrez ensuite demander un duplicata de carte grise à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- Ancien propriétaire décédé : Si l’ancien propriétaire du véhicule est décédé, vous devez fournir un acte de décès à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous devrez également fournir une preuve de votre qualité d’héritier, comme un testament ou un acte de succession.
- Véhicule gagé : Si le véhicule est gagé, vous devez obtenir une mainlevée de gage de la part du créancier. La mainlevée de gage est un document qui autorise la vente du véhicule.
Conseils pour Remplir la Cession de Véhicule :
- Lisez attentivement le formulaire de cession de véhicule avant de le remplir.
- Utilisez une écriture claire et lisible.
- Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires.
- Signez le formulaire de cession de véhicule en présence de l’acheteur.
- Envoyez le formulaire de cession de véhicule à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.
En suivant ces étapes et en prenant en compte ces conseils, vous pourrez remplir correctement une cession de véhicule avec une ancienne carte grise en France. Cela vous permettra de garantir le transfert légal de propriété du véhicule et d’éviter tout problème ultérieur.
Comment Remplir Cession De Vehicule Avec Ancienne Carte Grise
- Remplir avec soin
Remplir le formulaire de cession de véhicule avec soin et attention pour éviter les erreurs et les retards dans le traitement de la demande.
Remplir avec soin
Pour remplir correctement votre cession de véhicule avec une ancienne carte grise, il est important de faire preuve de soin et d’attention. Voici quelques points à respecter :
- Utilisez une écriture claire et lisible : Évitez les ratures et les surcharges. Utilisez un stylo à encre noire ou bleue et écrivez en majuscules d’imprimerie.
- Remplissez tous les champs obligatoires : Ne laissez aucun champ vide. Si une information ne vous concerne pas, indiquez “Néant” ou “Non applicable”.
- Vérifiez l’exactitude des informations : Assurez-vous que les informations que vous fournissez sont correctes et à jour. Une erreur peut entraîner le rejet de votre demande de cession.
- Signez le formulaire en présence de l’acheteur : La signature du vendeur et de l’acheteur est obligatoire pour que la cession soit valide.
- Envoyez le formulaire dans les 15 jours suivant la vente : Vous devez envoyer le formulaire de cession à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’immatriculation du véhicule dans les 15 jours suivant la vente.
En suivant ces conseils, vous vous assurez de remplir correctement votre cession de véhicule avec une ancienne carte grise et d’éviter tout problème ultérieur.
