Comment Changer Le Nombre De Place Sur Une Carte Grise

Comment Changer Le Nombre De Place Sur Une Carte Grise

Vous avez acheté une nouvelle voiture et vous souhaitez modifier le nombre de places sur votre carte grise ? Vous devez effectuer une demande de changement de carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Les conditions pour effectuer un changement de nombre de places sur une carte grise

Afin d’effectuer un changement de nombre de places sur une carte grise, vous devez remplir certaines conditions :

• Le véhicule doit être immatriculé en France.
• Vous devez être le propriétaire du véhicule.
• Le véhicule doit avoir passé le contrôle technique.
• Vous devez avoir une assurance automobile en cours de validité.

Les démarches pour effectuer un changement de nombre de places sur une carte grise

Pour effectuer un changement de nombre de places sur une carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous au site de l’ANTS.
2. Cliquez sur l’onglet “Mes démarches”.
3. Sélectionnez la rubrique “Changement de carte grise”.
4. Remplissez le formulaire de demande de changement de carte grise.
5. Joignez les pièces justificatives demandées.
6. Payez les frais de carte grise.
7. Envoyez votre demande de changement de carte grise à l’ANTS.

Les pièces justificatives à fournir pour un changement de nombre de places sur une carte grise

Les pièces justificatives à fournir pour un changement de nombre de places sur une carte grise sont les suivantes :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
• Le certificat de cession du véhicule.
• Le certificat de contrôle technique du véhicule.
• L’attestation d’assurance du véhicule.
• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile.

Les problèmes liés au changement de nombre de places sur une carte grise

Le changement de nombre de places sur une carte grise peut entraîner certains problèmes :

• Le coût du changement de carte grise.
• Le délai de traitement de la demande de changement de carte grise.
• Les difficultés à obtenir un contrôle technique favorable pour un véhicule modifié.

Comment résoudre les problèmes liés au changement de nombre de places sur une carte grise ?

Il existe plusieurs solutions pour résoudre les problèmes liés au changement de nombre de places sur une carte grise :

• Renseignez-vous auprès de votre assureur sur le coût du changement de carte grise.
• Prévoyez un délai suffisant pour effectuer votre demande de changement de carte grise.
• Faites appel à un professionnel pour effectuer les modifications nécessaires sur votre véhicule afin d’obtenir un contrôle technique favorable.

En suivant ces conseils, vous pourrez effectuer un changement de nombre de places sur votre carte grise en toute sérénité.

Comment Changer Le Nombre De Place Sur Une Carte Grise

Points importants :

• Faire une demande à l’ANTS.

Conseils :

• Préparer les pièces justificatives nécessaires.
• Payer les frais de carte grise.
• Prévoir un délai de traitement.

Faire une demande à l’ANTS.

Pour faire une demande de changement de nombre de places sur une carte grise auprès de l’ANTS, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous au site de l’ANTS.
2. Cliquez sur l’onglet “Mes démarches”.
3. Sélectionnez la rubrique “Changement de carte grise”.
4. Choisissez le motif de votre demande : “Modification des caractéristiques techniques du véhicule”.
5. Remplissez le formulaire de demande de changement de carte grise.
6. Joignez les pièces justificatives demandées :
   • Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
   • Le certificat de cession du véhicule.
   • Le certificat de contrôle technique du véhicule.
   • L’attestation d’assurance du véhicule.
   • Un justificatif d’identité.
   • Un justificatif de domicile.
   • Une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule est conforme aux normes de sécurité.
7. Payez les frais de carte grise.
8. Envoyez votre demande de changement de carte grise à l’ANTS.

Une fois votre demande envoyée, elle sera traitée par l’ANTS. Vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre domicile dans un délai de quelques semaines.

Conseils :

• Avant de faire votre demande, assurez-vous que votre véhicule est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
• Préparez toutes les pièces justificatives demandées avant de commencer votre demande en ligne.
• Payez les frais de carte grise en ligne ou par chèque.
• Conservez précieusement votre nouvelle carte grise.

Préparer les pièces justificatives nécessaires.

Pour faire une demande de changement de nombre de places sur une carte grise auprès de l’ANTS, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
• Le certificat de cession du véhicule. Si vous avez acheté le véhicule d’occasion, vous devez fournir le certificat de cession qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.
• Le certificat de contrôle technique du véhicule. Le contrôle technique doit être à jour et favorable. Vous pouvez obtenir un certificat de contrôle technique auprès d’un centre de contrôle technique agréé.
• L’attestation d’assurance du véhicule. L’attestation d’assurance doit être à jour et valide. Vous pouvez obtenir une attestation d’assurance auprès de votre compagnie d’assurance.
• Un justificatif d’identité. Vous pouvez fournir une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire.
• Un justificatif de domicile. Vous pouvez fournir une copie d’une facture récente d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Vous pouvez également fournir une copie de votre avis d’imposition ou de votre taxe d’habitation.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule est conforme aux normes de sécurité. Vous pouvez télécharger cette déclaration sur le site de l’ANTS.

Conseils :

• Préparez toutes les pièces justificatives demandées avant de commencer votre demande en ligne.
• Les pièces justificatives doivent être au format numérique (scannées ou photographiées).
• La taille maximale de chaque pièce justificative est de 2 Mo.
• Les pièces justificatives doivent être lisibles et de bonne qualité.

Payer les frais de carte grise.

Le coût d’une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, le nombre de places assises, le taux d’émission de CO2 et la région d’immatriculation.

• Calcul du coût de la carte grise :
  Le coût de la carte grise se calcule en additionnant les éléments suivants :
  • La taxe régionale (Y1)
  • La taxe sur les véhicules polluants (Y2)
  • La redevance d’acheminement (Y3)
  • Les frais d’immatriculation (Y4)
• Payer les frais de carte grise en ligne :
  Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin de votre numéro d’immatriculation et de votre numéro de carte bancaire.
• Payer les frais de carte grise par chèque :
  Vous pouvez également payer les frais de carte grise par chèque. Vous devrez envoyer votre chèque à l’adresse suivante :

  Service des immatriculations des véhicules TSA 60001 49071 ANGERS CEDEX 01

Conseils :

• Calculez le coût de votre carte grise avant de faire votre demande.
• Prévoyez le paiement des frais de carte grise avant de commencer votre demande en ligne.
• Conservez précieusement votre quittance de paiement.

Prévoir un délai de traitement.

Le délai de traitement d’une demande de changement de nombre de places sur une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la période de l’année et le nombre de demandes en cours. En général, le délai de traitement est de 1 à 2 semaines.

Cependant, il est important de prévoir un délai de traitement plus long si vous faites votre demande pendant une période chargée, comme les mois d’été ou les vacances scolaires. Vous devez également prévoir un délai de traitement plus long si vous devez envoyer des pièces justificatives supplémentaires à l’ANTS.

Si vous avez besoin de votre nouvelle carte grise rapidement, vous pouvez demander une carte grise provisoire. La carte grise provisoire vous permettra de circuler en toute légalité pendant 1 mois, le temps que votre nouvelle carte grise définitive arrive.

Conseils :

• Faites votre demande de changement de nombre de places sur une carte grise à l’avance, surtout si vous en avez besoin rapidement.
• Prévoyez un délai de traitement plus long si vous faites votre demande pendant une période chargée.
• Si vous devez envoyer des pièces justificatives supplémentaires à l’ANTS, prévoyez un délai de traitement plus long.
• Si vous avez besoin de votre nouvelle carte grise rapidement, vous pouvez demander une carte grise provisoire.