Comment Changer Une Carte Grise Quand Le Propriétaire Est Décédé
Lorsque le propriétaire d’une voiture décède, il est important de savoir comment changer la carte grise du véhicule. Cette procédure peut être complexe et longue, mais elle est nécessaire pour pouvoir utiliser le véhicule légalement.
Voici les étapes à suivre pour changer la carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé :
1. Rassembler les documents nécessaires
Vous devrez rassembler les documents suivants :
- L’acte de décès du propriétaire
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule
- Le formulaire de demande de changement de propriétaire (CERFA n°13750)
- Une copie de votre pièce d’identité
2. Remplir le formulaire de demande de changement de propriétaire
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de changement de propriétaire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le dater.
3. Remettre les documents à l’ANTS
Vous pouvez remettre les documents à l’ANTS par voie postale ou en ligne. Si vous les remettez par voie postale, vous devez les envoyer à l’adresse suivante :
ANTS Service des immatriculations 49097 ANGERS Cedex 09
Si vous les remettez en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
4. Payer les frais
Vous devez payer des frais pour changer la carte grise. Les frais varient en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Vous pouvez trouver le montant des frais sur le site de l’ANTS.
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que vous avez payé les frais, vous recevrez la nouvelle carte grise par voie postale dans un délai de quelques semaines.
Problèmes liés au changement de carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé
Il existe plusieurs problèmes qui peuvent survenir lors du changement de carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :
- Le véhicule est en mauvais état
- Le véhicule n’est pas assuré
- Le véhicule est gagé
- Il y a des héritiers qui ne sont pas d’accord sur le changement de propriétaire
Solutions aux problèmes liés au changement de carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé
Il existe des solutions à la plupart des problèmes qui peuvent survenir lors du changement de carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé. Voici quelques-unes des solutions les plus courantes :
- Si le véhicule est en mauvais état, vous pouvez le faire réparer ou le vendre pour pièces.
- Si le véhicule n’est pas assuré, vous pouvez souscrire une assurance pour le véhicule avant de le changer de propriétaire.
- Si le véhicule est gagé, vous pouvez demander à la banque ou à l’organisme de crédit de lever le gage.
- Si les héritiers ne sont pas d’accord sur le changement de propriétaire, vous pouvez demander au tribunal de trancher.
Si vous rencontrez des problèmes pour changer la carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé, vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit automobile. Un avocat pourra vous aider à résoudre les problèmes et à obtenir la nouvelle carte grise.
Le changement de carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé peut être une procédure complexe et longue, mais elle est nécessaire pour pouvoir utiliser le véhicule légalement. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez faciliter le processus et éviter les problèmes.
Comment Changer Une Carte Grise Quand Le Propriétaire Est Décédé
Conseil important :
- Contacter l’ANTS
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ANTS : https://www.ants.gouv.fr/
Contacter l’ANTS
Pour contacter l’ANTS, vous pouvez utiliser plusieurs moyens :
- Par téléphone : vous pouvez appeler le 34 00 (service gratuit + prix d’un appel). Le service est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.
- Par courrier : vous pouvez écrire à l’ANTS à l’adresse suivante :
ANTS Service des immatriculations 49097 ANGERS Cedex 09
- En ligne : vous pouvez contacter l’ANTS via son site internet : https://www.ants.gouv.fr/. Vous trouverez sur le site un formulaire de contact qui vous permettra d’envoyer votre demande.
Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date du décès du propriétaire
- Une copie de l’acte de décès du propriétaire
- Une copie de votre pièce d’identité
L’ANTS vous répondra dans les meilleurs délais pour vous indiquer la marche à suivre pour changer la carte grise du véhicule.
Si vous rencontrez des difficultés pour contacter l’ANTS, vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture. Les agents de ces administrations pourront vous aider à remplir les formalités nécessaires.
Attention, le changement de carte grise d’un véhicule dont le propriétaire est décédé est une procédure qui peut prendre plusieurs semaines. Il est donc important de contacter l’ANTS dès que possible après le décès du propriétaire.
