Comment Changer La Carte Grise D’un Défunt ?
Il peut être difficile de savoir quoi faire lorsqu’un être cher décède. Parmi les nombreuses tâches à accomplir, il y a le changement de carte grise du défunt. Cette démarche peut sembler complexe, mais elle est en fait assez simple. Voici un guide étape par étape pour vous aider à changer la carte grise d’un défunt en France.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de pouvoir entamer la procédure de changement de carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Acte de décès du défunt
- Carte grise du véhicule du défunt
- Certificat de cession du véhicule
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750)
- Pièce d’identité du demandeur
- Preuve de domicile du demandeur
- Contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
2. Réaliser les démarches administratives
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez entamer les démarches administratives pour changer la carte grise du défunt. Vous pouvez le faire en ligne ou en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix.
3. Payer les frais de changement de carte grise
Les frais de changement de carte grise varient en fonction de la puissance du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez. Vous pouvez consulter le site de l’Agence nationale des certificats d’immatriculation (ANTS) pour connaître le montant exact des frais.
4. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que vous avez payé les frais de changement de carte grise, vous recevrez la nouvelle carte grise par courrier. La nouvelle carte grise sera au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Problèmes liés au changement de carte grise d’un défunt
Il peut y avoir quelques problèmes liés au changement de carte grise d’un défunt. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :
- Le véhicule est immatriculé dans une autre région que celle du défunt : Si le véhicule du défunt est immatriculé dans une autre région que celle où il est décédé, vous devrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de la région où le véhicule est immatriculé pour effectuer le changement de carte grise.
- Le véhicule est en mauvais état : Si le véhicule du défunt est en mauvais état, vous devrez peut-être le faire réparer avant de pouvoir le changer de carte grise.
- Le véhicule est gagé : Si le véhicule du défunt est gagé, vous devrez rembourser le prêt avant de pouvoir le changer de carte grise.
Conseils pour changer la carte grise d’un défunt
Voici quelques conseils pour vous aider à changer la carte grise d’un défunt :
- Commencez le processus le plus tôt possible : Il est important de commencer le processus de changement de carte grise le plus tôt possible après le décès du défunt. Cela vous permettra d’éviter les retards et les frais supplémentaires.
- Rassemblez tous les documents nécessaires à l’avance : Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, assurez-vous d’avoir rassemblé tous les documents nécessaires. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter les allers-retours.
- Soyez patient : Le processus de changement de carte grise peut prendre plusieurs semaines. Soyez patient et ne vous découragez pas si vous ne recevez pas la nouvelle carte grise immédiatement.
En conclusion, changer la carte grise d’un défunt est une démarche relativement simple, mais qui nécessite un peu de préparation et de temps. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez effectuer le changement de carte grise de manière rapide et efficace.
Comment Changer La Carte Grise D Un Defunt
Préparer les documents nécessaires.
- Acte de décès
- Carte grise du véhicule
- Certificat de cession
Effectuer les démarches administratives.
Acte de décès
L’acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d’une personne. Il est établi par l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. L’acte de décès doit être rédigé dans les 24 heures suivant le décès.
Pour obtenir une copie de l’acte de décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Vous devrez fournir le nom, le prénom et la date de naissance du défunt. Vous devrez également payer des frais de copie.
L’acte de décès est un document essentiel pour pouvoir changer la carte grise d’un défunt. Il est également nécessaire pour régler la succession du défunt et pour faire valoir ses droits en tant qu’ayant droit.
Si le décès a eu lieu à l’étranger, vous devrez demander un acte de décès international. Ce document est délivré par le consulat ou l’ambassade de France dans le pays où le décès a eu lieu. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour obtenir une copie de l’acte de décès en France.
Une fois que vous avez obtenu l’acte de décès, vous pouvez commencer les démarches pour changer la carte grise du défunt. Vous devrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix avec les documents suivants :
- Acte de décès du défunt
- Carte grise du véhicule du défunt
- Certificat de cession du véhicule
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750)
- Pièce d’identité du demandeur
- Preuve de domicile du demandeur
- Contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
Vous devrez également payer les frais de changement de carte grise. Les frais varient en fonction de la puissance du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez. Vous pouvez consulter le site de l’Agence nationale des certificats d’immatriculation (ANTS) pour connaître le montant exact des frais.
Une fois que vous avez payé les frais de changement de carte grise, vous recevrez la nouvelle carte grise par courrier. La nouvelle carte grise sera au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule est un document officiel qui prouve que vous êtes propriétaire du véhicule. Elle comporte le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom du propriétaire, l’adresse du propriétaire et les principales caractéristiques du véhicule (marque, modèle, couleur, etc.).
Pour changer la carte grise d’un défunt, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département avec les documents originaux de la carte grise. Vous devrez également fournir les documents justificatifs de la propriété du véhicule, tels que l’attestation de décès du défunt et le certificat de cession du véhicule.
Si le véhicule est gagé, vous devrez également fournir une attestation de la banque créancière prouvant que le véhicule est gagé. Si le véhicule est loué, vous devrez fournir une attestation de la société de location prouvant que le véhicule est loué.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour changer la carte grise du défunt. Vous devrez payer les frais de changement de carte grise et fournir les documents originaux de la carte grise. Une fois que le changement de carte grise est effectué, vous recevrez une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Si vous ne savez pas comment changer la carte grise d’un défunt, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Vous pouvez également trouver des informations sur le site Internet de l’Agence nationale des certificats d’immatriculation (ANIC).
Voici les informations qui figurent sur la carte grise du véhicule :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le nom du propriétaire du véhicule
- L’adresse du propriétaire du véhicule
- La marque du véhicule
- Le modèle du véhicule
- La couleur du véhicule
- Le poids du véhicule
- Le nombre de places du véhicule
- Le type de carburant du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le kilométrages du véhicule
- La date de la dernière modification de la carte grise
Certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui prouve que le propriétaire d’un véhicule le vend ou le donne à une autre personne. Il est obligatoire pour pouvoir changer la carte grise du véhicule.
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Le certificat de cession doit être rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule.
Il doit comporter les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse du vendeur
- Le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- La date et le lieu de la cession
- La signature du vendeur et de l’acheteur
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Le certificat de cession doit être daté et signé par le vendeur et l’acheteur.
Il doit être établi en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
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Le certificat de cession doit être remis à l’acheteur lors de la vente du véhicule.
L’acheteur doit le conserver précieusement car il lui sera demandé lors du changement de carte grise.
Si le véhicule est gagé, le certificat de cession doit être accompagné d’une attestation de la banque créancière prouvant que le véhicule est gagé. Si le véhicule est loué, le certificat de cession doit être accompagné d’une attestation de la société de location prouvant que le véhicule est loué.
Une fois que vous avez rempli et signé le certificat de cession, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour changer la carte grise du véhicule. Vous devrez fournir les documents originaux de la carte grise, l’acte de décès du défunt et le certificat de cession.
