Comment Ajouter Un Deuxième Nom Sur Une Carte Grise ?
Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion et vous souhaitez ajouter un deuxième nom sur la carte grise ? Pas de panique, la démarche est relativement simple et peut être effectuée en quelques étapes.
1. Rassembler les Documents Nécessaires
Avant de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, vous devez rassembler un certain nombre de documents :
- La carte grise originale
- La demande de modification de carte grise (Cerfa n°13750)
- Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise
- Une copie de la pièce d’identité de la personne à ajouter sur la carte grise
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le paiement de la redevance d’immatriculation (variable selon la région et la puissance du véhicule)
2. Remplir le Formulaire Cerfa n°13750
Le formulaire Cerfa n°13750 est disponible en ligne ou dans les guichets des préfectures et des sous-préfectures. Il doit être rempli avec soin et précision.
Les informations à renseigner sont les suivantes :
- Le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise
- Le nom et l’adresse de la personne à ajouter sur la carte grise
- La date de naissance de la personne à ajouter sur la carte grise
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
3. Se Rendre en Préfecture ou en Sous-Préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires et rempli le formulaire Cerfa n°13750, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture.
Vous devrez présenter les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Le formulaire Cerfa n°13750 rempli
- Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise
- Une copie de la pièce d’identité de la personne à ajouter sur la carte grise
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le paiement de la redevance d’immatriculation
4. Obtenir la Nouvelle Carte Grise
Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez la nouvelle carte grise dans un délai de quelques jours.
La nouvelle carte grise sera au nom du titulaire de la carte grise et de la personne qui a été ajoutée.
Problèmes Liés à l’Ajout d’un Deuxième Nom sur une Carte Grise
Certains problèmes peuvent survenir lors de l’ajout d’un deuxième nom sur une carte grise. Voici quelques exemples :
Si la personne à ajouter sur la carte grise n’est pas majeure, elle ne pourra pas être titulaire de la carte grise. Dans ce cas, le titulaire de la carte grise devra être le parent ou le tuteur de la personne à ajouter. Si la personne à ajouter sur la carte grise est décédée, il ne sera pas possible d’ajouter son nom sur la carte grise. Dans ce cas, le titulaire de la carte grise devra faire une demande de changement de titulaire. Si la personne à ajouter sur la carte grise a un casier judiciaire, il est possible que sa demande soit rejetée. Dans ce cas, la personne à ajouter sur la carte grise devra faire une demande de réhabilitation.
Conclusion
L’ajout d’un deuxième nom sur une carte grise est une procédure relativement simple qui peut être effectuée en quelques étapes. Toutefois, il est important de s’assurer que tous les documents nécessaires sont rassemblés et que le formulaire Cerfa n°13750 est rempli correctement. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Comment Ajouter Un Deuxième Nom Sur Une Carte Grise
Étape simple et rapide.
- Préparer les documents nécessaires.
Rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture.
Préparer les documents nécessaires.
Avant de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, vous devez rassembler un certain nombre de documents. Voici la liste des documents à fournir :
- La carte grise originale du véhicule.
- La demande de modification de carte grise (Cerfa n°13750). Ce formulaire est disponible en ligne ou dans les guichets des préfectures et des sous-préfectures. Il doit être rempli avec soin et précision.
- Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise.
- Une copie de la pièce d’identité de la personne à ajouter sur la carte grise.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.
- Le paiement de la redevance d’immatriculation. Le montant de la redevance varie selon la région et la puissance du véhicule. Vous pouvez le calculer en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer la modification de la carte grise.
Attention : si vous ne pouvez pas vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, vous pouvez faire appel à un mandataire pour effectuer la démarche à votre place. Dans ce cas, vous devrez lui fournir une copie de votre pièce d’identité, une copie de la pièce d’identité de la personne à ajouter sur la carte grise, le formulaire Cerfa n°13750 rempli et signé, ainsi que le paiement de la redevance d’immatriculation.
