Combien De Nom Peut On Mettre Sur Une Carte Grise?
Vous venez d’acquérir une nouvelle voiture et vous vous demandez combien de personnes peuvent être inscrites sur la carte grise ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les noms inscrits sur la carte grise en France.
1. Combien de noms peuvent être inscrits sur une carte grise ?
En France, une carte grise peut comporter jusqu’à deux noms. Cela signifie que deux personnes peuvent être propriétaires d’une même voiture. Cependant, il est important de noter que l’un des deux noms doit être celui du conducteur principal. Le conducteur principal est la personne qui utilise le véhicule le plus souvent.
2. Qui peut être inscrit sur une carte grise ?
Pour pouvoir être inscrit sur une carte grise, une personne doit répondre aux critères suivants :
- Être majeur (18 ans et plus).
- Avoir un domicile en France.
- Être titulaire d’un permis de conduire valide.
3. Comment ajouter un nom sur une carte grise ?
Pour ajouter un nom sur une carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez présenter les documents suivants :
- La carte grise du véhicule.
- Une pièce d’identité du nouveau propriétaire.
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire.
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire.
4. Combien coûte l’ajout d’un nom sur une carte grise ?
L’ajout d’un nom sur une carte grise coûte 11 €. Ce montant comprend les frais de timbre fiscal et les frais de gestion.
Problèmes liés à l’ajout d’un nom sur une carte grise
Il existe plusieurs problèmes liés à l’ajout d’un nom sur une carte grise. Par exemple, si l’un des deux propriétaires décède, l’autre propriétaire devra demander une nouvelle carte grise. Cela peut prendre un certain temps et coûter de l’argent. De plus, si les deux propriétaires se disputent, cela peut entraîner des problèmes juridiques.
Solutions aux problèmes liés à l’ajout d’un nom sur une carte grise
Il existe plusieurs solutions aux problèmes liés à l’ajout d’un nom sur une carte grise. Par exemple, les deux propriétaires peuvent signer un contrat de copropriété. Ce contrat définira les droits et les responsabilités de chaque propriétaire. De plus, les deux propriétaires peuvent souscrire une assurance vie. Si l’un des deux propriétaires décède, l’autre propriétaire recevra une indemnité qui lui permettra de racheter la part de l’autre propriétaire.
Combien De Nom Peut On Mettre Sur Une Carte Grise ? En France, une carte grise peut comporter jusqu’à deux noms. Cela signifie que deux personnes peuvent être propriétaires d’une même voiture. Cependant, il est important de noter que l’un des deux noms doit être celui du conducteur principal.
Combien De Nom Peut On Mettre Sur Une Carte Grise
Nombre maximum de noms : Deux.
- Propriétaire principal + Conducteur principal
Les deux noms doivent être des personnes majeures, domiciliées en France et titulaires d’un permis de conduire valide.
Propriétaire principal + Conducteur principal
Le propriétaire principal est la personne qui est légalement responsable du véhicule. C’est elle qui est titulaire de la carte grise et qui doit payer les taxes et les assurances. Le conducteur principal est la personne qui utilise le véhicule le plus souvent. C’est son nom qui figure en premier sur la carte grise.
Pour être propriétaire principal d’un véhicule, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (18 ans et plus).
- Avoir un domicile en France.
- Être titulaire d’un permis de conduire valide.
Pour être conducteur principal d’un véhicule, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (18 ans et plus).
- Avoir un domicile en France.
- Être titulaire d’un permis de conduire valide.
- Utiliser le véhicule le plus souvent.
Il est important de noter que le propriétaire principal et le conducteur principal peuvent être la même personne. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Par exemple, un parent peut être propriétaire principal d’une voiture que son enfant conduit le plus souvent. Dans ce cas, le parent sera titulaire de la carte grise et devra payer les taxes et les assurances, tandis que l’enfant sera le conducteur principal.
Si le propriétaire principal ou le conducteur principal change, il faut demander une nouvelle carte grise. Cela peut se faire en se rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. Il faudra présenter les documents suivants :
- La carte grise du véhicule.
- Une pièce d’identité du nouveau propriétaire ou du nouveau conducteur principal.
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire ou du nouveau conducteur principal.
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire ou du nouveau conducteur principal.
