Comment rayer une carte grise lors d’une vente en France ?
Rayer une carte grise lors d’une vente en France est une étape essentielle pour officialiser le transfert de propriété d’un véhicule. Que vous soyez un vendeur ou un acheteur, vous devez suivre une procédure précise pour effectuer cette démarche administrative.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devez réunir les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Un certificat de cession (Cerfa n°13754*02)
- Un justificatif de vente (acte de vente, facture, etc.)
- Une pièce d’identité valide du vendeur et de l’acheteur
- Un justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
2. Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession est un document officiel qui doit être rempli avec précision par le vendeur et l’acheteur. Il doit indiquer les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le nom et l’adresse du vendeur
- Le nom et l’adresse de l’acheteur
- La date et le prix de la vente
- Le kilométrage du véhicule
Le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence d’un témoin majeur.
3. Se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires et rempli le certificat de cession, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou vous présenter directement sur place.
4. Payer les frais de carte grise
Lors de votre passage à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devrez payer les frais de carte grise. Le montant de ces frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez.
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Après avoir effectué toutes les démarches nécessaires, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre adresse dans un délai de quelques jours. La carte grise sera au nom du nouvel acheteur.
Problèmes liés à la radiation d’une carte grise lors d’une vente
Plusieurs problèmes peuvent survenir lors de la radiation d’une carte grise lors d’une vente. Voici quelques exemples :
- Le vendeur ne veut pas signer le certificat de cession.
- L’acheteur ne veut pas payer les frais de carte grise.
- La préfecture ou la sous-préfecture refuse de radier la carte grise.
Solutions aux problèmes liés à la radiation d’une carte grise lors d’une vente
Si vous rencontrez des problèmes lors de la radiation d’une carte grise lors d’une vente, vous pouvez essayer les solutions suivantes :
- Si le vendeur ne veut pas signer le certificat de cession, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de le faire.
- Si l’acheteur ne veut pas payer les frais de carte grise, vous pouvez lui demander de vous rembourser les frais que vous avez payés.
- Si la préfecture ou la sous-préfecture refuse de radier la carte grise, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
Conseils pour éviter les problèmes liés à la radiation d’une carte grise lors d’une vente
Pour éviter les problèmes liés à la radiation d’une carte grise lors d’une vente, vous pouvez suivre les conseils suivants :
- Avant de vendre votre véhicule, assurez-vous que vous avez tous les documents nécessaires pour effectuer la radiation de la carte grise.
- Signez le certificat de cession en présence d’un témoin majeur.
- Payez les frais de carte grise dans les délais impartis.
- Conservez précieusement la nouvelle carte grise.
En suivant ces conseils, vous éviterez les problèmes liés à la radiation d’une carte grise lors d’une vente et vous pourrez effectuer ce transfert de propriété en toute tranquillité.
Comment Rayer Une Carte Grise Lors D’Une Vente
Points importants :
- Préparer les documents nécessaires.
- Remplir le certificat de cession.
- Se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
- Payer les frais de carte grise.
En suivant ces étapes, vous pourrez radier votre carte grise lors d’une vente en toute simplicité.
Préparer les documents nécessaires.
Avant de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, vous devez rassembler les documents suivants :
-
La carte grise originale du véhicule
Il s’agit de la carte grise du véhicule que vous vendez. Elle doit être au nom du vendeur.
-
Un certificat de cession (Cerfa n°13754*02)
Ce document officiel doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Il doit indiquer les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom et l’adresse du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur, la date et le prix de la vente, le kilométrage du véhicule.
-
Un justificatif de vente (acte de vente, facture, etc.)
Ce document doit证明 la vente du véhicule. Il peut s’agir d’un acte de vente, d’une facture ou de tout autre document qui prouve que le véhicule a été vendu.
-
Une pièce d’identité valide du vendeur et de l’acheteur
Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
-
Un justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur
Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une quittance de loyer ou de tout autre document qui prouve que le vendeur et l’acheteur ont une adresse en France.
-
Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Ce document est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour radier votre carte grise.
Remplir le certificat de cession.
Le certificat de cession est un document officiel qui doit être rempli avec précision par le vendeur et l’acheteur. Il doit indiquer les informations suivantes :
-
Le numéro d’immatriculation du véhicule
Il s’agit du numéro de plaque d’immatriculation du véhicule.
-
Le nom et l’adresse du vendeur
Il s’agit du nom et de l’adresse du propriétaire actuel du véhicule.
-
Le nom et l’adresse de l’acheteur
Il s’agit du nom et de l’adresse du futur propriétaire du véhicule.
-
La date et le prix de la vente
Il s’agit de la date à laquelle le véhicule a été vendu et du prix auquel il a été vendu.
-
Le kilométrage du véhicule
Il s’agit du kilométrage du véhicule au moment de la vente.
Le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence d’un témoin majeur. Le témoin doit également signer le certificat de cession.
Une fois que le certificat de cession est rempli et signé, il doit être remis à la préfecture ou à la sous-préfecture lors de la radiation de la carte grise.
Se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires et rempli le certificat de cession, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour radier votre carte grise. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou vous présenter directement sur place.
Si vous prenez rendez-vous en ligne, vous devrez choisir une date et une heure pour votre rendez-vous. Vous devrez également fournir vos coordonnées et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Si vous vous présentez directement sur place, vous devrez vous rendre au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devrez alors présenter vos documents et remplir un formulaire de demande de radiation de carte grise.
Une fois que votre demande de radiation de carte grise a été acceptée, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois. Pendant ce délai, vous devrez acheter une nouvelle carte grise au nom du nouvel acquéreur.
Pour acheter une nouvelle carte grise, vous devrez vous rendre chez un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez alors fournir les documents suivants :
- Le récépissé de radiation de carte grise
- Le certificat de cession
- Le justificatif de vente
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous pourrez acheter votre nouvelle carte grise. La carte grise sera envoyée à votre adresse dans un délai de quelques jours.
Payer les frais de carte grise.
Lors de votre passage en préfecture ou en sous-préfecture, vous devrez payer les frais de carte grise. Le montant de ces frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez.
Pour connaître le montant exact des frais de carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul des frais de carte grise mis à disposition par le ministère de l’Intérieur. Vous devrez alors indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule et la région dans laquelle vous résidez.
Une fois que vous connaissez le montant des frais de carte grise, vous pouvez les payer en espèces, par carte bancaire ou par chèque. Si vous payez par chèque, le chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public.
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois. Pendant ce délai, vous devrez acheter une nouvelle carte grise au nom du nouvel acquéreur.
Pour acheter une nouvelle carte grise, vous devrez vous rendre chez un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez alors fournir les documents suivants :
- Le récépissé de radiation de carte grise
- Le certificat de cession
- Le justificatif de vente
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous pourrez acheter votre nouvelle carte grise. La carte grise sera envoyée à votre adresse dans un délai de quelques jours.
