Comment Récupérer Une Carte Grise A La Préfecture ?
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est nécessaire de récupérer la carte grise en préfecture. Cela peut sembler complexe, mais en suivant les étapes ci-dessous, vous pourrez le faire facilement.
1. Rassemblez les documents nécessaires
Avant de vous rendre en préfecture, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°13754*02)
- La carte grise du véhicule (si vous l’avez)
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc.)
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un formulaire cerfa n°13750*05 si le véhicule a plus de 4 ans
2. Rendez-vous en préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture. Les horaires d’ouverture des préfectures varient, alors renseignez-vous avant de vous y rendre.
3. Remplissez le formulaire de demande de carte grise
Lorsque vous arrivez en préfecture, vous devrez remplir un formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne ou sur place à la préfecture.
4. Payez les frais de carte grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devrez payer les frais de carte grise. Le montant des frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
5. Recevez votre carte grise
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé vous permettra de récupérer votre carte grise dans les jours qui suivent. Vous serez prévenu(e) par courrier ou par e-mail.
Problèmes liés à la récupération de la carte grise en préfecture
Il existe plusieurs problèmes qui peuvent survenir lors de la récupération de la carte grise en préfecture. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :
- Les documents manquants : si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires, la préfecture ne pourra pas vous délivrer la carte grise.
- Les documents invalides : si l’un des documents que vous avez fournis est invalide, la préfecture ne pourra pas délivrer la carte grise.
- Les frais de carte grise trop élevés : les frais de carte grise peuvent être élevés, surtout pour les véhicules puissants. Si vous ne pouvez pas payer les frais de carte grise, vous ne pourrez pas récupérer la carte grise.
Solutions aux problèmes liés à la récupération de la carte grise en préfecture
Si vous rencontrez des problèmes lors de la récupération de la carte grise en préfecture, voici quelques solutions possibles :
- Si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires : vous pouvez essayer de les obtenir auprès de l’ancien propriétaire du véhicule ou auprès de la préfecture.
- Si l’un des documents que vous avez fournis est invalide : vous pouvez essayer de le faire rectifier auprès de l’autorité qui l’a délivré.
- Si vous ne pouvez pas payer les frais de carte grise : vous pouvez essayer de négocier un paiement échelonné avec la préfecture.
Si vous rencontrez des difficultés pour récupérer votre carte grise en préfecture, n’hésitez pas à demander de l’aide à un professionnel. Un avocat spécialisé dans le droit automobile peut vous aider à résoudre les problèmes liés à la carte grise et à obtenir votre carte grise le plus rapidement possible.
La récupération de la carte grise en préfecture peut être un processus simple et rapide si vous savez comment faire. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez récupérer votre carte grise sans problème.
Comment Recuperer Une Carte Grise A La Prefecture
Documents nécessaires pour récupérer la carte grise.
- Certificat de cession du véhicule
- Carte grise du véhicule
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique
Se rendre en préfecture pour faire la demande de carte grise.
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession du véhicule est un document obligatoire pour pouvoir récupérer la carte grise en préfecture. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule et par le nouveau propriétaire. Ce document permet de transférer la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire vers le nouveau propriétaire.
Le certificat de cession du véhicule doit être rempli en deux exemplaires. Un exemplaire doit être remis à l’ancien propriétaire du véhicule et l’autre exemplaire doit être remis au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire doit conserver l’exemplaire du certificat de cession du véhicule jusqu’à ce qu’il reçoive sa nouvelle carte grise.
Le certificat de cession du véhicule doit contenir les informations suivantes :
- La marque du véhicule
- Le modèle du véhicule
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- La date de la vente du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
- Le nom de l’ancien propriétaire du véhicule
- Le nom du nouveau propriétaire du véhicule
- L’adresse de l’ancien propriétaire du véhicule
- L’adresse du nouveau propriétaire du véhicule
Une fois que le certificat de cession du véhicule est rempli, il doit être signé par l’ancien propriétaire du véhicule et par le nouveau propriétaire. Le certificat de cession du véhicule doit ensuite être envoyé à la préfecture. La préfecture se chargera alors de transférer la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire vers le nouveau propriétaire.
Carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule est un document obligatoire qui permet de prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. Elle doit être présentée à chaque contrôle de police ou de gendarmerie. La carte grise du véhicule doit également être présentée lors de la vente du véhicule.
La carte grise du véhicule est délivrée par la préfecture. Pour obtenir une carte grise, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc.)
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un formulaire cerfa n°13750*05 si le véhicule a plus de 4 ans
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture pour demander une carte grise. Vous devrez payer les frais de carte grise, qui varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé vous permettra de récupérer votre carte grise dans les jours qui suivent. Vous serez prévenu(e) par courrier ou par e-mail.
Justificatif d’썩
Un justificatif d’썩 est un document qui permet de prouver votre 썩. Ce document peut être une 썩 d’썩, un passeport ou un permis de 썩. Vous devez fournir un justificatif d’썩 lorsque vous demandez une carte썩 en prefecture.
- 썩 d’썩 : La 썩 d’썩 est le document d’썩 le plus courant. Elle est délivrée par la mairie de votre lieu de naissance. Vous pouvez demander une 썩 d’썩 en ligne ou auprès de votre mairie.
- Passeport : Un passeport est un document d’썩 qui vous permet de voyager à l’étranger. Vous pouvez demander un passeport auprès de votre prefecture ou de votre consulat.
- Permis de 썩 : Un permis de 썩 est un document d’썩 qui vous permet de 썩 une voiture ou une moto. Vous pouvez demander un permis de 썩 auprès de votre prefecture ou de votre sous-prefecture.
Lorsque vous demandez une carte썩 en prefecture, vous devez fournir l’original de votre justificatif d’썩. Vous devez également fournir une photocopie de votre justificatif d’썩. La photocopie doit être lisible et conforme à l’original.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile est un document qui permet de prouver que vous résidez à l’adresse que vous avez déclarée. Ce document peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’eau. Vous devez fournir un justificatif de domicile lorsque vous demandez une carte grise en préfecture.
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois. Il doit également être établi à votre nom ou au nom du titulaire du bail. Si vous êtes hébergé(e) par un tiers, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement signée par la personne qui vous héberge. L’attestation d’hébergement doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
Lorsque vous demandez une carte grise en préfecture, vous devez fournir l’original de votre justificatif de domicile. Vous devez également fournir une photocopie de votre justificatif de domicile. La photocopie doit être lisible et conforme à l’original.
Contrôle technique
Le contrôle technique est un examen obligatoire qui permet de vérifier l’état de votre véhicule. Il doit être effectué tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous devez fournir un contrôle technique de moins de 6 mois lorsque vous demandez une carte grise en préfecture.
Le contrôle technique est effectué dans un centre de contrôle technique agréé. Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site internet de la préfecture. Le contrôle technique coûte environ 80 euros.
Lors du contrôle technique, les éléments suivants sont vérifiés :
- Les freins
- Les pneus
- Les feux
- La direction
- La suspension
- Le pot d’échappement
- Le niveau de pollution
Si votre véhicule ne passe pas le contrôle technique, vous devrez le faire réparer avant de pouvoir demander une carte grise.
