Demander Une Carte Grise Sans Code De Cession: Un Guide Complet
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous n’avez pas le code de cession? Pas de panique! Il est toujours possible de demander une carte grise sans ce code.
1. Rassemblez Les Documents Nécessaires
Pour demander une carte grise sans code de cession, vous devrez rassembler les documents suivants:
- Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776*01)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Un mandat de l’ancien propriétaire si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise
2. Remplissez Le Formulaire De Demande De Carte Grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
3. Payez Les Frais De Carte Grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devrez payer les frais de carte grise. Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
4. Envoyez Votre Dossier De Demande De Carte Grise
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous pouvez envoyer votre dossier de demande de carte grise à l’ANTS. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement dans un point d’accueil de l’ANTS.
5. Recevez Votre Carte Grise
Une fois que l’ANTS aura traité votre dossier, vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé. Le délai de traitement d’un dossier de demande de carte grise est généralement de 1 à 2 semaines.
Problèmes Liés à la Demande De Carte Grise Sans Code De Cession
Il existe un certain nombre de problèmes liés à la demande de carte grise sans code de cession. Ces problèmes peuvent inclure:
- L’ancien propriétaire peut refuser de vous fournir le code de cession
- Vous pouvez ne pas avoir tous les documents nécessaires pour demander une carte grise
- Vous pouvez faire une erreur dans le formulaire de demande de carte grise
- L’ANTS peut prendre du temps pour traiter votre dossier
Solutions Aux Problèmes Liés à la Demande De Carte Grise Sans Code De Cession
Il existe un certain nombre de solutions aux problèmes liés à la demande de carte grise sans code de cession. Ces solutions peuvent inclure:
- Vous pouvez contacter l’ancien propriétaire et lui demander de vous fournir le code de cession
- Vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil de l’ANTS et demander de l’aide pour remplir le formulaire de demande de carte grise
- Vous pouvez suivre l’état de votre dossier de demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS
Exemples De Demande De Carte Grise Sans Code De Cession
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pouvez demander une carte grise sans code de cession:
- Vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier
- Vous avez hérité d’une voiture
- Vous avez trouvé une voiture abandonnée
- Vous avez importé une voiture de l’étranger
Opinions D’Experts Sur La Demande De Carte Grise Sans Code De Cession
Les experts sont généralement d’accord sur le fait que la demande de carte grise sans code de cession est une procédure simple et rapide. Cependant, ils soulignent que certains problèmes peuvent survenir, comme le refus de l’ancien propriétaire de fournir le code de cession. Pour éviter ces problèmes, les experts recommandent de contacter l’ancien propriétaire et de lui demander de vous fournir le code de cession avant d’acheter la voiture.
Demander une carte grise sans code de cession n’est pas une tâche difficile, mais cela peut prendre un certain temps. Si vous suivez les étapes décrites dans cet article, vous devriez être en mesure d’obtenir votre carte grise sans aucun problème.
Demander Une Carte Grise Sans Code De Cession
Procédure simple et rapide.
- Réunir les documents nécessaires.
- Remplir le formulaire de demande.
- Payer les frais de carte grise.
- Envoyer le dossier à l’ANTS.
Délai de traitement de 1 à 2 semaines.
Réunir les documents nécessaires.
Pour demander une carte grise sans code de cession, vous devez réunir les documents suivants :
1. Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776*01)
Ce document est obligatoire pour toute cession de véhicule. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule et vous être remis lors de la vente. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le demander à l’ancien propriétaire ou le télécharger sur le site de l’ANTS.
2. Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Ce document est également obligatoire. Il doit être au nom de l’ancien propriétaire du véhicule. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous le remettre ou le demander à la préfecture.
3. Une pièce d’identité en cours de validité
Cette pièce d’identité peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Elle doit être au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
4. Un justificatif de domicile
Ce justificatif de domicile peut être une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, un avis d’imposition ou un contrat de location. Il doit être au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
5. Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Ce contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
6. Un mandat de l’ancien propriétaire si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise
Ce mandat est obligatoire si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise du véhicule. Il doit être signé par l’ancien propriétaire et vous autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.
Une fois que vous avez réuni tous ces documents, vous pouvez demander une carte grise sans code de cession en suivant les étapes décrites dans l’article précédent.
Remplir le formulaire de demande.
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS.
Pour remplir le formulaire, vous aurez besoin des informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le numéro de série du véhicule (VIN)
- Le type de carburant utilisé par le véhicule
- La puissance fiscale du véhicule
- Le poids total à charge du véhicule
- Le nombre de places assises du véhicule
- Le type de carrosserie du véhicule
- La couleur du véhicule
Une fois que vous avez rempli toutes les informations demandées, vous pouvez soumettre le formulaire de demande en ligne. Vous devrez ensuite payer les frais de carte grise et envoyer votre dossier à l’ANTS.
Voici quelques conseils pour remplir le formulaire de demande de carte grise :
- Assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires avant de commencer à remplir le formulaire.
- Lisez attentivement les instructions avant de remplir le formulaire.
- Remplissez le formulaire en lettres majuscules et sans abréviations.
- Vérifiez attentivement vos réponses avant de soumettre le formulaire.
Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire de demande de carte grise, vous pouvez demander de l’aide à l’ANTS ou à un professionnel de l’automobile.
Payer les frais de carte grise.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devez payer les frais de carte grise.
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Le coût de la carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise en utilisant le simulateur en ligne de l’ANTS.
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Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne, par carte bancaire ou par chèque.
Si vous payez par chèque, vous devrez envoyer votre chèque à l’ANTS.
Une fois que l’ANTS a reçu votre paiement, votre dossier de demande de carte grise sera traité. Vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé dans un délai de 1 à 2 semaines.
Envoyer le dossier à l’ANTS.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, payé les frais de carte grise et réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez envoyer votre dossier à l’ANTS.
Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé ou le déposer directement dans un point d’accueil de l’ANTS.
Si vous envoyez votre dossier par courrier recommandé, vous devez l’adresser à l’ANTS à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
99999 Cergy-Pontoise Cedex
Si vous déposez votre dossier directement dans un point d’accueil de l’ANTS, vous devez vous munir des documents suivants :
- Le formulaire de demande de carte grise rempli et signé
- Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776*01)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Un mandat de l’ancien propriétaire si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise
Une fois que l’ANTS a reçu votre dossier, il sera traité. Vous recevrez votre carte grise par courrier recommandé dans un délai de 1 à 2 semaines.
