Changement De Carte Grise En Cas De Succession: Ce Qu’il Faut Savoir
Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile. En plus de la douleur émotionnelle, il y a aussi beaucoup de formalités administratives à régler, y compris le changement de carte grise en cas de succession. Voici ce que vous devez savoir sur cette démarche.
Qui Peut Demander Le Changement De Carte Grise?
Le changement de carte grise en cas de succession peut être demandé par:
- L’héritier du véhicule
- Le conjoint survivant
- Le légataire du véhicule
- Tout autre personne habilitée par le défunt
Quels Documents Sont Nécessaires?
Pour demander le changement de carte grise, vous devrez fournir les documents suivants:
- La carte grise du véhicule
- L’acte de décès du défunt
- L’acte de naissance de l’héritier ou du légataire
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de non-gage
- Le formulaire de demande de changement de carte grise
Comment Faire La Demande?
Vous pouvez demander le changement de carte grise en ligne ou par courrier. Si vous faites la demande en ligne, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Si vous faites la demande par courrier, vous devrez envoyer les documents nécessaires à l’adresse suivante:
ANTS
Service des Immatriculations
93519 Bagneux Cedex
Combien De Temps Prend La Démarche?
Le délai de traitement d’une demande de changement de carte grise est de généralement de 1 à 2 semaines.
Quels Sont Les Coûts?
Le coût d’un changement de carte grise varie en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez. En moyenne, il faut compter entre 50 et 100 euros.
Problèmes Liés Au Changement De Carte Grise En Cas De Succession
Il peut y avoir des problèmes liés au changement de carte grise en cas de succession, notamment:
- Le véhicule est immatriculé dans une autre région que celle où habite l’héritier. Dans ce cas, l’héritier devra faire immatriculer le véhicule dans sa région avant de pouvoir demander le changement de carte grise.
- Le véhicule est gagé. Dans ce cas, l’héritier devra rembourser le prêt avant de pouvoir demander le changement de carte grise.
- L’héritier ne dispose pas des documents nécessaires. Dans ce cas, l’héritier devra faire une demande de duplicata des documents manquants auprès des autorités compétentes.
Solutions Aux Problèmes Liés Au Changement De Carte Grise En Cas De Succession
Il existe des solutions aux problèmes liés au changement de carte grise en cas de succession, notamment:
- Si le véhicule est immatriculé dans une autre région que celle où habite l’héritier, l’héritier peut faire une demande de changement d’adresse sur la carte grise en ligne ou par courrier.
- Si le véhicule est gagé, l’héritier peut rembourser le prêt auprès de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé le prêt.
- Si l’héritier ne dispose pas des documents nécessaires, l’héritier peut faire une demande de duplicata des documents manquants auprès des autorités compétentes.
Le changement de carte grise en cas de succession est une démarche relativement simple, mais il est important de bien se renseigner sur les documents nécessaires et les étapes à suivre pour éviter tout problème.
Changement De Carte Grise En Cas De Succession
Démarches après décès.
- Prévenir la préfecture.
Pour demander un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’héritier.
Prévenir la préfecture.
Après le décès du titulaire de la carte grise, vous devez prévenir la préfecture dans un délai d’un mois. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier.
Si vous faites la déclaration en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et suivre les étapes suivantes :
- Connectez-vous à votre compte ANTS.
- Cliquez sur la rubrique “Mes démarches”.
- Sélectionnez la démarche “Déclaration de cession d’un véhicule”.
- Renseignez les informations demandées sur le véhicule et le défunt.
- Validez votre déclaration.
Si vous faites la déclaration par courrier, vous devez envoyer les documents suivants à l’adresse de la préfecture de votre domicile :
- Le formulaire de déclaration de cession d’un véhicule
- La carte grise du véhicule
- L’acte de décès du défunt
Une fois que la préfecture aura reçu votre déclaration, elle vous enverra un accusé de réception. Vous devrez ensuite demander un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’héritier.
Pour demander un nouveau certificat d’immatriculation, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS ou dans une préfecture. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
- La carte grise du véhicule
- L’acte de décès du défunt
- L’acte de naissance de l’héritier
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de non-gage
Une fois que vous aurez fourni tous les documents nécessaires, la préfecture vous délivrera un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’héritier.
