Hériter d’un véhicule peut être une affaire complexe, surtout lorsque vous devez demander une nouvelle carte grise. Voici quelques informations essentielles pour vous aider à obtenir votre carte grise et à mettre le véhicule à votre nom.
Obtenir un certificat de cession
La première étape consiste à obtenir un certificat de cession du propriétaire précédent du véhicule. Ce document doit être signé par le propriétaire et par vous, et il doit indiquer le prix d’achat du véhicule, le kilométrage et la date de la vente. Vous pouvez obtenir un certificat de cession auprès de l’ANTS ou d’un professionnel de l’automobile.
Documents requis
Pour demander une carte grise pour un véhicule faisant l’objet d’un héritage, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le certificat de cession
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique valide (moins de 6 mois)
- Une attestation d’assurance
- Un mandat de procuration si vous ne pouvez pas vous rendre en personne à la préfecture
Où s’adresser ?
Vous pouvez demander une carte grise pour un véhicule faisant l’objet d’un héritage auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Délais et coût
Le délai d’obtention d’une carte grise pour un véhicule faisant l’objet d’un héritage est généralement de quelques semaines. Le coût de la carte grise varie en fonction de la puissance du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Problèmes courants
Il existe un certain nombre de problèmes courants que vous pouvez rencontrer lorsque vous demandez une carte grise pour un véhicule faisant l’objet d’un héritage. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :
- Le propriétaire précédent du véhicule n’a pas signé le certificat de cession.
- La carte grise du véhicule est perdue ou volée.
- Vous n’avez pas les documents requis pour demander une carte grise.
- Vous ne pouvez pas vous rendre en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Solutions
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez prendre les mesures suivantes :
- Si le propriétaire précédent du véhicule n’a pas signé le certificat de cession, vous pouvez lui demander de le signer ou vous pouvez demander un nouveau certificat de cession auprès de l’ANTS.
- Si la carte grise du véhicule est perdue ou volée, vous pouvez demander un duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- Si vous n’avez pas les documents requis pour demander une carte grise, vous pouvez les obtenir auprès de l’ANTS ou d’un professionnel de l’automobile.
- Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous pouvez demander à un tiers de vous représenter.
Conclusion
Obtenir une carte grise pour un véhicule faisant l’objet d’un héritage peut être un processus complexe, mais en suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez réduire le risque de rencontrer des problèmes. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel de l’automobile.
