Amende Pour Non Changement D’Adresse Sur Carte Grise: Tout Ce Que Vous Devez Savoir
L’amende pour non-changement d’adresse sur la carte grise est une contravention qui peut vous coûter cher. Elle est prévue par l’article R322-6 du Code de la Route et peut aller jusqu’à 135 euros.
Pourquoi Est-Il Important De Mettre À Jour Son Adresse Sur Sa Carte Grise ?
Il est important de mettre à jour son adresse sur sa carte grise pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet aux autorités de vous contacter facilement en cas de besoin. Par exemple, si vous commettez une infraction au Code de la Route, les autorités pourront vous envoyer une amende à votre nouvelle adresse. Deuxièmement, cela permet à votre assureur de vous envoyer votre contrat d’assurance et vos avis d’échéance à la bonne adresse. Enfin, cela permet à votre carte grise d’être valide en cas de contrôle routier.
Comment Mettre À Jour Son Adresse Sur Sa Carte Grise ?
Pour mettre à jour votre adresse sur votre carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture de votre domicile avec les documents suivants :
- Votre carte grise actuelle
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer,…)
- Un formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un chèque ou des espèces pour payer les frais de mise à jour (environ 25 euros)
Une fois que vous avez remis tous ces documents à la préfecture, votre nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier dans un délai de quelques semaines.
Que Se Passe-T-Il Si Je Ne Mets Pas À Jour Mon Adresse Sur Ma Carte Grise ?
Si vous ne mettez pas à jour votre adresse sur votre carte grise, vous risquez de recevoir une amende de 135 euros. De plus, si vous êtes contrôlé par la police et que votre carte grise n’est pas à jour, vous risquez de voir votre véhicule immobilisé jusqu’à ce que vous ayez mis à jour votre carte grise.
Conclusion
Il est donc important de mettre à jour son adresse sur sa carte grise le plus rapidement possible après avoir déménagé. Cela vous évitera de payer une amende et vous permettra de conduire en toute tranquillité.
Amende Pour Non Changement D’Adresse Sur Carte Grise
Éviter les amendes et les problèmes.
- Amende jusqu’à 135 euros.
Mettre à jour l’adresse rapidement après un déménagement.
Amende jusqu’à 135 euros.
L’amende pour non-changement d’adresse sur la carte grise est prévue par l’article R322-6 du Code de la Route. Elle peut aller de 90 à 135 euros, selon la durée du retard. Si vous mettez à jour votre adresse dans les 15 jours suivant votre déménagement, vous ne paierez que 90 euros. Au-delà de 15 jours, l’amende sera de 135 euros.
Cette amende est envoyée par la préfecture de votre domicile. Vous avez 45 jours pour la payer, à partir de la date d’émission de l’avis de contravention. Si vous ne payez pas l’amende dans les délais, vous risquez une majoration de 50 %. Dans certains cas, vous pouvez également faire l’objet de poursuites judiciaires.
Pour éviter de payer une amende, il est important de mettre à jour votre adresse sur votre carte grise le plus rapidement possible après avoir déménagé. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou en vous rendant à la préfecture de votre domicile.
Comment contester une amende pour non-changement d’adresse sur la carte grise ?
Si vous estimez que l’amende que vous avez reçue est injustifiée, vous pouvez la contester. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de votre domicile. Dans votre lettre, vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous contestez l’amende et joindre les justificatifs nécessaires (par exemple, une copie de votre justificatif de domicile datant de moins de 6 mois).
Si votre contestation est acceptée, l’amende sera annulée. Dans le cas contraire, vous devrez la payer. Si une amende pour non-changement d’adresse sur la carte grise est une contravention, il est important de la prendre au sérieux.
Cette amende peut être coûteuse et vous pouvez également faire l’objet de poursuites judiciaires si vous ne la payez pas. Pour éviter tout problème, mettez à jour votre adresse sur votre carte grise le plus rapidement possible après avoir déménagé.
