Carte Bancaire Le Commerçant Peut-Il Imposer Un Montant Minimum

J’ai eu récemment une drôle d’expérience. J’étais dans un petit magasin de quartier et j’ai voulu acheter un paquet de chewing-gum. Je n’avais pas d’argent liquide sur moi, alors j’ai sorti ma carte bancaire. Le commerçant m’a alors dit qu’il n’acceptait pas les cartes bancaires pour les achats de moins de 5 euros. Vous l’aurez deviné, je n’avais pas 5 euros en liquide sur moi non plus, alors j’ai dû abandonner mon achat et partir les mains vides.

Ce que dit la loi

D’après mes recherches, il s’avère que le commerçant n’a pas le droit d’imposer un montant minimum pour les paiements par carte bancaire. C’est ce qui est stipulé dans l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier. Cet article stipule que “Tout professionnel prestataire de biens ou de services doit accepter les paiements par carte bancaire à partir de 1 euro et sans montant maximum“. Donc, en théorie, le commerçant aurait dû accepter ma carte bancaire, même pour un achat de 1 euro.

Pourquoi certains commerçants imposent-ils un montant minimum ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles certains commerçants imposent un montant minimum pour les paiements par carte bancaire. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes :

Les frais de transaction : Les commerçants doivent payer des frais de transaction à chaque fois qu’un client paie par carte bancaire. Ces frais peuvent être élevés, surtout pour les petites transactions. En imposant un montant minimum, les commerçants peuvent réduire le nombre de transactions qu’ils doivent traiter et, par conséquent, les frais qu’ils doivent payer.
La sécurité : Les paiements par carte bancaire peuvent être plus risqués pour les commerçants que les paiements en espèces. En effet, il existe un risque de fraude par carte bancaire. En imposant un montant minimum, les commerçants peuvent réduire le risque de fraude.
La commodité : Pour les commerçants, il peut être plus pratique de gérer un nombre limité de transactions importantes qu’un grand nombre de petites transactions. En imposant un montant minimum, les commerçants peuvent réduire le nombre de transactions qu’ils doivent gérer.

Quels sont les problèmes liés à l’imposition d’un montant minimum ?

L’imposition d’un montant minimum pour les paiements par carte bancaire peut entraîner plusieurs problèmes, notamment :

La discrimination : L’imposition d’un montant minimum peut discriminer les personnes qui n’ont pas les moyens de payer en espèces. Par exemple, les personnes qui n’ont pas de compte bancaire ou qui sont interdites bancaires peuvent être exclues des achats dans les magasins qui imposent un montant minimum.
La réduction de la clientèle : En imposant un montant minimum, les commerçants peuvent réduire leur clientèle. En effet, certaines personnes préfèrent payer par carte bancaire, même pour les petits achats. Si ces personnes ne peuvent pas payer par carte bancaire, elles peuvent choisir d’aller faire leurs achats ailleurs.
La perte de revenus : En imposant un montant minimum, les commerçants peuvent perdre des revenus. En effet, certaines personnes qui auraient pu faire un achat si elles avaient pu payer par carte bancaire peuvent choisir de ne pas faire d’achat si elles ne peuvent pas payer en espèces.

Que faire si un commerçant impose un montant minimum ?

Si un commerçant impose un montant minimum pour les paiements par carte bancaire, vous pouvez faire plusieurs choses :

Demander au commerçant de faire une exception : Vous pouvez demander au commerçant de faire une exception et d’accepter votre carte bancaire, même si le montant de votre achat est inférieur au montant minimum. Si le commerçant est compréhensif, il peut accepter votre demande.
Payer en espèces : Si le commerçant ne fait pas d’exception, vous pouvez payer en espèces. Si vous n’avez pas d’argent liquide sur vous, vous pouvez retirer de l’argent à un distributeur automatique ou demander à un ami ou à un membre de votre famille de vous prêter de l’argent.
Choisir un autre magasin : Si le commerçant ne fait pas d’exception et que vous ne voulez pas payer en espèces, vous pouvez choisir d’aller faire vos achats dans un autre magasin qui n’impose pas de montant minimum.

Conclusion

L’imposition d’un montant minimum pour les paiements par carte bancaire est une pratique controversée. Il existe des avantages et des inconvénients à cette pratique. Les commerçants doivent peser le pour et le contre avant de décider d’imposer ou non un montant minimum. Les consommateurs doivent également être conscients des problèmes liés à l’imposition d’un montant minimum et prendre les mesures nécessaires pour éviter ces problèmes.