Carte Grise Perdu Mais Pas A Mon Nom: Ce Qu’il Faut Savoir
Vous venez de perdre votre carte grise, mais elle n’est pas à votre nom ? Pas de panique, il existe des solutions pour régulariser la situation. Suivez ce guide pour savoir quoi faire.
1. Obtenir Une Déclaration De Perte
La première étape est d’obtenir une déclaration de perte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ce document attestera que vous avez perdu votre carte grise et qu’elle n’est plus en votre possession.
1.1. Où Obtenir Une Déclaration De Perte ?
Vous pouvez obtenir une déclaration de perte dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Il vous suffit de vous présenter avec votre pièce d’identité et de déclarer la perte de votre carte grise.
1.2. Que Doit Contenir La Déclaration De Perte ?
La déclaration de perte doit contenir les informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- La date et le lieu de la perte
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
2. Faire Une Demande De Duplicata De Carte Grise
Une fois que vous avez obtenu une déclaration de perte, vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise en ligne ou par courrier.
2.1. Comment Faire Une Demande De Duplicata De Carte Grise En Ligne ?
Pour faire une demande de duplicata de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez créer un compte et suivre les instructions pour faire votre demande.
2.2. Comment Faire Une Demande De Duplicata De Carte Grise Par Courrier ?
Pour faire une demande de duplicata de carte grise par courrier, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°13750*05 et l’envoyer à l’adresse suivante : Service des Immatriculations des Véhicules, TSA 60269, 41069 BLOIS CEDEX.
3. Quels Sont Les Documents À Fournir Pour Une Demande De Duplicata De Carte Grise ?
Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous devez fournir les documents suivants :
- La déclaration de perte
- Le formulaire Cerfa n°13750*05
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (si vous l’avez encore)
4. Combien Coûte Un Duplicata De Carte Grise ?
Le coût d’un duplicata de carte grise varie en fonction du véhicule et de la région. En général, le prix se situe entre 25 et 50 euros.
5. Combien De Temps Faut-Il Pour Obtenir Un Duplicata De Carte Grise ?
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est d’environ 15 jours à 2 mois. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année et du nombre de demandes en cours.
Conclusion
Perdre sa carte grise n’est pas une situation agréable, mais il existe des solutions pour régulariser la situation. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez obtenir un duplicata de votre carte grise sans trop de difficultés.
Points Clés sur “Perte de Carte Grise Pas à Mon Nom”
Les points clés à retenir sont :
- Déclarer la perte
- Demander un duplicata
En cas de perte de votre carte grise, il est important de déclarer la perte auprès des forces de l’ordre et de faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS.
Déclarer la perte
Si vous avez perdu votre carte grise, la première chose à faire est de déclarer la perte auprès des forces de l’ordre. Cela vous permettra d’obtenir une attestation de perte, qui est un document officiel attestant que vous avez déclaré la perte de votre carte grise.
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Où déclarer la perte ?
Vous pouvez déclarer la perte de votre carte grise dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Il vous suffit de vous présenter avec votre pièce d’identité et de déclarer la perte de votre carte grise.
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Que doit contenir la déclaration de perte ?
La déclaration de perte doit contenir les informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- La date et le lieu de la perte
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
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Pourquoi déclarer la perte ?
Il est important de déclarer la perte de votre carte grise pour plusieurs raisons :
- Cela vous permettra d’éviter une amende en cas de contrôle routier
- Cela vous permettra de faire une demande de duplicata de carte grise
- Cela vous permettra de résilier votre assurance automobile
Une fois que vous avez déclaré la perte de votre carte grise, vous pouvez faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, vous devrez fournir une copie de votre déclaration de perte, ainsi que les autres documents demandés par l’ANTS.
Demander un duplicata
Une fois que vous avez déclaré la perte de votre carte grise, vous pouvez faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne ou par courrier.
1. Demande de duplicata en ligne
Pour faire une demande de duplicata de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr). Vous devrez créer un compte et suivre les instructions pour faire votre demande. Vous devrez fournir les documents suivants :
- La déclaration de perte
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (si vous l’avez encore)
- Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Une fois que vous avez fourni tous les documents demandés, vous pourrez payer les frais de duplicata (environ 25 euros) et soumettre votre demande. Vous recevrez votre duplicata de carte grise par courrier dans un délai d’environ 15 jours à 2 mois.
2. Demande de duplicata par courrier
Si vous ne pouvez pas faire votre demande de duplicata en ligne, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : Service des Immatriculations des Véhicules, TSA 60269, 41069 BLOIS CEDEX.
Vous devrez joindre à votre demande les mêmes documents que pour une demande en ligne. Le délai de traitement d’une demande par courrier est généralement plus long que pour une demande en ligne.
3. Coût d’un duplicata de carte grise
Le coût d’un duplicata de carte grise varie en fonction du véhicule et de la région. En général, le prix se situe entre 25 et 50 euros.
4. Délai d’obtention d’un duplicata de carte grise
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est d’environ 15 jours à 2 mois. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année et du nombre de demandes en cours.
