Vous avez vendu votre voiture et vous vous demandez quoi faire de la carte grise ? Pas de panique, voici les démarches à suivre.
1. Déclarer la cession du véhicule
Dans les 15 jours suivant la vente, vous devez déclarer la cession du véhicule à la préfecture. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier. Pour cela, vous aurez besoin de :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Une copie de votre pièce d’identité
Une fois que vous avez déclaré la cession, vous recevrez un accusé de réception. Conservez-le précieusement, car il vous permettra de prouver que vous avez bien vendu votre véhicule.
2. Restituer les plaques d’immatriculation
Dans les 15 jours suivant la vente, vous devez également restituer les plaques d’immatriculation du véhicule à la préfecture. Vous pouvez le faire en vous rendant au guichet ou en les envoyant par courrier. N’oubliez pas de joindre une copie de l’accusé de réception de la déclaration de cession.
3. Annuler l’assurance du véhicule
Dès que vous avez vendu votre véhicule, vous devez annuler l’assurance. Contactez votre assureur pour lui faire part de la vente et suivre les étapes nécessaires pour annuler le contrat.
4. Transmettre la carte grise à l’acheteur
La carte grise doit être transmise à l’acheteur lors de la vente du véhicule. L’acheteur devra ensuite faire une demande de changement de titulaire auprès de la préfecture.
Problèmes liés à la cession du véhicule
- L’acheteur ne paie pas le véhicule
- L’acheteur ne récupère pas la carte grise
- L’acheteur ne fait pas la demande de changement de titulaire
Solutions aux problèmes liés à la cession du véhicule
- Si l’acheteur ne paie pas le véhicule, vous pouvez intenter une action en justice pour récupérer votre argent.
- Si l’acheteur ne récupère pas la carte grise, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de le faire.
- Si l’acheteur ne fait pas la demande de changement de titulaire, vous pouvez le signaler à la préfecture.
En suivant ces démarches, vous pourrez céder votre véhicule en toute sécurité et éviter les problèmes.
