Changement Carte Grise Suite A Deces Du Conjoint

Changement de Carte Grise Suite au Décès du Conjoint en France : Ce qu’il Faut Savoir

Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile et, malheureusement, cela s’accompagne souvent de démarches administratives complexes. L’une d’entre elles est le changement de carte grise suite au décès du conjoint.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour effectuer ce changement et vous fournir des conseils pour vous faciliter la tâche.

Documents Nécessaires

Pour effectuer le changement de carte grise suite au décès du conjoint, vous devrez rassembler les documents suivants :

• Le certificat de décès du conjoint
• La carte grise du véhicule barrée
• Un justificatif d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport)
• Un justificatif de domicile du demandeur (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone)
• Un certificat de conformité du véhicule
• Une demande de changement de carte grise (Cerfa n°13750*05)

Démarches à Suivre

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer le changement de carte grise en suivant les étapes suivantes :

1. Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile
2. Déposez les documents nécessaires au guichet des cartes grises
3. Payez les frais de changement de carte grise (environ 25€)
4. Recevez votre nouvelle carte grise sous un délai de quelques semaines

Problèmes Liés au Changement de Carte Grise Suite au Décès du Conjoint

Le changement de carte grise suite au décès du conjoint peut parfois s’accompagner de problèmes. Voici quelques exemples :

• Le conjoint décédé était le seul propriétaire du véhicule. Dans ce cas, il faudra demander à un notaire de procéder à la succession du véhicule avant de pouvoir effectuer le changement de carte grise.
• Le conjoint décédé était en leasing. Dans ce cas, il faudra contacter la société de leasing pour connaître les modalités de résiliation du contrat.
• Le conjoint décédé était en location avec option d’achat. Dans ce cas, il faudra contacter le loueur pour connaître les modalités de rachat du véhicule.

Conseils pour Faciliter le Changement de Carte Grise Suite au Décès du Conjoint

Voici quelques conseils pour vous faciliter la tâche lors du changement de carte grise suite au décès du conjoint :

• Préparez tous les documents nécessaires à l’avance
• Adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile
• Payez les frais de changement de carte grise en ligne
• Envoyez votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception

Conclusion

Le changement de carte grise suite au décès du conjoint est une démarche administrative qui peut s’avérer complexe. Cependant, en suivant les étapes indiquées dans cet article, vous devriez pouvoir la réaliser sans trop de difficultés.

Changement Carte Grise Suite A Deces Du Conjoint

Démarches administratives simplifiées.

• Préparer les documents nécessaires.

Obtenir la nouvelle carte grise sous quelques semaines.

Préparer les documents nécessaires.

Pour effectuer le changement de carte grise suite au décès du conjoint, vous devez préparer les documents suivants :

• Certificat de décès du conjoint

  Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de décès.

• Carte grise du véhicule barrée

  Vous devez barrer la carte grise en diagonale et écrire “Décédé le 2024” au verso.

• Justificatif d’identité du demandeur

  Carte d’identité ou passeport.

• Justificatif de domicile du demandeur

  Facture d’électricité, d’eau ou de téléphone.

• Certificat de conformité du véhicule

  Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur automobile ou d’un centre de contrôle technique.

• Demande de changement de carte grise (Cerfa n°13750*05)

  Vous pouvez la télécharger sur le site de l’ANTS.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour effectuer le changement de carte grise.