Changement De Carte Grise Suite À Décès Du Conjoint : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile à surmonter, et il est normal de se sentir dépassé par les nombreuses démarches administratives qui doivent être effectuées. Parmi ces démarches, il y a le changement de carte grise du véhicule du défunt. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rassemblé les informations essentielles.
1. Quels Sont Les Documents Nécessaires ?
Pour effectuer le changement de carte grise suite au décès de votre conjoint, vous devez rassembler les documents suivants :
- L’acte de décès de votre conjoint
- Le certificat de non gage du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande de changement de carte grise (Cerfa n°13750*05)
2. Comment Faire La Demande ?
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de changement de carte grise en ligne ou par courrier.
Pour faire la demande en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez ensuite créer un compte et suivre les instructions.
Pour faire la demande par courrier, vous devez envoyer les documents nécessaires à l’adresse suivante : Cerfa n°13750*05 TSA 61201 93529 Saint-Denis Cedex 9
3. Quels Sont Les Délais De Traitement ?
Les délais de traitement d’une demande de changement de carte grise suite au décès d’un conjoint sont généralement de 1 à 2 semaines.
4. Combien Coûte Le Changement De Carte Grise ?
Le coût du changement de carte grise suite au décès d’un conjoint est de 116,16€.
Problèmes Liés Au Changement De Carte Grise Suite Au Décès Du Conjoint
Le changement de carte grise suite au décès d’un conjoint peut parfois poser des problèmes, notamment si le véhicule est en copropriété.
Dans ce cas, il est nécessaire de faire une déclaration de succession auprès du notaire. La carte grise sera ensuite délivrée au nom de l’héritier ou des héritiers.
Conseils Et Recommandations
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer le changement de carte grise suite au décès de votre conjoint, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Vous pouvez également vous faire aider par un professionnel de l’automobile, comme un garagiste ou un concessionnaire.
Enfin, il est important de savoir que le changement de carte grise suite au décès d’un conjoint est une démarche obligatoire. Si vous ne la faites pas, vous risquez une amende.
Le changement de carte grise suite au décès d’un conjoint est une démarche administrative importante. En suivant ces conseils et recommandations, vous devriez pouvoir l’effectuer sans difficulté.
Changement De Carte Grise Suite À Décès Du Conjoint
Points importants à retenir :
- Démarche obligatoire
- Délais de 1 à 2 semaines
- Coût de 116,16€
- Documents à fournir
- Déclaration de succession si copropriété
En cas de décès du conjoint, le changement de carte grise est une démarche obligatoire à effectuer dans les délais impartis. N’oubliez pas de rassembler les documents nécessaires et de suivre les instructions pour éviter toute amende.
Démarche obligatoire
Le changement de carte grise suite au décès du conjoint est une démarche obligatoire en France. Cela signifie que vous devez effectuer cette démarche dans les délais impartis, faute de quoi vous risquez une amende.
La carte grise est le document officiel qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes françaises. Lorsque le propriétaire d’un véhicule décède, la carte grise doit être modifiée au nom du nouvel héritier ou des nouveaux héritiers.
La démarche de changement de carte grise peut être effectuée en ligne ou par courrier. Pour la faire en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour la faire par courrier, vous devez envoyer les documents nécessaires à l’adresse suivante :
Cerfa n°13750*05 TSA 61201 93529 Saint-Denis Cedex 9
Les documents à fournir sont les suivants :
- L’acte de décès du conjoint
- Le certificat de non gage du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande de changement de carte grise (Cerfa n°13750*05)
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de changement de carte grise. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 semaines.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la démarche de changement de carte grise, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également vous faire aider par un professionnel de l’automobile, comme un garagiste ou un concessionnaire.
Le changement de carte grise suite au décès du conjoint est une démarche importante. En suivant ces conseils, vous devriez pouvoir l’effectuer sans difficulté.
Délais de 1 à 2 semaines
Le délai de traitement d’une demande de changement de carte grise suite au décès du conjoint est généralement de 1 à 2 semaines.
-
Délai de réception du certificat de non gage :
Le certificat de non gage est un document qui prouve que le véhicule n’est pas gagé. Vous pouvez l’obtenir en ligne ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Le délai de réception du certificat de non gage est généralement de quelques jours.
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Délai de traitement de la demande de changement de carte grise :
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de changement de carte grise. Le délai de traitement de la demande est généralement de 1 à 2 semaines.
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Délai d’envoi de la nouvelle carte grise :
Une fois que votre demande de changement de carte grise a été traitée, la nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier recommandé. Le délai d’envoi de la nouvelle carte grise est généralement de quelques jours.
Si vous n’avez pas reçu votre nouvelle carte grise dans les 2 semaines suivant votre demande, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour vous renseigner sur l’état de votre demande.
Il est important de noter que les délais de traitement des demandes de changement de carte grise peuvent varier en fonction de la période de l’année et du nombre de demandes en cours de traitement.
Coût de 116,16€
Le coût du changement de carte grise suite au décès du conjoint est de 116,16€.
Ce montant comprend les frais suivants :
- Taxe régionale : 67,50€
- Taxe d’acheminement : 2,50€
- Redevance d’acheminement : 2,76€
- Frais de gestion : 13,32€
- Frais d’envoi : 24,88€
Ces frais sont fixés par l’État et sont identiques pour tous les changements de carte grise, quel que soit le motif.
Vous pouvez payer les frais de changement de carte grise en ligne, par carte bancaire, ou par chèque.
Si vous rencontrez des difficultés pour payer les frais de changement de carte grise, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander une aide financière.
Il est important de noter que le coût du changement de carte grise peut varier en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Documents à fournir
Pour effectuer le changement de carte grise suite au décès du conjoint, vous devez fournir les documents suivants :
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Acte de décès du conjoint :
L’acte de décès du conjoint est un document officiel qui prouve le décès de votre conjoint. Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de décès.
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Certificat de non gage du véhicule :
Le certificat de non gage est un document qui prouve que le véhicule n’est pas gagé. Vous pouvez l’obtenir en ligne ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
-
Carte grise du véhicule :
La carte grise du véhicule est le document officiel qui permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Vous devez fournir l’original de la carte grise.
-
Justificatif de domicile :
Le justificatif de domicile est un document qui prouve que vous résidez en France. Vous pouvez fournir une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, ou un avis d’imposition.
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Formulaire de demande de changement de carte grise (Cerfa n°13750*05) :
Le formulaire de demande de changement de carte grise est un document officiel que vous devez remplir et signer. Vous pouvez le télécharger en ligne ou l’obtenir auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Si vous rencontrez des difficultés pour rassembler les documents nécessaires, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide.
Il est important de noter que les documents à fournir peuvent varier en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Déclaration de succession si copropriété
Si le véhicule du défunt était en copropriété, vous devez faire une déclaration de succession auprès du notaire.
La déclaration de succession est un document officiel qui permet de déclarer les biens et les dettes du défunt. Elle doit être effectuée dans les 6 mois suivant le décès.
Une fois que la déclaration de succession a été effectuée, le notaire vous délivrera un certificat d’hérédité. Ce certificat prouve que vous êtes l’héritier du défunt et que vous êtes donc autorisé à faire le changement de carte grise.
Pour faire le changement de carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Le certificat d’hérédité
- L’acte de décès du conjoint
- Le certificat de non gage du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande de changement de carte grise (Cerfa n°13750*05)
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de changement de carte grise. Le délai de traitement de la demande est généralement de 1 à 2 semaines.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire la déclaration de succession ou pour effectuer le changement de carte grise, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide.
