Changement De Carte Grise Suite A Un Divorce: Ce Qu’il Faut Savoir
Le divorce est un processus difficile et émotionnellement épuisant, et il peut être encore plus compliqué lorsqu’il y a des biens communs à diviser, comme une voiture.
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez savoir que le changement de carte grise suite à un divorce est une procédure relativement simple, mais elle peut prendre un certain temps. Voici ce que vous devez savoir pour effectuer le changement de carte grise suite à un divorce en France.
1. Quels Sont Les Documents Nécessaires ?
Pour effectuer le changement de carte grise suite à un divorce, vous devez rassembler les documents suivants :
Le jugement de divorce, Les cartes grises des deux véhicules concernés, Les certificats de cession des véhicules, Les pièces d’identité des deux ex-époux, Une demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05), Un mandat de votre ex-époux vous autorisant à effectuer le changement de carte grise si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer ensemble.
2. Où Se Rendre Pour Effectuer Le Changement De Carte Grise ?
Vous pouvez effectuer le changement de carte grise suite à un divorce auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
3. Quels Sont Les Coûts ?
Le coût du changement de carte grise suite à un divorce est de 116 €. Ce montant comprend les frais de carte grise, les frais de gestion et les frais d’acheminement.
4. Quels Sont Les Délais ?
Le délai de traitement d’une demande de changement de carte grise suite à un divorce est de 1 à 2 semaines.
5. Problèmes Courants Liés Au Changement De Carte Grise Suite À Un Divorce
Voici quelques-uns des problèmes courants liés au changement de carte grise suite à un divorce :
Refus de l’un des ex-époux de signer le certificat de cession.
Perte ou vol des pièces justificatives.
Erreur dans le remplissage du formulaire de demande de carte grise.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide.
6. Solutions Aux Problèmes Courants Liés Au Changement De Carte Grise Suite À Un Divorce
Voici quelques solutions aux problèmes courants liés au changement de carte grise suite à un divorce :
Si l’un des ex-époux refuse de signer le certificat de cession, vous pouvez demander au tribunal de vous autoriser à effectuer le changement de carte grise sans son consentement.
Si vous avez perdu ou volé vos pièces justificatives, vous pouvez demander un duplicata à l’administration concernée.
Si vous avez fait une erreur dans le remplissage du formulaire de demande de carte grise, vous pouvez demander à l’administration de vous envoyer un nouveau formulaire.
Si vous suivez ces conseils, vous devriez être en mesure d’effectuer le changement de carte grise suite à un divorce sans trop de difficultés.
Le divorce peut être une expérience difficile, mais le changement de carte grise ne doit pas ajouter de stress supplémentaire à votre vie. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez effectuer le changement de carte grise rapidement et facilement.
Changement De Carte Grise Suite A Un Divorce
Voici un point important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires.
Vous devez rassembler tous les documents nécessaires avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer le changement de carte grise.
Préparer les documents nécessaires.
Pour effectuer le changement de carte grise suite à un divorce, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le jugement de divorce : Il doit être définitif et exécutoire.
- Les cartes grises des deux véhicules concernés : Elles doivent être au nom des deux ex-époux.
- Les certificats de cession des véhicules : Ils doivent être signés par les deux ex-époux.
- Les pièces d’identité des deux ex-époux : Elles doivent être en cours de validité.
- Une demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) : Elle doit être remplie par l’un des deux ex-époux.
- Un mandat de votre ex-époux vous autorisant à effectuer le changement de carte grise si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer ensemble.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour effectuer le changement de carte grise.
Attention, si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires, le changement de carte grise ne pourra pas être effectué.
Conseils pour préparer les documents nécessaires :
- Commencez à rassembler les documents dès que possible après le divorce.
- Vérifiez que tous les documents sont complets et en cours de validité.
- Faites des copies de tous les documents au cas où vous en perdriez un.
- Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de préparer les documents nécessaires au changement de carte grise suite à un divorce sans trop de difficultés.
