Vous venez de vendre votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour changer la carte grise ? Ne vous inquiétez pas, c’est une procédure relativement simple.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer la carte grise, vous devrez rassembler les documents suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750).
- Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776).
- Le certificat d’immatriculation du véhicule.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans).
2. Faire la demande de changement de carte grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez faire la demande de changement de carte grise en ligne ou par voie postale.
Pour faire la demande en ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour faire la demande par voie postale, envoyez les documents nécessaires à l’adresse suivante :
Service des Immatriculations des Véhicules TSA 60132 60116 MEREVILLE CEDEX
3. Payer les frais de carte grise
Les frais de carte grise varient en fonction de la région dans laquelle vous habitez et de la puissance fiscale du véhicule.
Vous pouvez calculer le montant des frais de carte grise en utilisant le simulateur en ligne de l’ANTS.
Une fois que vous avez calculé le montant des frais de carte grise, vous pouvez les payer en ligne ou par voie postale.
4. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que votre demande de changement de carte grise a été traitée, vous recevrez la nouvelle carte grise à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande.
Le délai de traitement d’une demande de changement de carte grise est généralement de 15 jours à 1 mois.
Problèmes liés au changement de carte grise suite à une vente
Il arrive parfois que des problèmes surviennent lors du changement de carte grise suite à une vente.
- Le vendeur peut ne pas vouloir fournir le certificat de cession du véhicule.
- L’acheteur peut ne pas vouloir payer les frais de carte grise.
- La demande de changement de carte grise peut être rejetée par l’ANTS.
Solutions aux problèmes liés au changement de carte grise suite à une vente
- Si le vendeur ne veut pas fournir le certificat de cession du véhicule, vous pouvez porter plainte contre lui auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
- Si l’acheteur ne veut pas payer les frais de carte grise, vous pouvez lui demander de vous rembourser les frais que vous avez avancés.
- Si la demande de changement de carte grise est rejetée par l’ANTS, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l’Intérieur.
Changement De Carte Grise Suite A Une Vente peut être un processus simple et rapide, mais il est important de bien suivre les étapes décrites ci-dessus pour éviter tout problème.
