Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, il est important de penser à effectuer le changement de carte grise. Cette procédure est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule. Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous voir infliger une amende pouvant atteindre 750 euros.
Pièces à fournir pour le changement de carte grise
Pour effectuer le changement de carte grise, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Votre ancienne carte grise
- Certificat de cesion
- Demande de certificat d’immatriculation
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Formulaire Cerfa 13750*03
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pièce d’identité en cours de validité
- Contrôle technique de moins de 6 mois
Où effectuer le changement de carte grise ?
Vous pouvez effectuer le changement de carte grise en ligne ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Si vous le faites en ligne, vous devrez vous munir d’un scanner et d’une carte bancaire pour payer les frais de carte grise. Si vous le faites en préfecture ou en sous-préfecture, vous devrez prendre rendez-vous au préalable.
Coût du changement de carte grise
Le coût du changement de carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. En général, il se situe entre 100 et 200 euros.
Problèmes liés au changement de carte grise
Le changement de carte grise peut parfois être source de problèmes. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :
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Retard dans la délivrance de la nouvelle carte grise :
Si votre nouvelle carte grise ne vous parvient pas dans les 4 semaines suivant votre demande, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture.
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Erreur sur la carte grise :
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez contacter la préfecture ou la sous-préfecture pour la faire corriger.
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Vol ou perte de la carte grise :
En cas de vol ou de perte de votre carte grise, vous devez déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, il est important de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide.
Le changement de carte grise est une procédure obligatoire qui doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’achat d’un véhicule d’occasion. Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous voir infliger une amende pouvant atteindre 750 euros. Le coût du changement de carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. En cas de problème, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide.
Changement De Carte Grise Suite Achat Véhicule D’Occasion
Délai d’un mois pour le changement.
- Amende de 750 € en cas de retard.
Pièces à fournir pour le changement de carte grise :
- Ancienne carte grise
- Certificat de cession
- Demande de certificat d’immatriculation
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité
- Contrôle technique
Amende de 750 € en cas de retard.
Si vous ne faites pas le changement de carte grise dans le délai d’un mois après l’achat du véhicule d’occasion, vous risquez de vous voir infliger une amende de 750 €.
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Le délai d’un mois commence à courir à partir de la date d’achat du véhicule.
Vous avez donc un mois pour effectuer le changement de carte grise, même si vous n’avez pas encore reçu l’ancienne carte grise du vendeur.
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L’amende de 750 € est forfaitaire.
Cela signifie que son montant est le même, quelle que soit la puissance fiscale du véhicule ou la région dans laquelle vous résidez.
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L’amende est minorée à 135 € si vous payez dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de contravention.
Passé ce délai, vous devrez payer le montant total de l’amende.
Pour éviter de vous voir infliger une amende, il est important de faire le changement de carte grise dans les délais. Vous pouvez le faire en ligne ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Ancienne carte grise
Où trouver lancienne carte grise ?
Lorsque vous achetez un véhicule doccasion en France métropolitaine ou en outremer (exception faite de Mayotte), le vendeur doit vous remettre lancienne carte grise du véhicule.
En cas de cession à un professionnel (garage par exemple), cest ce professionnel qui vous remettra la carte grise barrée et signée en même temps que le véhicule.
Si vous utilisez le service de carte grise en ligne de lANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous navez pas à vous soucier de lancienne carte grise puisque le vendeur nest pas censée vous la remettre en main propre.
Si vous faites appel à un garagiste pour effectuer la démarche de changement de carte grise à votre place (en préfecture par exemple), celui devra fournir lancienne carte grise barrée et signée du véhicule pour pouvoir réaliser la démarche à votre place.
Si vous achetez un véhicule doccasion à létranger et que vous limmatricule en France métropolitaine ou en outremer (exception faite de Mayotte), vous devez présenter lancienne carte grise du véhicule étranger au moment de la demande de carte grise française.
Quelle est la procédure à suivre si lancien propriétaire du véhicule nest pas en possession de la carte grise ? Si le vendeur nest pas en possession de la carte grise et que vous achetez à un particulier (et non à un garagiste par exemple), vous ne pouvez tout simplement pas réaliser la démarche de changement de carte grise.
En effet lancienne carte grise barrée et signée du vendeur est indispensable pour permettre la mise à jour de la carte grise et limmatriculation du véhicule à votre nom.
Vous devez donc demander au vendeur de vous remettre la carte grise avant de lui remettre le paiement du véhicule.
Si le vendeur ne retrouve pas la carte grise et que le véhicule est toujours à son nom (quand bien même la transaction est conclue), vous risquez de rencontrer des soucis lors dun contrôle de police.
Il est donc indispensable que le vendeur retrouve la carte grise du véhicule afin que vous puissiez immatriculer le véhicule à votre nom.
Si malgré tout le vendeur ne retrouve pas la carte grise du véhicule doccasion et que vous la lui avez déjà payé intégralement (ce que nous vous déconseillons), il ne vous reste plus quune solution : négocier une baisse de prix significative du véhicule puisque vous vous retrouvez sans carte grise et que le véhicule est toujours à son nom.
En effet vous ne pourrez pas obtenir une carte grise concernant ce véhicule.
Vous pourrez toujours demander au vendeur de vous rembourser le véhicule.
Comment remplir lancienne carte grise barrée ?
Lorsque vous achetez un véhicule doccasion entre particuliers en France métropolitaine ou en outremer (exception faite de Mayotte), le vendeur doit vous remettre lancienne carte grise du véhicule.
Avant de vous la remettre en main propre et de vous remettre également le véhicule et les clés de celui ci (et donc avant de percevoir le paiement), il doit la barrer et la signer.
Il doit indiquer les informations suivantes au dos de la carte grise barrée dans le cadre réservé à cet effet (“Déclaration de cession dun véhicule”) : Date et heure de la cession Nom et prénom du vendeur Adresse du vendeur Signature du vendeur Prix de vente Kilométrage du véhicule au moment de la vente Contrôle technique du véhicule (si effectué il y a moins de deux mois par exemple).
Certificat de cession
Le certificat de cession est un document obligatoire qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion.
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Il permet de transférer la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire.
Le certificat de cession doit être établi en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
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Le certificat de cession doit être rempli sur un formulaire Cerfa n°13754*02.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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Le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence d’un témoin majeur.
Le témoin doit également signer le certificat de cession.
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Le certificat de cession doit être daté et l’heure de la cession doit être indiquée.
Le kilométrage du véhicule au moment de la cession doit également être indiqué.
Le certificat de cession doit être joint au dossier de demande de changement de carte grise.
Où trouver le formulaire de certificat de cession ?
Vous pouvez télécharger le formulaire de certificat de cession de véhicule sur Internet. Vous pouvez également vous le procurer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Comment remplir le formulaire de certificat de cession ?
Le formulaire de certificat de cession est divisé en deux parties : – La première partie doit être remplie par le vendeur. – La deuxième partie doit être remplie par l’acheteur. Les informations à renseigner sont les suivantes : – Nom, prénom et adresse du vendeur – Nom, prénom et adresse de l’acheteur – Marque, modèle et immatriculation du véhicule – Date et heure de la cession – Kilométrage du véhicule au moment de la cession – Prix de vente du véhicule Le formulaire doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence d’un témoin majeur.
Que faire si le vendeur n’a pas rempli le certificat de cession ?
Si le vendeur n’a pas rempli le certificat de cession, vous pouvez lui demander de le faire. S’il refuse, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir un duplicata du certificat de cession.
Demande de certificat d’immatriculation
La demande de certificat d’immatriculation peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Pour effectuer la demande en ligne, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
1. Connectez-vous à votre compte ANTS. 2. Cliquez sur la rubrique “Immatriculation”. 3. Sélectionnez la démarche “Changement de titulaire”. 4. Renseignez les informations demandées. 5. Payez les frais de carte grise. 6. Téléchargez les pièces justificatives. 7. Validez votre demande.
Si vous effectuez la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
– Ancienne carte grise du véhicule – Certificat de cession – Demande de certificat d’immatriculation – Déclaration de cession d’un véhicule – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Pièce d’identité en cours de validité – Contrôle technique de moins de 6 mois
Une fois votre demande effectuée, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier sous un délai d’environ 1 mois.
Comment remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation ?
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation est divisé en plusieurs parties : – La première partie doit être remplie par le vendeur. – La deuxième partie doit être remplie par l’acheteur. – La troisième partie doit être remplie par le professionnel qui effectue la demande (si vous passez par un professionnel). Les informations à renseigner sont les suivantes : – Nom, prénom et adresse du vendeur – Nom, prénom et adresse de l’acheteur – Marque, modèle et immatriculation du véhicule – Date et heure de la cession – Kilométrage du véhicule au moment de la cession – Prix de vente du véhicule – Justificatif de domicile de l’acheteur – Pièce d’identité de l’acheteur – Contrôle technique du véhicule Le formulaire doit être signé par le vendeur et l’acheteur.
Quels sont les frais de carte grise ?
Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Vous pouvez calculer le montant des frais de carte grise sur le site de l’ANTS.
Quel est le délai d’obtention du certificat d’immatriculation ?
Le délai d’obtention du certificat d’immatriculation est d’environ 1 mois.
Déclaration de cession d’un véhicule
La déclaration de cession d’un véhicule est un document obligatoire qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion.
Elle permet d’informer l’administration du changement de propriétaire du véhicule.
La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.
Elle peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Pour effectuer la déclaration de cession en ligne, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
1. Connectez-vous à votre compte ANTS. 2. Cliquez sur la rubrique “Immatriculation”. 3. Sélectionnez la démarche “Déclaration de cession d’un véhicule”. 4. Renseignez les informations demandées. 5. Validez votre demande.
Si vous effectuez la déclaration de cession auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
– Ancienne carte grise du véhicule – Certificat de cession – Déclaration de cession d’un véhicule – Justificatif de domicile de moins de 6 mois – Pièce d’identité en cours de validité
Une fois votre déclaration de cession effectuée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la cession par courrier.
Comment remplir le formulaire de déclaration de cession d’un véhicule ?
Le formulaire de déclaration de cession d’un véhicule est divisé en deux parties : – La première partie doit être remplie par le vendeur. – La deuxième partie doit être remplie par l’acheteur. Les informations à renseigner sont les suivantes : – Nom, prénom et adresse du vendeur – Nom, prénom et adresse de l’acheteur – Marque, modèle et immatriculation du véhicule – Date et heure de la cession – Kilométrage du véhicule au moment de la cession – Prix de vente du véhicule Le formulaire doit être signé par le vendeur et l’acheteur.
Quel est le délai pour effectuer la déclaration de cession d’un véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document qui permet de prouver que vous résidez à l’adresse que vous avez déclarée.
Il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour effectuer le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion.
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois.
Les documents suivants peuvent être utilisés comme justificatif de domicile :
– Quittance de loyer – Facture d’électricité, de gaz ou d’eau – Avis d’imposition ou de non-imposition – Certificat de résidence délivré par la mairie
Si vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile, vous pouvez demander à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile de vous délivrer une attestation de domicile.
Pourquoi un justificatif de domicile est-il nécessaire pour le changement de carte grise ?
Le justificatif de domicile est nécessaire pour le changement de carte grise car il permet de vérifier que vous résidez bien à l’adresse que vous avez déclarée. Cette vérification est importante car elle permet de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et que vous êtes en droit de le conduire.
Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile ?
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile : – Quittance de loyer – Facture d’électricité, de gaz ou d’eau – Avis d’imposition ou de non-imposition – Certificat de résidence délivré par la mairie – Contrat de bail – Attestation d’hébergement
Que faire si je n’ai pas de justificatif de domicile ?
Si vous n’avez pas de justificatif de domicile, vous pouvez demander à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile de vous délivrer une attestation de domicile. Pour obtenir une attestation de domicile, vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile avec les pièces justificatives suivantes : – Pièce d’identité – Justificatif de votre situation professionnelle – Justificatif de vos ressources Une fois votre demande étudiée, la préfecture ou la sous-préfecture vous délivrera une attestation de domicile.
Pièce d’identité
La pièce d’identité est un document officiel qui permet de prouver votre identité.
Il est obligatoire de fournir une pièce d’identité pour effectuer le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion.
Les pièces d’identité suivantes sont acceptées :
– Carte nationale d’identité – Passeport – Permis de conduire – Carte de séjour
La pièce d’identité doit être en cours de validité.
Pourquoi une pièce d’identité est-elle nécessaire pour le changement de carte grise ?
La pièce d’identité est nécessaire pour le changement de carte grise car elle permet de vérifier votre identité. Cette vérification est importante car elle permet de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et que vous êtes en droit de le conduire.
Quelles sont les pièces d’identité acceptées ?
Les pièces d’identité suivantes sont acceptées : – Carte nationale d’identité – Passeport – Permis de conduire – Carte de séjour
Que faire si je n’ai pas de pièce d’identité ?
Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous pouvez demander à la mairie de votre domicile de vous délivrer une attestation d’identité. Pour obtenir une attestation d’identité, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile avec les pièces justificatives suivantes : – Justificatif de domicile – Deux photos d’identité – Un timbre fiscal de 25 euros Une fois votre demande étudiée, la mairie vous délivrera une attestation d’identité.
Contrôle technique
Le contrôle technique est un examen obligatoire qui permet de vérifier l’état d’un véhicule et de s’assurer qu’il est en bon état de marche.
Il est obligatoire de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour effectuer le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion.
Le contrôle technique peut être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
Le coût du contrôle technique varie en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez.
Pourquoi un contrôle technique est-il nécessaire pour le changement de carte grise ?
Le contrôle technique est nécessaire pour le changement de carte grise car il permet de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et qu’il ne présente pas de danger pour la sécurité routière. Cette vérification est importante car elle permet de s’assurer que le véhicule est apte à circuler et qu’il ne constitue pas une menace pour les autres usagers de la route.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?
Tous les véhicules légers (voitures particulières, camionnettes, etc.) de plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique périodique. Les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes et les camping-cars de plus de 3,5 tonnes doivent également subir un contrôle technique périodique.
Où peut-on faire un contrôle technique ?
Les contrôles techniques peuvent être effectués dans les centres de contrôle technique agréés par l’État. Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Quel est le coût d’un contrôle technique ?
Le coût d’un contrôle technique varie en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez. En général, le coût d’un contrôle technique se situe entre 50 et 80 euros.
