Changement De Nom Carte Grise Suite À Un Divorce

Changement De Nom Carte Grise Suite À Un Divorce: Ce Qu’il Faut Savoir

Un divorce peut entraîner de nombreux changements dans votre vie, dont certains peuvent être inattendus. L’un de ces changements est la nécessité de modifier le nom sur votre carte grise. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être verbalisé par la police ou de ne pas pouvoir vendre votre voiture.

1. Pourquoi Devez-Vous Modifier Votre Nom Sur Votre Carte Grise Après Un Divorce ?

Votre carte grise est un document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire de votre voiture. Le nom qui figure sur la carte grise doit être le même que celui qui figure sur votre permis de conduire. Si vous changez de nom après un divorce, vous devez donc modifier votre nom sur votre carte grise.

2. Quelles Sont Les Démarches À Suivre Pour Modifier Votre Nom Sur Votre Carte Grise Après Un Divorce ?

Les démarches à suivre pour modifier votre nom sur votre carte grise après un divorce sont les suivantes :

  • Réunir les documents nécessaires. Vous devrez fournir une copie de votre jugement de divorce, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
  • Vous rendre au guichet de l’immatriculation de votre préfecture ou sous-préfecture.
  • Remplir le formulaire de demande de modification de nom sur la carte grise.
  • Payer les frais de modification de nom sur la carte grise.
  • Vous recevrez votre nouvelle carte grise dans un délai de quelques semaines.

Voici des précisions supplémentaires :

  • Vous pouvez également effectuer votre demande de modification de nom sur la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
  • Les frais de modification de nom sur la carte grise s’élèvent à 25 euros.
  • Vous devez modifier le nom sur votre carte grise dans les 30 jours suivant votre divorce.
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3. Quels Sont Les Problèmes Liés Au Changement De Nom Sur Une Carte Grise Après Un Divorce ?

Il existe quelques problèmes qui peuvent survenir lorsque vous modifiez le nom sur votre carte grise après un divorce :

  • Vous pouvez rencontrer des difficultés pour vendre votre voiture si le nom sur la carte grise ne correspond pas à celui sur votre permis de conduire.
  • Vous pouvez être verbalisé par la police si le nom sur la carte grise ne correspond pas à celui sur votre permis de conduire.
  • Vous pouvez avoir du mal à faire assurer votre voiture si le nom sur la carte grise ne correspond pas à celui sur votre permis de conduire.

4. Comment Résoudre Les Problèmes Liés Au Changement De Nom Sur Une Carte Grise Après Un Divorce ?

Vous pouvez résoudre les problèmes liés au changement de nom sur une carte grise après un divorce en suivant les étapes suivantes :

  • Modifiez le nom sur votre carte grise dès que possible après votre divorce.
  • Assurez-vous que le nom sur votre carte grise correspond à celui sur votre permis de conduire.
  • Informez votre assureur du changement de nom sur votre carte grise.
  • Si vous vendez votre voiture, assurez-vous que l’acheteur est au courant du changement de nom sur la carte grise.

Le changement de nom sur une carte grise après un divorce est une procédure relativement simple et rapide. Il est important de le faire le plus tôt possible afin d’éviter tout problème.

Changement De Nom Carte Grise Suite À Un Divorce

Points Importants :

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  • Modifier nom sur carte grise.

Fin.

Modifier nom sur carte grise.

Pourquoi modifier le nom sur la carte grise après un divorce ?

  • Obligatoire :

    Selon l’article R322-4 du Code de la route, le nom du titulaire de la carte grise doit être le même que celui figurant sur le permis de conduire. En cas de changement de nom suite à un divorce, il est donc obligatoire de modifier le nom sur la carte grise.

  • Éviter les problèmes :

    Si vous ne modifiez pas le nom sur votre carte grise après un divorce, vous risquez d’être verbalisé par la police ou de ne pas pouvoir vendre votre voiture.

  • Simplifier les démarches :

    Modifier le nom sur votre carte grise vous permettra de simplifier les démarches administratives liées à votre véhicule, comme le paiement des amendes ou le passage au contrôle technique.

Comment modifier le nom sur la carte grise après un divorce ?

  • Réunir les documents nécessaires :

    Pour modifier le nom sur votre carte grise après un divorce, vous devrez fournir les documents suivants :

    • Une copie de votre jugement de divorce
    • Une pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • Votre carte grise actuelle
  • Se rendre au guichet de l’immatriculation :

    Une fois que vous avez réuni les documents nécessaires, vous devrez vous rendre au guichet de l’immatriculation de votre préfecture ou sous-préfecture.

  • Remplir le formulaire de demande :

    Au guichet de l’immatriculation, vous devrez remplir un formulaire de demande de modification de nom sur la carte grise.

  • Payer les frais de modification :

    Les frais de modification de nom sur la carte grise s’élèvent à 25 euros.

  • Recevoir la nouvelle carte grise :

    Vous recevrez votre nouvelle carte grise dans un délai de quelques semaines.

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Conseils pour modifier le nom sur la carte grise après un divorce :

  • Ne tardez pas :

    Il est important de modifier le nom sur votre carte grise dès que possible après votre divorce afin d’éviter tout problème.

  • Préparez vos documents :

    Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de vous rendre au guichet de l’immatriculation.

  • Soyez patient :

    Le traitement de votre demande de modification de nom sur la carte grise peut prendre quelques semaines.