Changement De Nom Sur Carte Grise En Cas De Deces
Lorsqu’un proche décède, il y a de nombreuses démarches administratives à effectuer, parmi lesquelles le changement de nom sur la carte grise du véhicule du défunt. Cette procédure peut paraître complexe, mais elle est en réalité assez simple à réaliser. Voici les étapes à suivre pour changer le nom sur une carte grise en cas de décès.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer le nom sur une carte grise en cas de décès, vous devrez rassembler les documents suivants :
- L’acte de décès du défunt
- La carte grise du véhicule
- Un certificat de situation administrative (CSA) du véhicule
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile du demandeur
2. Remplir le formulaire de demande de changement de nom
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom sur la carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures et sous-préfectures.
3. Envoyer le dossier à l’ANTS
Une fois le formulaire de demande de changement de nom rempli, vous devez l’envoyer à l’ANTS. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou par courrier à l’adresse suivante :
Agence nationale des titres sécurisés
Service des immatriculations
93104 Montreuil Cedex
4. Payer les frais de changement de nom
Les frais de changement de nom sur une carte grise en cas de décès s’élèvent à 25 euros. Vous pouvez payer ces frais en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque ou mandat-poste à l’ordre de l’ANTS.
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que l’ANTS aura traité votre demande, vous recevrez la nouvelle carte grise à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande. La nouvelle carte grise sera au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Problèmes liés au changement de nom sur carte grise en cas de décès
Le changement de nom sur carte grise en cas de décès peut parfois entraîner des problèmes, notamment :
- Le nouveau propriétaire du véhicule ne reçoit pas la nouvelle carte grise
- La nouvelle carte grise est erronée
- Le nouveau propriétaire du véhicule est verbalisé pour ne pas avoir changé le nom sur la carte grise
Solutions aux problèmes liés au changement de nom sur carte grise en cas de décès
Si vous rencontrez un problème lié au changement de nom sur carte grise en cas de décès, vous pouvez contacter l’ANTS au 0806 000 023 (appel non surtaxé) ou par mail à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour demander de l’aide.
Exemples de changement de nom sur carte grise en cas de décès
Voici quelques exemples de changement de nom sur carte grise en cas de décès :
- Lorsque le véhicule du défunt est transmis à son conjoint survivant, le nom du conjoint survivant est inscrit sur la nouvelle carte grise.
- Lorsque le véhicule du défunt est transmis à ses enfants, le nom de l’enfant le plus âgé est inscrit sur la nouvelle carte grise.
- Lorsque le véhicule du défunt est transmis à un autre membre de sa famille, le nom du membre de la famille est inscrit sur la nouvelle carte grise.
- Lorsque le véhicule du défunt est vendu, le nom du nouveau propriétaire est inscrit sur la nouvelle carte grise.
Opinions d’experts sur le changement de nom sur carte grise en cas de décès
Les experts estiment que le changement de nom sur carte grise en cas de décès est une procédure importante qui doit être effectuée dans les meilleurs délais. Ils soulignent que le fait de ne pas changer le nom sur la carte grise peut entraîner des problèmes, notamment des verbalisations pour défaut de changement de propriétaire.
Les experts recommandent aux personnes qui héritent d’un véhicule de faire le changement de nom sur la carte grise le plus rapidement possible. Ils conseillent également de conserver tous les documents relatifs au changement de nom, car ils peuvent être utiles en cas de litige.
Le changement de nom sur la carte grise en cas de décès est une procédure relativement simple à réaliser. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez effectuer cette démarche sans difficulté.
Changement De Nom Sur Carte Grise En Cas De Deces
Points importants :
- Démarches obligatoires
La démarche de changement de nom sur la carte grise en cas de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Démarches obligatoires
Le changement de nom sur la carte grise en cas de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les meilleurs délais. Cette démarche permet de mettre à jour le nom du propriétaire du véhicule et de garantir que le nouveau propriétaire est bien assuré en cas d’accident.
Pour changer le nom sur la carte grise en cas de décès, il faut suivre les étapes suivantes :
- Rassembler les documents nécessaires :
- L’acte de décès du défunt
- La carte grise du véhicule
- Un certificat de situation administrative (CSA) du véhicule
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile du demandeur
Remplir le formulaire de demande de changement de nom sur la carte grise
Le formulaire de demande de changement de nom sur la carte grise est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Envoyer le dossier à l’ANTS
Une fois le formulaire de demande de changement de nom rempli, il faut l’envoyer à l’ANTS. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou par courrier à l’adresse suivante :
Agence nationale des titres sécurisés
Service des immatriculations
93104 Montreuil Cedex
Payer les frais de changement de nom
Les frais de changement de nom sur une carte grise en cas de décès s’élèvent à 25 euros. Vous pouvez payer ces frais en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque ou mandat-poste à l’ordre de l’ANTS.
Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que l’ANTS aura traité votre demande, vous recevrez la nouvelle carte grise à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande. La nouvelle carte grise sera au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Le changement de nom sur la carte grise en cas de décès est une démarche relativement simple à réaliser. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez effectuer cette démarche sans difficulté.
