Changer De Nom Sur Carte Grise Apres Deces
Après le décès d’un proche, il est important de prendre certaines mesures pour mettre à jour les documents officiels, y compris la carte grise du véhicule. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour changer le nom sur la carte grise après décès en France.
En cas de décès du titulaire de la carte grise
Si le titulaire de la carte grise est décédé, le véhicule doit être immatriculé au nom de l’héritier ou du légataire. Pour ce faire, l’héritier ou le légataire doit se rendre au guichet de la préfecture de son lieu de résidence avec les documents suivants :
- Le certificat de décès du titulaire de la carte grise
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession pour véhicule d’occasion
- Une pièce d’identité de l’héritier ou du légataire
- Un justificatif de domicile de l’héritier ou du légataire
Une fois ces documents fournis, la préfecture délivrera une nouvelle carte grise au nom de l’héritier ou du légataire.
En cas de décès du cotitulaire de la carte grise
Si le titulaire de la carte grise est décédé et qu’il y a un cotitulaire, le cotitulaire devient automatiquement le titulaire de la carte grise. Pour ce faire, le cotitulaire doit se rendre au guichet de la préfecture de son lieu de résidence avec les documents suivants :
- Le certificat de décès du titulaire de la carte grise
- La carte grise du véhicule
- Une pièce d’identité du cotitulaire
- Un justificatif de domicile du cotitulaire
Une fois ces documents fournis, la préfecture délivrera une nouvelle carte grise au nom du cotitulaire.
Problèmes courants et solutions
Il existe certains problèmes courants qui peuvent survenir lors du changement de nom sur la carte grise après décès. Voici quelques-uns de ces problèmes et des solutions possibles :
- L’héritier ou le légataire ne dispose pas du certificat de cession pour véhicule d’occasion. Dans ce cas, l’héritier ou le légataire peut demander à la préfecture de lui délivrer un duplicata du certificat de cession.
- Le cotitulaire ne dispose pas de la carte grise du véhicule. Dans ce cas, le cotitulaire peut demander à la préfecture de lui délivrer un duplicata de la carte grise.
- L’héritier ou le légataire ne dispose pas d’un justificatif de domicile. Dans ce cas, l’héritier ou le légataire peut fournir un autre document prouvant son adresse, comme une facture d’électricité ou de gaz.
Conclusion
Changer le nom sur la carte grise après décès est une procédure relativement simple qui peut être effectuée en quelques étapes. En suivant les instructions fournies dans cet article, vous pourrez facilement mettre à jour les documents officiels de votre véhicule après le décès d’un proche.
Changer De Nom Sur Carte Grise Apres Deces
Points importants :
- Préfecture du lieu de résidence
Autres points importants :
- Certificat de décès
- Carte grise du véhicule
- Certificat de cession
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Préfecture du lieu de résidence
Lors d’un changement de nom sur carte grise après décès, il est important de se rendre à la préfecture de son lieu de résidence. Voici quelques points à retenir :
- Préfecture compétente : C’est la préfecture du lieu de résidence de l’héritier ou du légataire qui est compétente pour effectuer le changement de nom sur la carte grise.
- Pièces justificatives : Il est nécessaire de se munir de plusieurs pièces justificatives lors du rendez-vous à la préfecture, notamment le certificat de décès du titulaire de la carte grise, la carte grise du véhicule, le certificat de cession pour véhicule d’occasion, une pièce d’identité de l’héritier ou du légataire, et un justificatif de domicile de l’héritier ou du légataire.
- Délai de traitement : Le délai de traitement d’une demande de changement de nom sur carte grise après décès est généralement de quelques jours. Cependant, il peut varier en fonction de la préfecture et de la période de l’année.
- Coût de la démarche : Le coût de la démarche de changement de nom sur carte grise après décès est relativement faible. Il comprend généralement les frais de carte grise (qui varient en fonction de la puissance du véhicule) et les frais de gestion (qui sont fixés par la préfecture).
En cas de doute ou de question, il est toujours possible de contacter la préfecture de son lieu de résidence pour obtenir des informations complémentaires.
Certificat de décès
Le certificat de décès est un document indispensable pour effectuer un changement de nom sur carte grise après décès. Voici quelques points à retenir :
- Déclaration de décès : Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès. Cette déclaration est généralement effectuée par un proche du défunt ou par un agent funéraire.
- Obtention du certificat de décès : Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie délivre un certificat de décès. Ce certificat doit être remis à l’héritier ou au légataire du défunt.
- Contenu du certificat de décès : Le certificat de décès mentionne le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et de décès du défunt, ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Il indique également la cause du décès.
- Utilisation du certificat de décès : Le certificat de décès est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives, notamment le changement de nom sur carte grise. Il doit être présenté à la préfecture lors du rendez-vous pour la demande de changement de nom.
En cas de décès à l’étranger, il est possible d’obtenir un certificat de décès auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays où le décès a eu lieu.
Carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule est un document indispensable pour effectuer un changement de nom sur carte grise après décès. Voici quelques points à retenir :
- Où trouver la carte grise ? La carte grise du véhicule se trouve généralement dans la boîte à gants du véhicule. Elle peut également être conservée par le titulaire de la carte grise à son domicile.
- Informations contenues sur la carte grise : La carte grise du véhicule mentionne le nom du titulaire de la carte grise, l’immatriculation du véhicule, la marque et le modèle du véhicule, ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule (puissance, cylindrée, etc.).
- Utilisation de la carte grise : La carte grise du véhicule est nécessaire pour circuler sur la voie publique. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
- Remise de la carte grise : Lors d’un changement de nom sur carte grise après décès, l’héritier ou le légataire doit remettre la carte grise du véhicule à la préfecture. Celle-ci lui délivrera une nouvelle carte grise au nom du nouveau titulaire.
En cas de perte ou de vol de la carte grise du véhicule, il est possible de demander un duplicata de carte grise auprès de la préfecture. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il est important de noter que la carte grise du véhicule doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la date du changement de propriétaire.
Certificat de cession
Le certificat de cession est un document obligatoire pour effectuer un changement de nom sur carte grise après décès. Voici quelques points à retenir :
- Qui doit remplir le certificat de cession ? Le certificat de cession doit être rempli par le titulaire de la carte grise ou par son représentant légal. En cas de décès du titulaire de la carte grise, le certificat de cession doit être rempli par l’héritier ou le légataire du défunt.
- Où trouver le certificat de cession ? Le certificat de cession peut être téléchargé sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est également possible de se le procurer auprès d’un garagiste ou d’un professionnel de l’automobile.
- Informations contenues sur le certificat de cession : Le certificat de cession mentionne le nom et l’adresse du cédant (vendeur) et du cessionnaire (acheteur), la date de la vente, la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule, ainsi que le kilométrage du véhicule.
- Utilisation du certificat de cession : Le certificat de cession doit être présenté à la préfecture lors du rendez-vous pour la demande de changement de nom sur carte grise. Il permet à la préfecture de vérifier que le véhicule a bien été vendu et que le nouveau propriétaire est en règle.
En cas de perte ou de vol du certificat de cession, il est possible de demander un duplicata de certificat de cession auprès de la préfecture. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS.
Il est important de noter que le certificat de cession doit être rempli et signé par les deux parties (cédant et cessionnaire) en présence d’un témoin majeur. Le témoin doit également signer le certificat de cession.
Pièce d’identité
Une pièce d’identité est un document officiel qui permet de prouver son identité. Elle est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives, notamment le changement de nom sur carte grise après décès. Voici quelques points à retenir :
- Pièces d’identité acceptées : Les pièces d’identité acceptées pour un changement de nom sur carte grise après décès sont les suivantes : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, carte de résident.
- Validité de la pièce d’identité : La pièce d’identité présentée doit être en cours de validité. Une pièce d’identité périmée ne sera pas acceptée.
- Présentation de la pièce d’identité : La pièce d’identité doit être présentée à la préfecture lors du rendez-vous pour la demande de changement de nom sur carte grise. Elle doit être originale et non une photocopie.
En cas de perte ou de vol de sa pièce d’identité, il est possible de demander une nouvelle pièce d’identité auprès de la mairie de son lieu de résidence. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il est important de noter que la pièce d’identité présentée doit appartenir à l’héritier ou au légataire du défunt. Les pièces d’identité des autres personnes ne seront pas acceptées.
Si l’héritier ou le légataire du défunt est un mineur, il doit être accompagné d’un de ses parents ou de son représentant légal lors du rendez-vous à la préfecture. Le parent ou le représentant légal devra présenter sa propre pièce d’identité.
Justificatif de domicile
}^{+\ul} }^{+\li}Où trouver un justificatif de domicile ? Un justificatif de domicile peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, d’eau ou d’internet. Il peut également être une quittance de loyer, un avis d’imposition ou une attestation d’hébergement. }^{+\li}Validité du justificatif de domicile Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois. }^{+\li}Présentation du justificatif de domicile Le justificatif de domicile doit être présenté à la préfecture lors du rendez-vous pour la démarche de changement de nom sur carte grise après décès. Il doit être original et non une photocopie. }^{+\li}Cas particulier : justificatif de domicile pour un mineur Si l’héritier ou le légataire du défunt est un mineur, il doit fournir un justificatif de domicile de ses parents ou de son représentant légal. }^{+\li}Cas particulier : justificatif de domicile pour une personne hébergée Si l’héritier ou le légataire du défunt est hébergé chez quelqu’un, il doit fournir une attestation d’hébergement de la part de la personne qui l’héberge. Cette attestation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui l’héberge. }^{+\ul}
