Changer La Carte Grise D’Un Véhicule D’Une Personne Décédée
La perte d’un être cher est un moment douloureux. Dans une telle situation, il est important de s’occuper des démarches administratives, y compris le changement de la carte grise d’un véhicule appartenant au défunt.
Quand faut-il changer la carte grise d’un véhicule d’une personne décédée ?
Le changement de carte grise d’un véhicule d’une personne décédée doit être effectué dans les 30 jours suivant le décès.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour changer la carte grise d’un véhicule d’une personne décédée, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Un acte de décès
- Un certificat de non-gage
- Une demande de certificat d’immatriculation
- Une copie du permis de conduire du défunt
- Une copie de la carte grise du véhicule
Comment faire la demande de changement de carte grise ?
Vous pouvez faire la demande de changement de carte grise d’un véhicule d’une personne décédée en ligne ou par courrier.
Si vous faites la demande en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous faites la demande par courrier, vous devez envoyer les pièces justificatives à l’adresse suivante :
Agence nationale des titres sécurisés Service des immatriculations 99999 Cergy-Pontoise Cedex
Quels sont les frais à payer ?
Les frais à payer pour le changement de carte grise d’un véhicule d’une personne décédée sont les suivants :
- 11 € pour la demande de certificat d’immatriculation
- 4 € pour l’envoi du certificat d’immatriculation
- 34,18 € pour la taxe d’immatriculation
Quels sont les problèmes liés au changement de carte grise d’un véhicule d’une personne décédée ?
Il existe plusieurs problèmes liés au changement de carte grise d’un véhicule d’une personne décédée :
- Les délais de traitement peuvent être longs.
- Les frais à payer peuvent être élevés.
- Il peut être difficile de réunir les pièces justificatives nécessaires.
Quelles sont les solutions à ces problèmes ?
Il existe plusieurs solutions aux problèmes liés au changement de carte grise d’un véhicule d’une personne décédée :
- Vous pouvez faire la demande de changement de carte grise en ligne pour accélérer le traitement.
- Vous pouvez demander une exonération de la taxe d’immatriculation si vous êtes dans une situation financière difficile.
- Vous pouvez vous faire aider par un professionnel pour réunir les pièces justificatives nécessaires.
Changer la carte grise d’un véhicule d’une personne décédée peut être une tâche complexe, mais en suivant ces conseils, vous pouvez la simplifier.
Changer La Carte Grise D’Un Véhicule D’Une Personne Décédée
Délai de 30 jours pour le changement.
- 30 jours pour la demande.
Pièces justificatives obligatoires.
30 jours pour la demande.
Après le décès d’une personne, vous disposez de 30 jours pour demander le changement de carte grise de son véhicule. Ce délai est strict et doit être respecté pour éviter des pénalités.
Pour effectuer la demande, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, muni des pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez également faire la demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous faites la demande en préfecture ou en sous-préfecture, vous devrez remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation et fournir les pièces justificatives suivantes :
- Un acte de décès
- Un certificat de non-gage
- Une copie du permis de conduire du défunt
- Une copie de la carte grise du véhicule
Si vous faites la demande en ligne, vous devrez créer un compte sur le site de l’ANTS et fournir les mêmes pièces justificatives que celles demandées en préfecture ou en sous-préfecture.
Une fois la demande effectuée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec le véhicule pendant un mois. Le CPI est valable un mois, renouvelable une fois.
Vous recevrez ensuite la nouvelle carte grise du véhicule à votre adresse.
