Changer le nom du propriétaire sur une carte grise est une étape nécessaire lors de la vente d’un véhicule. Cette procédure peut être effectuée en ligne ou en personne auprès de la préfecture. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment changer le nom du propriétaire sur une carte grise en France.
Pièces à fournir
Pour changer le nom du propriétaire sur une carte grise, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Une pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Démarches à suivre
Une fois que vous avez rassemblé les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez entamer les démarches pour changer le nom du propriétaire sur une carte grise. Vous pouvez effectuer cette procédure en ligne ou en personne auprès de la préfecture.
En ligne
Pour changer le nom du propriétaire sur une carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez ensuite créer un compte et vous connecter. Une fois connecté, vous pourrez suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur “Mes démarches”
- Sélectionnez “Carte grise”
- Cliquez sur “Changement de propriétaire”
- Renseignez les informations demandées
- Téléchargez les pièces justificatives
- Payez les frais de dossier
- Validez votre demande
En personne
Pour changer le nom du propriétaire sur une carte grise en personne, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département. Vous devrez ensuite prendre un rendez-vous et vous présenter au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
Problèmes courants
Voici quelques problèmes courants que vous pouvez rencontrer lors du changement de nom du propriétaire sur une carte grise :
- Les pièces justificatives ne sont pas conformes
- Le véhicule n’a pas passé le contrôle technique
- Le nouveau propriétaire n’est pas domicilié en France
- Le véhicule est gagé
Solutions
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter la préfecture pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également consulter le site de l’ANTS pour plus d’informations.
Exemples
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous devrez changer le nom du propriétaire sur une carte grise :
- Vous vendez votre véhicule
- Vous achetez un véhicule d’occasion
- Vous héritez d’un véhicule
- Vous divorcez et le véhicule est attribué à l’un des époux
Changer le nom du propriétaire sur une carte grise est une procédure relativement simple. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez effectuer cette démarche sans problème.
