Combien coûte-t-il pour refaire une carte grise perdue ?
La perte d’une carte grise est un tracas qui peut coûter cher. En effet, il est nécessaire de faire une déclaration de perte auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, puis de demander un duplicata. Le coût de cette démarche varie en fonction de la région et du type de véhicule concerné.
1. Les frais administratifs
Les frais administratifs pour obtenir un duplicata de carte grise s’élèvent à 25 euros. Ce montant est valable pour tous les types de véhicules, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un camion.
2. Les frais de timbre fiscal
En plus des frais administratifs, il est nécessaire de payer un timbre fiscal. Le montant de ce timbre varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Plus la puissance fiscale est élevée, plus le timbre fiscal sera élevé. Le montant du timbre fiscal va de 5 à 200 euros.
3. Les frais de publication
Une fois le duplicata de carte grise obtenu, il est nécessaire de le publier dans un journal d’annonces légales. Le coût de cette publication varie en fonction du département dans lequel le véhicule est immatriculé. Le coût de la publication va de 30 à 60 euros.
4. Les délais d’obtention d’un duplicata de carte grise
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise varie en fonction de la préfecture ou de la sous-préfecture où la demande est effectuée. En général, le délai d’obtention est de 10 à 15 jours.
Problèmes liés à la perte d’une carte grise
La perte d’une carte grise peut entraîner plusieurs problèmes. Tout d’abord, elle peut donner lieu à une amende. En effet, la carte grise est un document obligatoire qui doit être présenté en cas de contrôle routier. Si le conducteur ne peut pas présenter sa carte grise, il risque une amende de 135 euros. De plus, la perte d’une carte grise peut entraîner des difficultés pour vendre ou céder le véhicule.
Solutions aux problèmes liés à la perte d’une carte grise
Si vous perdez votre carte grise, vous devez immédiatement faire une déclaration de perte auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devrez ensuite demander un duplicata de carte grise. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande de duplicata de carte grise (cerfa 13750*05).
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Le certificat de cession du véhicule (si vous n’êtes pas le propriétaire).
- Un justificatif du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Un justificatif d’assurance.
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous devrez payer les frais administratifs, le timbre fiscal et les frais de publication. Vous recevrez ensuite votre duplicata de carte grise dans un délai de 10 à 15 jours.
En conclusion, la perte d’une carte grise peut entraîner des problèmes et des frais supplémentaires. Il est donc important de prendre des mesures pour éviter de perdre ce document. Vous pouvez par exemple faire une copie de votre carte grise et la conserver dans un endroit sûr. Vous pouvez également demander un duplicata de carte grise électronique. Ce duplicata est valable au même titre qu’une carte grise papier et il est plus difficile à perdre.
Combien Coute Pour Refaire Une Carte Grise Perdu
Coût variable selon région et véhicule.
- Frais administratifs: 25 €
- Timbre fiscal: 5 à 200 €
- Publication: 30 à 60 €
Délai d’obtention: 10 à 15 jours.
Frais administratifs: 25 €
Les frais administratifs pour obtenir un duplicata de carte grise s’élèvent à 25 euros. Ce montant est valable pour tous les types de véhicules, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un camion. Ces frais couvrent les démarches administratives nécessaires pour établir le duplicata, telles que la vérification des informations du propriétaire du véhicule et la mise à jour du fichier des cartes grises.
Les frais administratifs sont payables en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou en espèces ou par carte bancaire auprès d’un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il est important de noter que les frais administratifs ne comprennent pas les frais de timbre fiscal et les frais de publication, qui doivent être payés séparément.
Voici les étapes à suivre pour payer les frais administratifs en ligne :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS.
- Cliquez sur la rubrique “Démarches en ligne”.
- Sélectionnez la démarche “Demande de duplicata de carte grise”.
- Remplissez le formulaire en ligne.
- Payez les frais administratifs par carte bancaire.
- Imprimez le récépissé de paiement.
Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture avec les documents nécessaires pour obtenir votre duplicata de carte grise. N’oubliez pas d’apporter le récépissé de paiement des frais administratifs.
Timbre fiscal: 5 à 200 €
Le timbre fiscal est une taxe obligatoire que vous devez payer pour obtenir un duplicata de carte grise. Le montant du timbre fiscal varie en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule.
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Véhicules de moins de 10 CV :
Le timbre fiscal est de 5 €.
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Véhicules de 10 à 19 CV :
Le timbre fiscal est de 30 €.
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Véhicules de 20 à 34 CV :
Le timbre fiscal est de 75 €.
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Véhicules de 35 CV et plus :
Le timbre fiscal est de 200 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne sur le site de l’ANTS ou dans un bureau de tabac. Si vous l’achetez en ligne, vous devrez imprimer le timbre fiscal et le joindre à votre dossier de demande de duplicata de carte grise. Si vous l’achetez dans un bureau de tabac, vous devrez le remettre au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture lorsque vous déposerez votre dossier.
Publication: 30 à 60 €
Une fois que vous avez obtenu votre duplicata de carte grise, vous devez le publier dans un journal d’annonces légales. Cette publication permet d’informer les tiers de l’existence du duplicata et de les protéger en cas de litige. Le coût de la publication varie en fonction du département dans lequel le véhicule est immatriculé. En général, le coût de la publication se situe entre 30 et 60 euros.
Pour publier votre duplicata de carte grise dans un journal d’annonces légales, vous devez vous rendre dans un journal habilité à publier ce type d’annonces. Vous pouvez trouver la liste des journaux habilités sur le site du ministère de la Justice. Une fois que vous avez trouvé un journal habilité, vous devez lui fournir les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule
- Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
- La date de délivrance du duplicata de carte grise
Le journal d’annonces légales publiera votre annonce dans un délai de 15 jours. Vous recevrez ensuite une attestation de publication que vous devrez conserver précieusement. Cette attestation vous sera utile en cas de contrôle routier ou si vous vendez votre véhicule.
