Combien De Temps Avant De Faire Une Carte Grise

Combien De Temps Avant De Faire Une Carte Grise ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous vous demandez combien de temps vous avez pour faire la carte grise ? Pas de panique, on vous explique tout.

Délai Pour Faire Une Carte Grise

Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour faire une carte grise est de 30 jours. Ce délai court à partir de la date d’achat du véhicule.

Quels Sont Les Documents À Fournir ?

Pour faire une carte grise, vous devez fournir les documents suivants :

Le certificat de cession du véhicule
Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une pièce d’identité en cours de validité
Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Un quitus fiscal

Vous pouvez effectuer une demande de carte grise en ligne, par courrier ou en vous rendant dans un bureau de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Il est aussi possible de passer par un professionnel de l’automobile qui se chargera de toutes les démarches pour vous.

Combien Coûte Une Carte Grise ?

Le coût d’une carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Les frais de carte grise sont calculés en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal fixé par la région. À cela s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et les frais d’acheminement de la carte grise de 2,76 euros.

Que Se Passe-T-Il Si Je Ne Fais Pas Ma Carte Grise Dans Les Temps ?

Si vous ne faites pas votre carte grise dans les 30 jours suivant l’achat du véhicule, vous risquez une amende de 135 euros. Cette amende peut être majorée si vous ne régularisez pas votre situation dans les 4 mois suivants.

Conclusion

Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur le délai pour faire une carte grise. Alors n’oubliez pas, vous avez 30 jours à partir de la date d’achat du véhicule pour effectuer cette démarche. Passé ce délai, vous risquez une amende.

Combien De jours Avant De Faire Une carte Grise

Détail des points importants :

Délai : 30 jours
Amende : 135 euros
Documents : liste
Prix : variable
Où : en ligne, par courrier ou en bureau

N’oubliez pas, vous avez 30 jours à partir de la date d’achat du véhicule pour effectuer cette demande.

Délai : 30 jours

Depuis le 1er janvier 2023, vous avez 30 jours à partir de la date d’achat d’un véhicule d’occasion pour faire la carte grise. Ce délai est strict et il est important de le respecter afin d’éviter une amende de 135 euros.

Si vous achetez un véhicule neuf, le délai de 30 jours court à partir de la date de la première mise en circulation du véhicule. Vous devez donc faire la carte grise avant de pouvoir immatriculer votre véhicule et le conduire sur la voie publique.

Pour faire votre carte grise, vous pouvez vous rendre dans un bureau de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), faire la demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel de l’automobile agréé.

Si vous faites la demande en ligne ou par courrier, vous devrez envoyer les documents suivants :

Le certificat de cession du véhicule
Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une pièce d’identité en cours de validité
Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Un quitus fiscal

Une fois votre demande complétée et envoyée, vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.

Amende : 135 euros

Si vous ne faites pas votre carte grise dans les 30 jours suivant l’achat de votre véhicule, vous risquez une amende de 135 euros. Cette amende est minorée et elle est destinée à vous inciter à régulariser votre situation rapidement.

Si vous ne régulariC nimportez comment, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 euros. Cela peut se produire si vous ne faites pas votre carte grise dans les 4 mois suivant l’achat du véhicule ou si vous ne fournissez pas les documents nécessaires à la délivrance de la carte grise.

Pour éviter toute amende, il est important de faire votre carte grise dans les temps. Vous pouvez suivre les démarches en ligne ou vous rendre dans un bureau de la DRIEE. Vous pouvez également passer par un professionnel de l’automobile agréé qui se chargera de toutes les démarches pour vous.

Si vous recevez une amende pour carte grise en retard, vous devrez la payer en ligne ou par courrier. Vous pouvez également vous rendre dans un bureau de la DRIEE pour payer l’amende en personne.

Documents : liste

Pour faire votre carte grise, vous devez fournir les documents suivants :

Le certificat de cession du véhicule

Ce document est établi par l’ancien propriétaire du véhicule et il doit être signé par les deux parties. Il doit mentionner le prix de vente du véhicule, la date de la vente et les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.

Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)

Ce document est obligatoire pour tout véhicule immatriculé en France. Il doit être remis à l’acheteur lors de la vente du véhicule.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Ce justificatif peut être une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe. Il doit être au nom de l’acheteur du véhicule et il doit mentionner son adresse en France.

Une pièce d’identité en cours de validité

Cette pièce d’identité peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Elle doit être au nom de l’acheteur du véhicule.

Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)

Ce certificat est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être réalisé par un centre de contrôle technique agréé.

Un quitus fiscal

Ce document est délivré par le Trésor public. Il atteste que le vendeur du véhicule a payé toutes les taxes dues sur le véhicule.

Vous pouvez rassembler tous ces documents avant de faire votre demande de carte grise. Cela vous permettra de gagner du temps et de faire votre demande en une seule fois.

Prix : variable

Puissance fiscale du véhicule

La puissance fiscale d’un véhicule est indiquée sur la carte grise. Elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Plus la puissance fiscale du véhicule est élevée, plus les frais de carte grise seront élevés.

Prix du cheval fiscal

Le prix du cheval fiscal est fixé par chaque région. Il varie de 27 euros à 51 euros. Vous pouvez trouver le prix du cheval fiscal dans votre région sur le site de l’ANTS.

Frais de gestion

Les frais de gestion sont de 11 euros. Ils sont facturés par l’ANTS pour la gestion de votre demande de carte grise.

Frais d’acheminement

Les frais d’acheminement sont de 2,76 euros. Ils sont facturés par La Poste pour l’envoi de votre carte grise à votre domicile.

À titre d’exemple, pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux immatriculé en Île-de-France, les frais de carte grise seront les suivants :

Frais de carte grise : 5 CV x 46 euros = 230 euros
Frais de gestion : 11 euros
Frais d’acheminement : 2,76 euros
Total : 243,76 euros

Vous pouvez utiliser le simulateur de coût de carte grise de l’ANTS pour estimer le coût de votre carte grise.

Où : en ligne, par courrier ou en bureau

Vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne, par courrier ou en vous rendant dans un bureau de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

En ligne

Vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte ANTS et suivre les étapes suivantes :

Connectez-vous à votre compte ANTS.
Cliquez sur la rubrique “Véhicules”.
Sélectionnez l’option “Demande de carte grise”.
Remplissez le formulaire de demande de carte grise.
Téléchargez les documents justificatifs demandés.
Payez les frais de carte grise.
Validez votre demande.

Une fois votre demande validée, vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.

Par courrier

Vous pouvez également faire votre demande de carte grise par courrier. Pour cela, vous devez télécharger le formulaire de demande de carte grise sur le site de l’ANTS et l’envoyer à l’adresse suivante :

ANTS Service des immatriculations 99999 Cergy-Pontoise Cedex

Vous devrez joindre à votre formulaire de demande les documents justificatifs demandés. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre carte grise par courrier.

En bureau

Vous pouvez également vous rendre dans un bureau de la DRIEE pour faire votre demande de carte grise. Pour trouver le bureau de la DRIEE le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site de la préfecture de votre département.

Lorsque vous vous rendez dans un bureau de la DRIEE, vous devrez présenter les documents justificatifs demandés. Un agent de la DRIEE vous aidera à remplir le formulaire de demande de carte grise et vous pourrez payer les frais de carte grise sur place.