Combien de temps pour changer l’adresse sur la carte grise ?
Vous venez de déménager et vous vous demandez combien de temps il faut pour changer l’adresse sur votre carte grise ? Pas de panique, nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Délai de changement d’adresse sur la carte grise
Depuis le 6 novembre 2017, le délai de changement d’adresse sur la carte grise est de 1 mois. Vous avez donc 30 jours pour effectuer cette démarche auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Si vous dépassez ce délai, vous risquez une amende de 135 €.
Pièces à fournir pour le changement d’adresse sur la carte grise
Pour changer l’adresse sur votre carte grise, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Votre carte grise originale.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.).
- Un formulaire de demande de changement d’adresse (cerfa n°13750*05).
- Un chèque de 2,76 € à l’ordre du trésor public.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en préfecture, vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
99999 Cergy-Pontoise Cedex
Comment faire le changement d’adresse sur la carte grise en ligne ?
Depuis le 6 novembre 2017, il est également possible de faire le changement d’adresse sur la carte grise en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte. Une fois votre compte créé, vous pourrez suivre les étapes suivantes :
- Connectez-vous à votre compte ANTS.
- Cliquez sur la rubrique “Mes véhicules”.
- Sélectionnez le véhicule pour lequel vous souhaitez modifier l’adresse.
- Cliquez sur le bouton “Modifier l’adresse”.
- Saisissez votre nouvelle adresse et cliquez sur le bouton “Valider”.
Votre demande de changement d’adresse sera alors traitée par l’ANTS. Si votre dossier est complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre nouvelle adresse dans un délai de 1 mois.
Problèmes liés au changement d’adresse sur la carte grise
Le changement d’adresse sur la carte grise peut parfois poser quelques problèmes. Voici les problèmes les plus courants et leurs solutions :
- Vous ne recevez pas votre nouvelle carte grise dans le délai imparti : Si vous n’avez pas reçu votre nouvelle carte grise dans un délai de 1 mois, vous pouvez contacter l’ANTS pour savoir où en est votre demande.
- Votre nouvelle carte grise est erronée : Si vous constatez une erreur sur votre nouvelle carte grise, vous devez immédiatement contacter l’ANTS pour demander une correction.
- Vous vendez votre véhicule avant d’avoir reçu votre nouvelle carte grise : Si vous vendez votre véhicule avant d’avoir reçu votre nouvelle carte grise, vous devez remettre à l’acheteur l’ancienne carte grise barrée avec la mention “Vendu le 2024“. L’acheteur pourra alors faire le changement d’adresse sur la carte grise à son nom.
Pour éviter tout problème, il est important de faire le changement d’adresse sur votre carte grise dès que vous déménagez. Vous pouvez le faire en ligne ou en vous rendant en préfecture. Pensez à rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires avant de faire votre demande.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Combien De Temps Pour Changer L’Adresse Sur La Carte Grise
Voici un point important à retenir :
- Délai : 1 mois
Vous avez 1 mois pour changer l’adresse sur votre carte grise après votre déménagement.
Délai : 1 mois
Voici quelques points à retenir concernant le délai d’un mois pour changer l’adresse sur la carte grise :
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Délai légal :
Vous avez 30 jours à partir de la date de votre déménagement pour effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. Ce délai est fixé par l’article R322-4 du Code de la route.
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Conséquences en cas de dépassement du délai :
Si vous ne changez pas l’adresse sur votre carte grise dans le délai imparti, vous risquez une amende de 135 euros. Cette amende peut être majorée à 750 euros si vous ne régularisez pas votre situation dans les 45 jours suivant la notification de l’amende.
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Délais de traitement :
En général, le traitement d’une demande de changement d’adresse sur la carte grise prend environ 1 mois. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la période de l’année et du nombre de demandes en cours. Il est donc conseillé de faire votre demande le plus tôt possible après votre déménagement.
Pour éviter toute amende ou problème administratif, il est important de changer l’adresse sur votre carte grise dans les délais impartis. Vous pouvez le faire en ligne ou en vous rendant en préfecture. Pensez à rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires avant de faire votre demande.
