Combien de temps pour faire une carte grise après une cession ?
Après avoir vendu votre voiture, vous devez effectuer certaines démarches administratives, notamment faire votre carte grise. Mais combien de temps cela prend-il ? Nous allons voir cela en détail dans cet article.
Délai légal pour faire une carte grise après une cession
En France, le délai légal pour faire une carte grise après une cession est de 1 mois. Ce délai commence à courir à partir de la date de la cession, c’est-à-dire de la date à laquelle vous avez signé l’acte de vente de votre voiture. Si vous ne faites pas votre carte grise dans ce délai, vous risquez une amende de 135 €.
Comment faire sa carte grise après une cession ?
Pour faire votre carte grise après une cession, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez présenter les documents suivants :
- Le certificat de cession
- La carte grise de votre voiture
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si votre voiture a plus de 4 ans
- Le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé
Vous devrez également payer les frais de carte grise, qui varient en fonction de la puissance fiscale de votre voiture.
Combien de temps faut-il pour obtenir sa carte grise après une cession ?
Le délai d’obtention d’une carte grise après une cession varie en fonction de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous faites votre demande. En général, il faut compter entre 4 et 8 semaines pour recevoir sa carte grise.
Que faire si je ne reçois pas ma carte grise dans les délais ?
Si vous ne recevez pas votre carte grise dans les 8 semaines suivant votre demande, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez fait votre demande. Vous pouvez également faire un recours auprès du tribunal administratif.
En conclusion, le délai pour faire une carte grise après une cession est de 1 mois. Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour faire votre demande. Le délai d’obtention de votre carte grise varie en fonction de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous faites votre demande. Si vous ne recevez pas votre carte grise dans les 8 semaines suivant votre demande, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez fait votre demande ou faire un recours auprès du tribunal administratif.
Combien De Temps Pour Faire Carte Grise Apres Cession
Délai légal : 1 mois.
- Amende si retard.
Pièces à fournir en préfecture.
Amende si retard.
Si vous ne faites pas votre carte grise dans le délai d’un mois après la cession de votre véhicule, vous risquez une amende de 135 €.
- Montant de l’amende : 135 €
L’amende forfaitaire pour défaut de carte grise est de 135 €. Elle est minorée à 90 € si vous la payez dans les 15 jours suivant la date d’émission de l’avis de contravention.
Délai de paiement : 45 jours
Vous avez 45 jours pour payer l’amende à partir de la date d’émission de l’avis de contravention. Si vous ne payez pas l’amende dans ce délai, elle sera majorée de 30 %.
Récidive :
Si vous êtes verbalisé à nouveau pour défaut de carte grise dans un délai de 5 ans, l’amende sera doublée, soit 270 €. Et si vous êtes verbalisé une troisième fois dans un délai de 5 ans, l’amende sera triplée, soit 405 €.
Pour éviter l’amende, il est donc important de faire votre carte grise dans les délais. Vous pouvez faire votre carte grise en ligne ou vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
