Bien gérer les documents administratifs d’un véhicule, comme la carte grise, est essentiel pour une conduite sans problème. Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez effectuer certaines démarches pour barrer la carte grise, afin de vous décharger de toute responsabilité liée au véhicule et de permettre au nouveau propriétaire de l’immatriculer à son nom.
Préparer les documents nécessaires
Avant de barrer la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Un justificatif de cession du véhicule (certificat de cession, acte de vente, etc.)
- Une copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Un chèque ou une carte bancaire pour payer les frais de cession
Barrez la carte grise
Pour barrer la carte grise, vous pouvez vous rendre en préfecture, en sous-préfecture ou dans une station d’immatriculation agréée. Vous devrez présenter les documents mentionnés ci-dessus et remplir un formulaire de cession. L’agent chargé de la cession barrera alors la carte grise en y apposant une mention de cession. Vous recevrez ensuite un récépissé de cession.
Déclarer la cession en ligne
Depuis le 1er janvier 2023, il est également possible de déclarer la cession d’un véhicule en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et suivre les étapes suivantes :
- Créez un compte ANTS
- Connectez-vous à votre compte et sélectionnez la rubrique “Déclarer une cession de véhicule”
- Renseignez les informations demandées sur le véhicule et le nouveau propriétaire
- Téléchargez les documents justificatifs demandés
- Payez les frais de cession
- Validez la déclaration de cession
Une fois la déclaration de cession validée, vous recevrez un récépissé de cession par courriel. Vous devrez ensuite envoyer la carte grise barrée et le récépissé de cession au nouveau propriétaire.
Problèmes liés à la cession de carte grise
La cession de carte grise peut parfois entraîner des problèmes, notamment :
- Le nouveau propriétaire ne reçoit pas la carte grise barrée et le récépissé de cession
- Le nouveau propriétaire ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom
- L’ancien propriétaire continue de recevoir les amendes et les contraventions liées au véhicule
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter le service des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’ANTS.
En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez barrer la carte grise de votre véhicule en toute simplicité et éviter tout problème lié à la cession du véhicule.
