La vente d’un véhicule est une procédure qui nécessite plusieurs étapes administratives, dont l’une est la radiation de la carte grise. Cette démarche permet de transférer le véhicule au nom du nouvel acquéreur. Mais avant de pouvoir effectuer la radiation, il est nécessaire de barrer la carte grise. Comment procéder ? Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour barrer votre carte grise avant la vente de votre véhicule.
Barrage de la carte grise : les documents à fournir
Pour barrer votre carte grise, vous devez vous munir des documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un timbre fiscal de 25 €
Étape 1 : Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il doit être daté et signé par les deux parties. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de la vente
- Le nom et l’adresse du vendeur
- Le nom et l’adresse de l’acheteur
- Le prix de vente du véhicule
Étape 2 : Barrer la carte grise
Une fois le certificat de cession rempli, vous devez barrer la carte grise. Pour ce faire, il suffit de tracer une ligne en diagonale sur la carte grise, en passant par la case “Observations”. Vous devez également inscrire la date de la vente et votre signature sous la ligne.
Il est recommandé de retirer la vignette du contrôle technique lors du barrage de la carte grise, car cette vignette doit rester avec le véhicule.
Étape 3 : Déposer le dossier de radiation
Une fois la carte grise barrée, vous devez déposer un dossier de radiation auprès de la préfecture de votre domicile. Ce dossier doit comprendre les documents suivants :
- La carte grise barrée
- Le certificat de cession
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un timbre fiscal de 25 €
Vous pouvez déposer le dossier de radiation en personne ou par courrier. Si vous déposez le dossier en personne, vous recevrez un accusé de réception. Si vous déposez le dossier par courrier, vous devez envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.
Étape 4 : Obtenir le certificat de non-gage
Une fois le dossier de radiation déposé, vous devez obtenir un certificat de non-gage. Ce certificat atteste que le véhicule n’est pas gagé. Pour obtenir ce certificat, vous devez vous rendre à la préfecture de votre domicile ou à la sous-préfecture de votre arrondissement. Vous devez présenter votre carte grise barrée et un justificatif d’identité. Vous recevrez le certificat de non-gage immédiatement.
Une fois que vous avez obtenu le certificat de non-gage, vous pouvez remettre le véhicule à l’acheteur. Vous devez également lui remettre le certificat de cession, le certificat de non-gage et la carte grise barrée.
Barrer la carte grise avant de vendre un véhicule est une procédure simple et rapide. Elle permet de transférer le véhicule au nom du nouvel acquéreur et de se protéger en cas de litige.
Comment Barrer La Carte Grise Pour La Vente
Barrer la carte grise avant la vente est obligatoire.
- Barrer la carte grise en diagonale.
Signer et dater la carte grise barrée.
Barrer la carte grise en diagonale.
Pour barrer la carte grise en diagonale, vous devez utiliser un stylo noir indélébile. Vous devez tracer une ligne droite et continue qui traverse la carte grise de haut en bas et de gauche à droite. La ligne doit passer par la case “Observations”.
Voici les étapes à suivre pour barrer correctement la carte grise en diagonale :
1. Prenez la carte grise dans votre main et placez-la sur une surface plane. 2. Prenez un stylo noir indélébile et tracez une ligne droite et continue qui traverse la carte grise de haut en bas et de gauche à droite. La ligne doit passer par la case “Observations”. 3. Une fois que vous avez tracé la ligne, signez et datez la carte grise sous la ligne.
Attention :
- Ne barrez pas la carte grise avec un crayon ou un stylo à encre effaçable.
- Ne barrez pas la carte grise avec une ligne discontinue ou en pointillés.
- Ne barrez pas la carte grise avec une ligne qui ne passe pas par la case “Observations”.
Si vous ne respectez pas ces consignes, la carte grise ne sera pas considérée comme barrée et vous ne pourrez pas effectuer la radiation du véhicule.
Une fois que vous avez barré correctement la carte grise, vous pouvez déposer le dossier de radiation auprès de la préfecture de votre domicile.
