Comment Barrer La Carte Grise Quand On Vend Sa Voiture
Vous vous demandez peut-être comment barrer la carte grise lorsque vous vendez votre voiture. Ne vous inquiétez pas, nous allons vous expliquer les étapes à suivre dans cet article.
Où et quand dois-je barrer ma carte grise ?
Vous devez barrer votre carte grise au moment de la vente de votre véhicule. Vous pouvez le faire auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture de votre domicile ou dans une préfecture de police agréée.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- La carte grise du véhicule.
- Un certificat de cession du véhicule.
- Un justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur.
- Un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
- Un certificat de non-gage du véhicule.
Comment barrer la carte grise ?
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture de police ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez y remplir un formulaire de demande de radiation du véhicule et payer les frais de traitement. Une fois que votre demande aura été traitée, vous recevrez un accusé de réception.
Problèmes liés au barrement de la carte grise
Il existe quelques problèmes qui peuvent survenir lors du barrement de la carte grise. Par exemple, si l’acheteur ne paie pas le véhicule, vous devrez contacter la police ou la gendarmerie pour déposer une plainte.
Vous pouvez également rencontrer des problèmes si le véhicule est volé ou détruit. Dans ce cas, vous devrez contacter votre compagnie d’assurance pour obtenir un remboursement.
Conseils pour éviter les problèmes
Pour éviter les problèmes liés au barrement de la carte grise, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Assurez-vous que l’acheteur a les moyens de payer le véhicule.
- Faites signer un contrat de vente au moment de la vente.
- Conservez une copie de tous les documents liés à la vente.
En suivant ces conseils, vous pouvez éviter les problèmes liés au barrement de la carte grise et vendre votre véhicule en toute sécurité.
Si vous avez des questions sur le barrement de la carte grise, vous pouvez contacter la préfecture de police ou la sous-préfecture de votre domicile.
Comment Barrer La Carte Grise Quand On Vend Sa Voiture
Voici quelques points importants à retenir :
- Barrer la carte grise lors de la vente.
- Réunir les documents nécessaires.
- Remplir le formulaire de demande de radiation.
- Payer les frais de traitement.
- Conserver une copie des documents.
En suivant ces étapes, vous pourrez barrer la carte grise de votre voiture en toute sécurité et éviter tout problème.
Barrer la carte grise lors de la vente.
Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez barrer la carte grise. Cela signifie que vous devez annuler l’immatriculation du véhicule auprès de l’administration. Cela est obligatoire pour éviter tout problème en cas d’accident ou d’infraction routière.
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Pourquoi barrer la carte grise ?
Barrer la carte grise permet de :
– éviter d’être responsable des amendes et des contraventions commises par le nouveau propriétaire,
– éviter de payer la taxe d’habitation et la taxe foncière pour le véhicule,
– résilier votre assurance auto. -
Quand barrer la carte grise ?
Vous devez barrer la carte grise dès que vous vendez votre voiture. Vous avez 15 jours pour le faire à partir de la date de la vente.
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Où barrer la carte grise ?
Vous pouvez barrer la carte grise auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’ANTS.
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Comment barrer la carte grise ?
Pour barrer la carte grise, vous devez remplir un formulaire de demande de radiation du véhicule. Vous devrez également fournir les pièces justificatives suivantes :
– la carte grise du véhicule,
– un certificat de cession du véhicule,
– un justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur,
– un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans,
– un certificat de non-gage du véhicule. -
Coût du barrement de la carte grise
Le coût du barrement de la carte grise varie en fonction du département. Il est généralement compris entre 25 et 50 euros.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de radiation et fourni les pièces justificatives nécessaires, vous devez les envoyer à la préfecture de police ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que votre demande de radiation aura été traitée, vous recevrez un accusé de réception. Cela signifie que votre carte grise a été barrée et que vous n’êtes plus responsable du véhicule.
Réunir les documents nécessaires.
Pour barrer la carte grise de votre voiture, vous devez réunir les documents suivants :
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Carte grise du véhicule
La carte grise est le document qui identifie votre véhicule. Elle comporte notamment le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et la date de mise en circulation du véhicule.
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Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession est un document qui atteste que vous vendez votre véhicule à un tiers. Il doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Vous pouvez télécharger un modèle de certificat de cession sur le site de l’ANTS.
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Justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur
Le justificatif d’identité peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Il doit être en cours de validité.
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Contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans
Le contrôle technique est un examen obligatoire qui permet de vérifier l’état du véhicule. Il doit être effectué tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.
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Certificat de non-gage du véhicule
Le certificat de non-gage est un document qui atteste que le véhicule n’est pas gagé. Vous pouvez demander un certificat de non-gage en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture de police ou à la sous-préfecture de votre domicile pour barrer la carte grise de votre véhicule.
Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’ANTS. Cependant, vous devrez dans ce cas disposer d’un compte ANTS et d’un lecteur de carte grise.
Remplir le formulaire de demande de radiation.
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de demande de radiation du véhicule. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de l’ANTS ou le retirer auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Le formulaire de demande de radiation est divisé en plusieurs parties :
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Informations sur le véhicule
Cette partie comprend des informations telles que le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et la date de mise en circulation du véhicule.
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Informations sur le vendeur
Cette partie comprend des informations telles que le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du vendeur.
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Informations sur l’acheteur
Cette partie comprend des informations telles que le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’acheteur.
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Motifs de la radiation
Cette partie vous permet d’indiquer le motif de la radiation du véhicule. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous vendez le véhicule ou que vous le détruisez.
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Pièces justificatives
Cette partie vous permet de joindre les pièces justificatives nécessaires, telles que le certificat de cession, le justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur, le contrôle technique et le certificat de non-gage.
Une fois que vous avez rempli toutes les parties du formulaire de demande de radiation, vous devez le signer et le dater. Vous devez également joindre les pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez ensuite envoyer le formulaire de demande de radiation à la préfecture de police ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que votre demande de radiation aura été traitée, vous recevrez un accusé de réception. Cela signifie que votre carte grise a été barrée et que vous n’êtes plus responsable du véhicule.
Payer les frais de traitement.
Lorsque vous barrez la carte grise de votre véhicule, vous devez payer des frais de traitement. Ces frais varient en fonction du département. Ils sont généralement compris entre 25 et 50 euros.
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Comment payer les frais de traitement ?
Vous pouvez payer les frais de traitement en ligne sur le site de l’ANTS ou en espèces ou par carte bancaire auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture de votre domicile.
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Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
Les moyens de paiement acceptés varient en fonction du département. Renseignez-vous auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture de votre domicile pour connaître les moyens de paiement acceptés.
Une fois que vous avez payé les frais de traitement, vous recevrez un reçu. Conservez ce reçu précieusement, car il vous sera demandé si vous êtes contrôlé par la police.
Si vous ne payez pas les frais de traitement, votre demande de radiation du véhicule sera rejetée.
Conserver une copie des documents.
Une fois que vous avez barré la carte grise de votre véhicule, il est important de conserver une copie de tous les documents liés à la vente. Ces documents comprennent :
- La carte grise du véhicule barrée.
- Le certificat de cession du véhicule.
- Le justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur.
- Le contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
- Le certificat de non-gage du véhicule.
- Le formulaire de demande de radiation du véhicule.
- Le reçu du paiement des frais de traitement.
Vous devez conserver ces documents pendant au moins 5 ans. Cela vous permettra de prouver que vous avez vendu le véhicule et que vous n’êtes plus responsable de celui-ci.
Vous pouvez conserver les documents originaux ou en faire des copies. Si vous faites des copies, assurez-vous qu’elles soient lisibles et de bonne qualité.
Vous pouvez conserver les documents dans un dossier papier ou dans un dossier électronique. Si vous les conservez dans un dossier électronique, assurez-vous de les sauvegarder régulièrement.
Il est important de conserver une copie des documents liés à la vente de votre véhicule, même si vous ne pensez pas en avoir besoin. Cela vous permettra de vous protéger en cas de problème.
