Lors de la vente d’un véhicule, il est important de barrer la carte grise afin de se protéger de toute responsabilité en cas d’accident ou d’infraction commise par le nouveau propriétaire. Cette démarche est simple et rapide, mais elle nécessite de suivre quelques étapes.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776*02)
- La pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Un justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur
2. Remplir le formulaire
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de cession de véhicule (cerfa n°15776*02). Ce formulaire est disponible en ligne ou auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Le formulaire doit être rempli lisiblement et en lettres majuscules. Vous devez indiquer les informations suivantes :
- La date de la vente
- Le prix de la vente
- Les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- Les numéros d’immatriculation du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
3. Barrer la carte grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de cession de véhicule, vous devez barrer la carte grise. Pour ce faire, vous devez tracer une ligne diagonale sur la carte grise, de haut en bas et de gauche à droite. Vous devez également inscrire la mention “VENDU” ou “CEDÉ” sur la carte grise.
4. Envoyer les documents à la préfecture ou à la sous-préfecture
Une fois que vous avez barré la carte grise, vous devez envoyer les documents suivants à la préfecture ou à la sous-préfecture :
- La carte grise barrée
- Le formulaire de cession de véhicule rempli
- La pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Un justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur
La préfecture ou la sous-préfecture enregistrera la cession du véhicule et délivrera un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’acheteur.
Problèmes liés au barreau de la carte grise lors d’une vente
Plusieurs problèmes peuvent survenir lors du barreau de la carte grise lors d’une vente. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :
- La carte grise n’est pas barrée correctement. Si la carte grise n’est pas barrée correctement, elle peut être considérée comme invalide et le vendeur peut être tenu responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire.
- Les documents nécessaires ne sont pas rassemblés. Si les documents nécessaires ne sont pas rassemblés, la préfecture ou la sous-préfecture ne pourra pas enregistrer la cession du véhicule.
- Le formulaire de cession de véhicule n’est pas rempli correctement. Si le formulaire de cession de véhicule n’est pas rempli correctement, la préfecture ou la sous-préfecture ne pourra pas enregistrer la cession du véhicule.
Solutions aux problèmes liés au barreau de la carte grise lors d’une vente
Voici quelques solutions aux problèmes les plus courants liés au barreau de la carte grise lors d’une vente :
- Si la carte grise n’est pas barrée correctement, vous devez la barrer à nouveau en suivant les instructions ci-dessus.
- Si les documents nécessaires ne sont pas rassemblés, vous devez les rassembler et les envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- Si le formulaire de cession de véhicule n’est pas rempli correctement, vous devez le remplir à nouveau en suivant les instructions ci-dessus.
Si vous rencontrez des difficultés pour barrer votre carte grise, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir de l’aide.
Le barreau de la carte grise lors d’une vente est une démarche simple et rapide qui permet de se protéger de toute responsabilité en cas d’accident ou d’infraction commise par le nouveau propriétaire. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez barrer votre carte grise facilement et en toute sécurité.
