Comment Barrer Une Carte Grise En Cas De Cession
Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez barrer la carte grise. C’est une opération simple qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Voici un guide étape par étape pour vous aider à barrer votre carte grise en cas de cession.
1. Rassemblez les documents nécessaires
Pour barrer votre carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
La carte grise du véhicule Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°13754*02) Une copie de la pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur Un justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur Le paiement des frais de cession (25 €)
2. Remplissez le certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Il comporte les informations suivantes :
Les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur La marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule La date et le lieu de la cession Le prix de la cession
3. Barrez la carte grise
Une fois que le certificat de cession est rempli, vous devez barrer la carte grise. Pour cela, il vous suffit de tracer une ligne en diagonale sur la carte grise, de haut en bas et de gauche à droite. La ligne doit être suffisamment épaisse pour être visible, mais elle ne doit pas endommager la carte grise.
4. Envoyez les documents à la préfecture
Une fois que vous avez barré la carte grise, vous devez envoyer les documents suivants à la préfecture de votre département :
La carte grise barrée Le certificat de cession rempli Les copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur Les justificatifs de domicile du vendeur et de l’acheteur Le paiement des frais de cession
Vous pouvez envoyer les documents par courrier ou les déposer directement à la préfecture. Si vous les envoyez par courrier, pensez à les envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Problèmes liés à la radiation d’une carte grise en cas de cession
La radiation d’une carte grise en cas de cession peut parfois poser des problèmes. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :
L’acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom
Si l’acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom, cela peut être dû à plusieurs raisons :
La carte grise n’a pas été barrée correctement. Le certificat de cession n’a pas été rempli correctement. Les documents nécessaires n’ont pas été envoyés à la préfecture.
La solution à ce problème est de vérifier que tous les documents ont été remplis correctement et envoyés à la préfecture. Si le problème persiste, vous pouvez contacter la préfecture pour obtenir de l’aide.
Le vendeur reçoit des amendes pour le véhicule
Si le vendeur reçoit des amendes pour le véhicule après l’avoir vendu, cela peut être dû à plusieurs raisons :
La carte grise n’a pas été barrée correctement Le certificat de cession n’a pas été rempli correctement. La préfecture n’a pas enregistré la cession du véhicule.
La solution à ce problème est de contacter la préfecture pour obtenir de l’aide.
Le vendeur est tenu responsable des accidents causés par le véhicule
Si le vendeur est tenu responsable des accidents causés par le véhicule après l’avoir vendu, cela peut être dû à plusieurs raisons :
La carte grise n’a pas été barrée correctement Le certificat de cession n’a pas été rempli correctement. La préfecture n’a pas enregistré la cession du véhicule.
La solution à ce problème est de contacter la préfecture pour obtenir de l’aide.
En conclusion, barrer une carte grise en cas de cession est une opération simple qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Toutefois, il est important de suivre attentivement les instructions pour éviter tout problème. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter la préfecture pour obtenir de l’aide.
Comment Barrer Une Carte Grise En Cas De Cession
Points importants :
- Barrer la carte grise en diagonale.
Informations supplémentaires :
Vous devez barrer la carte grise avec une ligne épaisse, de haut en bas et de gauche à droite. La ligne doit être suffisamment visible, mais elle ne doit pas endommager la carte grise.
Barrer la carte grise en diagonale.
Pour barrer la carte grise en diagonale, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Prenez un stylo ou un marqueur indélébile.
- Placez la carte grise sur une surface plane.
- Tracez une ligne épaisse, de haut en bas et de gauche à droite, en partant du coin supérieur gauche de la carte grise et en allant jusqu’au coin inférieur droit.
- Assurez-vous que la ligne est suffisamment visible, mais qu’elle ne traverse pas les informations importantes de la carte grise, telles que le numéro d’immatriculation ou le numéro de série du véhicule.
Une fois que vous avez barré la carte grise, vous devez également remplir et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°13754*02). Ce document doit être rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il comporte les informations suivantes :
- Les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- La marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule
- La date et le lieu de la cession
- Le prix de la cession
Une fois que le certificat de cession est rempli et signé, vous devez envoyer les documents suivants à la préfecture de votre département :
- La carte grise barrée
- Le certificat de cession rempli
- Les copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Les justificatifs de domicile du vendeur et de l’acheteur
- Le paiement des frais de cession (25 €)
Vous pouvez envoyer les documents par courrier ou les déposer directement à la préfecture. Si vous les envoyez par courrier, pensez à les envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Une fois que la préfecture aura reçu les documents, elle enregistrera la cession du véhicule et vous enverra un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’acheteur.
