Si vous vendez votre véhicule, vous devez barrer la carte grise au nom du nouvel acquéreur. Voici comment procéder :
1. Les documents nécessaires
Pour barrer la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- La carte grise
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Un timbre fiscal de 20 €
- Une pièce d’identité
2. Les étapes à suivre
Pour barrer la carte grise, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture.
- Présentez les documents nécessaires au guichet.
- Le préposé vérifiera les documents et vous demandera de signer une déclaration de cession du véhicule.
- Vous recevrez ensuite un certificat de non-gage.
- Vous devrez ensuite barrer la carte grise en deux, en diagonale, avec un stylo noir indélébile.
3. Les problèmes liés au barrement de la carte grise
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes pour barrer la carte grise. Voici quelques solutions :
- Si vous ne trouvez pas le certificat de cession, vous pouvez le demander au constructeur ou à l’importateur du véhicule.
- Si vous ne trouvez pas le certificat d’immatriculation, vous pouvez le demander à la préfecture ou à la sous-préfecture.
- Si vous n’avez pas de timbre fiscal, vous pouvez l’acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.
4. Les conséquences du défaut de barrement de la carte grise
Si vous ne barrez pas la carte grise, vous risquez :
- D’être poursuivi pour défaut d’assurance.
- D’être condamné à une amende.
- D’être obligé de payer les contraventions et les péages qui seront facturés au nouveau propriétaire du véhicule.
Il est donc important de barrer la carte grise dès que vous vendez votre véhicule.
Comment Barrer Une Carte Grise En Cas De Vente
Barrer carte grise obligatoire.
- Préparer documents nécessaires.
- Se rendre en préfecture.
- Signer déclaration de cession.
- Barrer carte grise en diagonale.
Éviter poursuites et amendes.
Préparer documents nécessaires.
Avant de vous rendre en préfecture pour barrer la carte grise, vous devez préparer les documents suivants :
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Carte grise :
La carte grise du véhicule que vous vendez.
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Certificat de cession du véhicule :
Ce document est établi en trois exemplaires, un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
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Certificat d’immatriculation du véhicule :
Ce document est également appelé “carte grise provisoire”. Il est délivré par la préfecture lorsque vous immatriculez votre véhicule.
-
Timbre fiscal de 20 € :
Vous pouvez acheter ce timbre en ligne ou dans un bureau de tabac.
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Pièce d’identité :
Votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture pour barrer la carte grise.
Se rendre en préfecture.
Une fois que vous avez préparé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture pour barrer la carte grise. Voici les étapes à suivre :
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Trouvez la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de chez vous.
Vous pouvez trouver les coordonnées de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de chez vous sur le site internet du gouvernement.
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Prenez rendez-vous.
Dans certaines préfectures et sous-préfectures, il est possible de prendre rendez-vous en ligne. Cela vous évitera d’avoir à faire la queue.
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Présentez-vous au guichet avec les documents nécessaires.
Une fois que vous êtes arrivé à la préfecture ou à la sous-préfecture, présentez-vous au guichet avec les documents nécessaires. Le préposé vérifiera vos documents et vous demandera de signer une déclaration de cession du véhicule.
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Payez les frais de barrement de la carte grise.
Le coût du barrement de la carte grise est de 20 €. Vous pouvez payer ces frais en espèces ou par carte bancaire.
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Recevez votre certificat de non-gage.
Une fois que vous avez payé les frais de barrement de la carte grise, vous recevrez un certificat de non-gage. Ce document证明您的车辆没有债务或留置权。
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Barrer la carte grise.
Une fois que vous avez reçu le certificat de non-gage, vous pouvez barrer la carte grise. Pour cela, tracez une ligne diagonale sur la carte grise avec un stylo noir indélébile.
Une fois que vous avez barré la carte grise, vous avez terminé la procédure de cession de votre véhicule.
Signer déclaration de cession.
Lorsque vous vous rendez en préfecture ou en sous-préfecture pour barrer la carte grise, vous devrez signer une déclaration de cession du véhicule.
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Cette déclaration est établie en trois exemplaires :
Un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
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La déclaration de cession doit contenir les informations suivantes :
- Les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
- La date de la vente
Une fois que vous avez rempli la déclaration de cession, vous devez la signer en présence du préposé de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Barrer la grise en diagonale
大夫一旦你 otrzyma le certificat de non-gage, tu peux barrer la carte grise.
Pour ce faire, tu dois :
- Prendre un stylo indélébile.
- Tracer une ligne diagonale sur la carte grise, de haut en bas et de gauche à droite.
- Faire de même dans l’autre sens, pour former une croix.
La carte grise est maintenant barrée. Cela signifie que le véhicule n’est plus à ton nom et que tu n’es plus responsable de celui-ci.
