Comment Changer De Proprietaire Sur La Carte Grise
Vendre une voiture est une grande étape, et il y a beaucoup de choses à faire pour s’assurer que le transfert de propriété se fasse sans problème. L’une des choses les plus importantes à faire est de changer le propriétaire de la carte grise. Cela peut sembler être une tâche complexe, mais ce n’est pas aussi difficile que vous le pensez. Voici un guide étape par étape pour vous aider à changer le propriétaire de la carte grise en France.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer la procédure, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
- La demande de changement de titulaire de la carte grise (Cerfa n° 13750*)
- Une pièce d’identité en cours de validité du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un certificat de conformité (COC) pour les véhicules importés
2. Remplir le formulaire de demande
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de changement de titulaire de la carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également le retirer auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.
3. Payer les frais de changement
Le coût du changement de titulaire de la carte grise est de 116,36 € (112,30 € pour les véhicules électriques ou hybrides). Vous pouvez payer ces frais en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.
4. Envoyer le dossier
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande et payé les frais de changement, vous devez envoyer le dossier complet à l’ANTS. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
93708 Bagneux Cedex
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Le délai de traitement d’une demande de changement de titulaire de la carte grise est d’environ 15 jours. Une fois que votre demande aura été traitée, vous recevrez la nouvelle carte grise à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande.
Problèmes liés au changement de propriétaire de la carte grise
Il existe un certain nombre de problèmes qui peuvent survenir lors d’un changement de propriétaire de la carte grise. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :
- Le nouveau propriétaire n’a pas reçu la carte grise : Si le nouveau propriétaire n’a pas reçu la carte grise dans les 15 jours suivant la date de la demande, il peut contacter l’ANTS pour demander une nouvelle carte grise.
- La carte grise est erronée : Si la carte grise contient des erreurs, le nouveau propriétaire peut demander une correction à l’ANTS.
- Le véhicule est gagé : Si le véhicule est gagé, le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir la carte grise avant que le gage ne soit levé.
- Le véhicule est volé : Si le véhicule est volé, le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir la carte grise avant que le véhicule ne soit retrouvé.
Conseils pour changer de propriétaire de la carte grise
Voici quelques conseils pour vous aider à changer de propriétaire de la carte grise sans problème :
- Commencez la procédure le plus tôt possible. Plus vous commencerez tôt, plus vous aurez de temps pour résoudre les problèmes éventuels.
- Rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer la procédure. Cela vous évitera de perdre du temps à chercher les documents manquants.
- Remplissez le formulaire de demande avec soin. Assurez-vous de bien vérifier les informations que vous avez saisies avant de l’envoyer.
- Payez les frais de changement en ligne. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter les files d’attente.
- Envoyez le dossier complet à l’ANTS. Assurez-vous de bien l’affranchir et de l’envoyer à la bonne adresse.
En suivant ces conseils, vous pourrez changer de propriétaire de la carte grise sans problème.
Changer de propriétaire de la carte grise est une procédure relativement simple, mais il est important de bien suivre les étapes pour éviter les problèmes. En suivant les conseils donnés dans cet article, vous pourrez changer de propriétaire de la carte grise sans problème.
Comment Changer De Proprietaire Sur La Carte Grise
Points importants :
- Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer la procédure, vous devez rassembler les documents nécessaires, notamment le certificat d’immatriculation du véhicule, la demande de changement de titulaire de la carte grise, une pièce d’identité en cours de validité du nouveau propriétaire, un justificatif de domicile du nouveau propriétaire, un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, un certificat de conformité (COC) pour les véhicules importés, etc.
**Rassembler les documents nécessaires
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Avant de commencer la procédure de changement de titulaire de la carte grise, vous devez rassembler les documents nécessaires. Ces documents varient en fonction de la situation, mais les plus courants sont :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Il s’agit du document officiel qui prouve que vous êtes propriétaire du véhicule. Il comporte le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom du titulaire de la carte grise, l’adresse du titulaire de la carte grise, la marque du véhicule, le modèle du véhicule, le numéro de série du véhicule, le numéro de moteur du véhicule et le numéro d’immatriculation du véhicule (NIV).
La demande de changement de titulaire de la carte grise (Cerfa n° 13750*
Il s’agit du document officiel qui permet de modifier le nom du titulaire de la carte grise. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des certificats sécurisés (ANCS) ou auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.
Une carte d’identité en cours de validité du nouveau titulaire
Il s’agit d’un document officiel qui prouve l’identité du nouveau titulaire de la carte grise. Ce document peut être une carte d’identité nationale, un passeport ou une carte de séjour.
Un justificatif de domicile du nouveau titulaire
Il s’agit d’un document officiel qui prouve que le nouveau titulaire de la carte grise réside en France. Ce document peut être une facture d’électricité, una facture d’eau, une facture de téléphone ou un contrat de location.
Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Il s’agit d’un document officiel qui prouve que le véhicule est apte à circuler. Ce document est délivré par un centre de contrôle technique agréé.
Un certificat de conformité (cocos) pour les véhicules importés
Il s’agit d’un document officiel qui prouve que le véhicule respecte lesnormes françaises en matière de sécurité et d’émissions. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule ou par un organisme agréé.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez commencer la procédure de changement de titulaire de la carte grise.
