Comment Changer De Proprietaire Sur Une Carte Grise
Vendre ou donner sa voiture est une étape importante qui nécessite quelques démarches administratives, dont le changement de propriétaire sur la carte grise. Cette procédure est obligatoire et doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment changer de propriétaire sur une carte grise en France, étape par étape.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de pouvoir effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Une copie de la pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Un justificatif de domicile de l’acheteur
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Une demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
2. Remplir la demande de changement de titulaire
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Dans le formulaire, vous devrez indiquer les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de la vente ou du don du véhicule
- Les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- Les numéros de téléphone du vendeur et de l’acheteur
- Les adresses e-mail du vendeur et de l’acheteur
3. Envoyer la demande de changement de titulaire
Une fois que vous avez rempli la demande de changement de titulaire, vous pouvez l’envoyer à l’ANTS par voie postale ou par voie électronique. Si vous choisissez de l’envoyer par voie postale, vous devez l’adresser à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
99999 Cergy-Pontoise Cedex
Si vous choisissez de l’envoyer par voie électronique, vous devez le faire via le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site et suivre les instructions.
4. Payer les frais de changement de titulaire
Une fois que vous avez envoyé votre demande de changement de titulaire, vous devrez payer les frais de changement de titulaire. Ces frais s’élèvent à 21,80 €.
Vous pouvez payer les frais de changement de titulaire en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque. Si vous choisissez de payer par chèque, vous devez l’adresser à l’ANTS à l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que l’ANTS a traité votre demande de changement de titulaire, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre adresse dans les 15 jours.
Problèmes liés au changement de propriétaire sur une carte grise
Le changement de propriétaire sur une carte grise peut parfois poser quelques problèmes. Les problèmes les plus courants sont les suivants :
- La carte grise n’est pas au nom du vendeur
- Le certificat de cession du véhicule n’est pas rempli correctement
- Le contrôle technique du véhicule est périmé
- Le paiement des frais de changement de titulaire n’a pas été effectué
Solutions aux problèmes liés au changement de propriétaire sur une carte grise
Si vous rencontrez un problème lors du changement de propriétaire sur une carte grise, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 3400 (appel non surtaxé) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Vous pouvez également vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour demander de l’aide.
Exemples de changement de propriétaire sur une carte grise
Voici quelques exemples de changement de propriétaire sur une carte grise :
- Un particulier vend sa voiture à un autre particulier
- Un professionnel vend sa voiture à un particulier
- Un particulier donne sa voiture à un autre particulier
- Une entreprise donne sa voiture à une autre entreprise
Opinions d’experts sur le changement de propriétaire sur une carte grise
“Le changement de propriétaire sur une carte grise est une procédure simple et rapide, à condition de bien rassembler tous les documents nécessaires et de suivre les étapes correctement.” – Expert ANTS
“Il est important de vérifier que la carte grise est au nom du vendeur avant de procéder au changement de propriétaire. Si la carte grise n’est pas au nom du vendeur, il faudra demander une duplicata de la carte grise.” – Expert préfecture
Conclusion
Le changement de propriétaire sur une carte grise est une procédure simple et rapide, à condition de bien rassembler tous les documents nécessaires et de suivre les étapes correctement. En cas de problème, vous pouvez contacter l’ANTS ou vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour demander de l’aide.
Comment Changer De Proprietaire Sur Une Carte Grise
Étape obligatoire après vente ou don de véhicule.
- Réunir les documents nécessaires
- Remplir la demande de changement de titulaire
- Envoyer la demande et payer les frais
- Recevoir la nouvelle carte grise
Délai de 15 jours après la vente ou le don du véhicule.
Réunir les documents nécessaires
Avant de pouvoir changer de propriétaire sur une carte grise, vous devez rassembler tous les documents nécessaires. Voici la liste des documents à fournir :
-
Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
Il s’agit de la carte grise actuelle du véhicule, au nom du vendeur.
-
Certificat de cession du véhicule
Ce document est établi par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il doit être rempli et signé par les deux parties.
-
Copie de la pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
-
Justificatif de domicile de l’acheteur
Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, ou d’un avis d’imposition.
-
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Ce document est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
-
Demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez passer à l’étape suivante : remplir la demande de changement de titulaire.
Remplir la demande de changement de titulaire
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Voici les informations que vous devez indiquer dans le formulaire :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de la vente ou du don du véhicule
- Les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- Les numéros de téléphone du vendeur et de l’acheteur
- Les adresses e-mail du vendeur et de l’acheteur
- Le kilométrage du véhicule
- La date de la dernière révision du véhicule
- Le nom de l’assurance du véhicule
- Le numéro de contrat d’assurance du véhicule
Une fois que vous avez rempli toutes les informations demandées, vous devez signer le formulaire et joindre les pièces justificatives suivantes :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Une copie de la pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Un justificatif de domicile de l’acheteur
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Vous pouvez ensuite envoyer votre demande de changement de titulaire à l’ANTS par voie postale ou par voie électronique.
Si vous choisissez de l’envoyer par voie postale, vous devez l’adresser à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
99999 Cergy-Pontoise Cedex
Si vous choisissez de l’envoyer par voie électronique, vous devez le faire via le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site et suivre les instructions.
Envoyer la demande et payer les frais
Une fois que vous avez rempli la demande de changement de titulaire et rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande à l’ANTS.
Vous pouvez envoyer votre demande par voie postale ou par voie électronique.
Par voie postale
Si vous choisissez d’envoyer votre demande par voie postale, vous devez l’adresser à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
99999 Cergy-Pontoise Cedex
Par voie électronique
Si vous choisissez d’envoyer votre demande par voie électronique, vous devez le faire via le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site et suivre les instructions.
Une fois que vous avez envoyé votre demande, vous devez payer les frais de changement de titulaire. Ces frais s’élèvent à 21,80 €.
Vous pouvez payer les frais de changement de titulaire en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque.
En ligne
Si vous choisissez de payer les frais de changement de titulaire en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
Par chèque
Si vous choisissez de payer les frais de changement de titulaire par chèque, vous devez l’adresser à l’ANTS à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une fois que l’ANTS a traité votre demande et reçu votre paiement, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre adresse dans les 15 jours.
Attention : si vous ne payez pas les frais de changement de titulaire dans les 15 jours suivant l’envoi de votre demande, votre demande sera rejetée.
Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que l’ANTS a traité votre demande de changement de titulaire et reçu votre paiement, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre adresse dans les 15 jours.
La nouvelle carte grise sera au nom du nouveau propriétaire.
Si vous ne recevez pas la nouvelle carte grise dans les 15 jours, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 3400 (appel non surtaxé) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Attention : il est important de conserver la nouvelle carte grise dans un endroit sûr. En cas de perte ou de vol de la carte grise, vous devrez demander un duplicata.
