Comment Changer Le Nom Carte Grise Suite Décès
Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile, et les démarches administratives qui s’ensuivent peuvent être particulièrement éprouvantes. Si vous devez changer le nom sur une carte grise suite à un décès, voici quelques informations et conseils pour vous aider à naviguer dans ce processus.
1. Quels Sont Les Documents Nécessaires ?
Pour changer le nom sur une carte grise suite à un décès, vous devrez rassembler les documents suivants :
- L’acte de décès du défunt
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un formulaire de changement de titulaire (CERFA 13750)
2. Où Peut-On Effectuer Le Changement De Nom ?
Vous pouvez effectuer le changement de nom sur une carte grise suite à un décès auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
3. Combien De Temps Le Changement De Nom Prend-Il ?
Le changement de nom sur une carte grise suite à un décès prend généralement de 1 à 2 mois. Si vous effectuez la démarche en ligne, le délai de traitement peut être plus court.
4. Combien Coûte Le Changement De Nom ?
Le changement de nom sur une carte grise suite à un décès coûte 25 euros. Ce montant comprend les frais d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation.
Problèmes Et Solutions Liés Au Changement De Nom Carte Grise Suite Décès
Voici quelques problèmes et solutions liés au changement de nom sur une carte grise suite à un décès :
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Problème : Vous ne disposez pas de l’acte de décès du défunt.
Solution : Vous pouvez demander une copie de l’acte de décès à la mairie du lieu de décès. -
Problème : La carte grise du véhicule est perdue ou volée.
Solution : Vous devez demander un duplicata de la carte grise à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. -
Problème : Vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer pour effectuer le changement de nom.
Solution : Vous pouvez mandater une personne de confiance pour effectuer la démarche à votre place. Vous devrez lui fournir une procuration.
Changer le nom sur une carte grise suite à un décès peut être une démarche fastidieuse, mais c’est une démarche nécessaire. En suivant ces conseils, vous pourrez la mener à bien le plus facilement possible.
Comment Changer Le Nom Carte Grise Suite Décès
Voici un point important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires
Vous devrez rassembler les documents suivants :
- L’acte de décès du défunt
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un formulaire de changement de titulaire (CERFA 13750)
Préparer les documents nécessaires
Pour changer le nom sur une carte grise suite à un décès, vous devrez rassembler les documents suivants :
1. L’acte de décès du défunt
L’acte de décès est un document officiel qui证明了décès d’une personne. Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de décès. Il est important de demander plusieurs copies de l’acte de décès, car vous en aurez besoin pour d’autres démarches administratives.
2. La carte grise du véhicule
La carte grise est le document qui证明了所有权d’un véhicule. Elle doit être au nom du défunt. Si vous ne la trouvez pas, vous pouvez demander un duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
3. Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile est un document qui prouve que vous résidez à une adresse donnée. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe. Il doit être à votre nom et à votre adresse actuelle.
4. Une pièce d’identité en cours de validité
Une pièce d’identité en cours de validité est un document qui prouve votre identité. Cela peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Elle doit être à votre nom et avec une photo récente.
5. Un formulaire de changement de titulaire (CERFA 13750)
Le formulaire de changement de titulaire est un document qui vous permet de demander le changement de nom sur la carte grise. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il doit être rempli et signé par vous.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer le changement de nom sur la carte grise.
L’acte de décès du défunt
L’acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d’une personne. Il est établi par l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. L’acte de décès doit être rédigé dans les 24 heures suivant le décès.
Pour obtenir une copie de l’acte de décès, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès. Vous devrez présenter votre pièce d’identité et, si possible, le livret de famille du défunt.
L’acte de décès doit comporter les informations suivantes :
- Le nom et le prénom du défunt
- La date et l’heure du décès
- Le lieu du décès
- La cause du décès
- Le nom et le prénom du déclarant
- La signature de l’officier d’état civil
L’acte de décès est un document important qui vous sera demandé pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour changer le nom sur la carte grise d’un véhicule.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la mairie pour obtenir une copie de l’acte de décès, vous pouvez demander à une personne de confiance de le faire pour vous. Vous devrez lui fournir une procuration.
La carte grise du véhicule
La carte grise est le document qui prouve la propriété d’un véhicule. Elle doit être au nom du défunt. Si vous ne la trouvez pas, vous pouvez demander un duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
1. Où trouver la carte grise ?
La carte grise se trouve généralement dans la boîte à gants du véhicule. Si vous ne la trouvez pas, vous pouvez demander à l’ancien propriétaire du véhicule de vous la remettre.
2. Que faire si la carte grise est perdue ou volée ?
Si la carte grise est perdue ou volée, vous devez demander un duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devrez présenter votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
3. Que faire si la carte grise est au nom du défunt ?
Si la carte grise est au nom du défunt, vous devez demander un changement de titulaire. Vous devrez présenter l’acte de décès du défunt, la carte grise du véhicule, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
4. Que faire si le véhicule est vendu ?
Si le véhicule est vendu, vous devez remettre la carte grise à l’acheteur. L’acheteur devra demander un changement de titulaire à son nom.
La carte grise est un document important qui doit être conservé précieusement. En cas de perte ou de vol, il est important de demander un duplicata le plus rapidement possible.
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile est un document qui prouve que vous résidez à une adresse donnée. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe. Il doit être à votre nom et à votre adresse actuelle.
Si vous ne disposez pas d’un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez demander à une personne de confiance de vous fournir une attestation d’hébergement. Cette attestation doit être signée par la personne qui vous héberge et doit comporter les informations suivantes :
- Le nom et le prénom de la personne hébergée
- L’adresse de l’hébergement
- La date de début de l’hébergement
- La signature de la personne qui héberge
Vous pouvez également fournir un autre document qui prouve votre domicile, comme un avis d’imposition ou un contrat de location.
Le justificatif de domicile est un document important qui vous sera demandé pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour changer le nom sur la carte grise d’un véhicule.
Si vous ne disposez pas d’un justificatif de domicile, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir quels documents sont acceptés.
Une pièce d’identité en cours de validité
Une pièce d’identité en cours de validité est un document qui prouve votre identité. Cela peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Elle doit être à votre nom et avec une photo récente.
Si votre pièce d’identité est périmée, vous devez la renouveler avant de pouvoir changer le nom sur la carte grise d’un véhicule.
Vous pouvez renouveler votre pièce d’identité dans une mairie ou dans une préfecture. Vous devrez présenter les documents suivants :
- Votre ancienne pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une photo d’identité récente
- Un timbre fiscal
Le coût du renouvellement d’une pièce d’identité varie en fonction du type de pièce d’identité. Pour une carte d’identité, le coût est de 25 euros. Pour un passeport, le coût est de 86 euros.
Une fois que vous avez renouvelé votre pièce d’identité, vous pouvez l’utiliser pour changer le nom sur la carte grise d’un véhicule.
Il est important de toujours avoir sur soi une pièce d’identité en cours de validité. Cela peut vous être demandé pour de nombreuses démarches administratives, comme pour changer le nom sur la carte grise d’un véhicule.
Un formulaire de changement de titulaire (CERFA 13750)
Le formulaire de changement de titulaire (CERFA 13750) est un document qui vous permet de demander le changement de nom sur la carte grise d’un véhicule. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
1. Où trouver le formulaire ?
Vous pouvez télécharger le formulaire de changement de titulaire sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également l’obtenir dans une préfecture ou dans une sous-préfecture.
2. Comment remplir le formulaire ?
Le formulaire de changement de titulaire est un document simple à remplir. Vous devrez indiquer les informations suivantes :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse e-mail
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire
- La date du décès de l’ancien propriétaire
3. Que faire une fois le formulaire rempli ?
Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le dater. Vous devez également joindre les documents suivants :
- L’acte de décès de l’ancien propriétaire
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité en cours de validité
Vous pouvez envoyer le formulaire et les pièces justificatives par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également les déposer directement dans une préfecture ou dans une sous-préfecture.
4. Combien de temps prend le traitement de la demande ?
Le traitement de la demande de changement de titulaire prend généralement de 1 à 2 mois. Si vous effectuez la démarche en ligne, le délai de traitement peut être plus court.
