Comment Changer Le Nom Du Proprietaire D Une Carte Grise
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous souhaitez changer le nom du propriétaire sur la carte grise ? Voici les étapes à suivre pour effectuer cette démarche administrative.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer le nom du propriétaire sur la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat de conformité du véhicule
- Une pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Une demande de changement de titulaire de carte grise
2. Remplir la demande de changement de titulaire de carte grise
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de changement de titulaire de carte grise sur le site de l’ANTS. Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le dater.
3. Envoyer les documents à l’ANTS
Vous pouvez envoyer les documents nécessaires au changement de nom du propriétaire sur la carte grise à l’ANTS par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique via le site de l’ANTS.
4. Payer les frais de changement de nom du propriétaire sur la carte grise
Les frais de changement de nom du propriétaire sur la carte grise s’élèvent à 13,76 €. Vous pouvez payer ces frais en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public.
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que l’ANTS aura traité votre demande, vous recevrez la nouvelle carte grise du véhicule à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande.
Problèmes liés au changement de nom du propriétaire sur la carte grise
Plusieurs problèmes peuvent survenir lors du changement de nom du propriétaire sur la carte grise. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :
-
Le certificat de cession du véhicule n’est pas rempli correctement.
Solution : Remplir correctement le certificat de cession du véhicule en suivant les instructions fournies par l’ANTS. -
Le certificat de conformité du véhicule n’est pas valide.
Solution : Demander un nouveau certificat de conformité du véhicule auprès du constructeur ou de son représentant en France. -
La pièce d’identité du nouveau propriétaire n’est pas valide.
Solution : Fournir une pièce d’identité valide du nouveau propriétaire, telle qu’une carte nationale d’identité ou un passeport. -
Le justificatif de domicile du nouveau propriétaire n’est pas valide.
Solution : Fournir un justificatif de domicile valide du nouveau propriétaire, tel qu’une facture d’électricité ou de gaz ou un avis d’imposition.
Exemples de changement de nom du propriétaire sur la carte grise
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous devrez changer le nom du propriétaire sur la carte grise :
- Vous achetez une voiture d’occasion.
- Vous héritez d’une voiture.
- Vous vous mariez ou divorcez.
- Vous changez de nom.
Opinions d’experts sur le changement de nom du propriétaire sur la carte grise
Selon un expert de l’ANTS, le changement de nom du propriétaire sur la carte grise est une démarche simple et rapide qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Il recommande aux automobilistes de se renseigner auprès de l’ANTS pour connaître les documents nécessaires et les frais à payer.
Un autre expert en droit routier estime que le changement de nom du propriétaire sur la carte grise est une mesure importante qui permet de garantir la sécurité des automobilistes et de lutter contre la fraude. Il rappelle que la carte grise est un document officiel qui doit être tenu à jour.
En conclusion, changer le nom du propriétaire sur la carte grise est une démarche administrative simple et rapide qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Il est important de rassembler les documents nécessaires et de payer les frais de changement de nom avant d’envoyer les documents à l’ANTS. En cas de problème, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Comment Changer Le Nom Du Proprietaire D Une Carte Grise
Voici un point important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires
Vous devez rassembler tous les documents nécessaires avant de faire la demande de changement de nom du propriétaire sur la carte grise.
Préparer les documents nécessaires
Pour changer le nom du propriétaire sur la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
1. La carte grise du véhicule
La carte grise est le document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Vous devez fournir l’original de la carte grise, ainsi qu’une photocopie.
2. Le certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession est un document qui prouve que vous avez vendu le véhicule à un nouveau propriétaire. Vous devez remplir et signer le certificat de cession, ainsi que le nouveau propriétaire. Vous pouvez télécharger le formulaire de certificat de cession sur le site de l’ANTS.
3. Le certificat de conformité du véhicule
Le certificat de conformité est un document qui prouve que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’émission en vigueur. Vous devez fournir l’original du certificat de conformité, ainsi qu’une photocopie.
4. Une pièce d’identité du nouveau propriétaire
Vous devez fournir une pièce d’identité valide du nouveau propriétaire, telle qu’une carte nationale d’identité ou un passeport. Une photocopie de la pièce d’identité est également nécessaire.
5. Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
Vous devez fournir un justificatif de domicile valide du nouveau propriétaire, tel qu’une facture d’électricité ou de gaz ou un avis d’imposition. Une photocopie du justificatif de domicile est également nécessaire.
6. Une demande de changement de titulaire de carte grise
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de changement de titulaire de carte grise. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande de changement de nom du propriétaire sur la carte grise à l’ANTS.
